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J'ai beau fouillé dans divers forums, chercher la règlementation sur la construction des abris de jardins, j'ai rien trouvé de CLAIR! Mon abris sera en PVC et fera 8,5 m², pour entreposer une motocross et 2 vélos.
Le résumé de ce que j'ai cherché : Certains disent de déclarer "garage à vélos" plutot que "abris de jardin" pour ne pas avoir de SHON supplémentaire. OR je n'ai trouvé aucun imprimé CERFA correspondant avec cette case! L'imprimé que m'a délivré la mairie est le CERFA 13404*1 ("déclaration préalable - constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis") sur lequel je ne vois que de la SHON à déclarer, et beaucoup de cases inutiles pour mon cas, et aucune case de déclaration de SHOB.
J'ai trouvé un autre imprimé sur le net, le CERFA 10073*01 ("Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture"), par exemple à cette adresse : http://www.ca2m.com/site/medias/_pdfs/urbanisme/10073.pdf Il me parait beaucoup + simple et adapté à la déclaration de mon abris, et dans les détails 33 on peut indiquer la SHON et SHOB existante, et créée.
Existe t'il un autre imprimé? avec par exemple cette "fameuse" case "garage à vélos"??
Pensez vous que si je fourni ce CERFA rempli à ma Mairie ils vont me le refuser en disant que c'est l'autre CERFA qu'il faut remplir? Je ne voudrai pas déclarer de la SHON et payer de la TLE, du foncier, et autres taxes pour un simple petit abris de 8,5m² qui servira à entreposer une moto et 2 vélos!!!
Si je suis obligé de remplir ce CERFA 13404*1, quelqu'un peut il m'orienter sur lesquels cases à remplir pour ne pas déclarer de la surface habitable? ce qui ne sera pas le cas bien entendu!
Merci pour votre aide car ce n'est pas très clair ces imprimés...
le formulaire 10073 que vous avez trouvé n'est tout simplement plus utilisable depuis le 1/10/7, la déclaration de travaux ayant disparu et été en partie remplacée par la déclaration préalable !
c'est bien le 13404 qu'il faut remplir.
la surface habitable n'est JAMAIS décrite dans une autorisation d'urbanisme.
au 5.1, vous allez cocher "nouvelle construction" et dans le court descriptif, préciser que vous construisez un abri dédié au stationnement des vélos, donc non constitutif de SHON, de 8,5m2.
et ça ira très bien !
cordialement Emmanuel Wormser
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Je crois que dans l'article 5.5 du formulaire 13404 il y a une rubrique stationnement et un cadre surface hors oeuvre brute des aires bâties de stationnement en m ²: il serait peut être opportun d'indiquer la surface du "garage à vélo" dans ce cadre: qu'en pensez vous?
Merci Emmanuel pour cette précision! je vais donc remplir la déclaration préalable 13404*1.
Bonne question eric2022. Je trouve cet imprimé trop précis pour certaines demande comme un abris de jardin, mais également incomplet pour certains détails comme les garages à vélo, le SHOB n'est à indiquer nul part, etc... Donc l'article 5.5 pourrait il faire l'affaire pour ce genre de déclaration? vu que ça peut être assimilé à une "aire batie de stationnement" avec déclaration de SHOB. Dois-je dans ce cas indiquer la SHOB existante de mon garage de maison (15m²)?
Dans l'article 5.2 dois-je mettre "abris de jardin" ou bien "autre annexes à l'habitation"? toujours dans le soucis de ne pas avoir de SHON supplémentaire. Car c'est bien un abris de jardin que je mets en place, mais pour le staionnement d'un moto et de vélos...
PAS abris de jardin, qui constitue de la SHON. "autres annexes" sera très bien.
cordialement Emmanuel Wormser
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Quelle déclaration pour un abris de jardin??
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2008 : 13:18:32
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