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bonjour,si vous pouvez me conseiller suite a l'achat que je viens de realiser , une maison avec un terrain est a vendre, le proprietaire m'indique qu'une partie du terrain est constructible, je lui propose donc de diviser en deux , dans le but eventuel en cas de difficultes de revendre le terrain constructible,devant notaire je signe un sous seing pour la maison et un autre pour le terrain nous deposons a l'urbanisme la declaration prealable, 3 jours apres nous obtenons au cadastre le N° des deux parcelles , nous signons l'acte authentique pour la maison ! la date de signature du terrain devaint intervenir sous deux mois ! 1mois apres nous recevons de la mairie OPPOSITION suite que le secteur et place sous les courbes de bruit aujourdhui le notaire me redige pour le pret a la banque une attestation de vente d'une parcelle pensez vous que tout cela est dans la regle des chose je vous remercie de votre attention et de vos avis cordialement dth
puisque vous aviez indiqué que la division faisait partie de votre projet, je pense que vous pouvez annuler la vente si vous le souhaitez, si la division était bien une conditions suspensive du compromis...
cordialement Emmanuel Wormser
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bonsoir, je ne veux pas annnuler la vente ! et il n'y avait pas de conditions suspensives , ce qui m'inquiete c'est qu'aujourdhui je suis proprietaire d'une maison sur un terrain seulement reconnu au cadastre est ce suffisant ? suis je obliger d'acheter le terrain, vu que la mairie ne reconnais pas son existence , et de quoi je suis propirietaire , de la totalite, ou vraiement de la parcelle avec la maison dessus, ou cette vente n'aurait jamais due avoir lieu vant le resultat de demande de diivision merci pour votre attention
ce n'est pas que la mairie ne reconnait pas l'existence du terrain mais tout simplement que la mairie refuse la DP qui prévoyait la création, par la division prévue, d'une parcelle à batir.
cette parcelle n'est pas à batir...., elle est inconstructible. elle existe quand même et vous pouvez l'acheter comme parcelle nue non constructible.
cordialement Emmanuel Wormser
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vente d'un terrain avec refus de division
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2008 : 18:01:44
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
