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bonjour, nous sommes en train de retaper une grange, nous souhaitons poser des fenetre de toit tout en respectant la legislation. Mais nos voisins voient d un mauvais oeil l idée d avoir des "petits jeunes" comme futurs voisins. Ils sont donc venu nous informer que notre mur donnant du coté de leur habitation avait fait l objet d une close dans leur contrat de vente (il y a plus de 30 ans). En effet ce mur ayant des ouvertures (deux portes et un jour) selon eux devrait etre completement fermé car il est notifié sur leur contrat de vent que c est une "façade noire". Les ouvertures sont existantes depuis la création de la grange celle ci aura bientot un peu plus de 3siecles... je voulais savoir si en effet cette close existe vraiment ou est ce pour nous faire peur et ralentir notre projet ( le pc sera bientot déposé)? je voulais egalement savoir pour la fenetre de toit: je dois respecter les 3metres de distance de leur cloture,c est bien cela? mais puis je en dessous de cette distance poser des fenetres a verre dormant fixe ou pas?
voila c est un peu le fouilli mon message mais j espere que vous comprendrez quand meme car je souhaite réhabilité ma grange dans les regles et eviter tout conflit avec mes futurs voisins merci d avance pour vos reponses
demandez leur de présenter cet acte auquel ils se réfèrent.
les fenêtres de toit, si on peut se placer de telle sorte qu'on verra à travers, peuvent être ouvertes à 1,9m. de la limite si la vue est droite, et 60cm pour une vue oblique, la mesure étant prise au "pied" de la fenêtre si elle est posée sur la pente de toiture.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
merci de cette reponse pour l acte on attend qu il nous les fournissent mais comme nous sommes sur la grange le week end et qu eux ne sont pas présent le week end c est un peu compliqué...ceci dit connaissez vous cet élément "façade noire"?
sinon pour les fenetres de toit je pense que nous serons largement dans la regle car je dispose de 2.80metre de mon mur au mur de mon voisin(limite de propriété)et je n ai pas de voisin sur les cotés donc je pourrais sans soucis les disposer a l endroit que je desire?
n'oubliez pas d'être "réglo" administrativement en faisant une déclaration préalable.
cordialement Emmanuel Wormser
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réaménagement d'une grange et création de vues
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2008 : 21:00:14
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 