| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
deogex
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 16 oct. 2008 : 17:31:56
|
Bonjour.
Le locataire qui etait dans ma maison jusque juin ne veut pas payer les ordures menageres ( prorata fait evidemment jusque juin).
Il estime que du fait qu il n'habite plus dans la maison , ces ordures ne sont plus a sa charge. Pourtant celui-ci me doit bien la moitié d'une année.
Que faire?
Cordialement.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 17:34:48
|
| lui retenir la somme sur son depot de garantie ! |
Cordialement, |
Signaler un abus  |
|
|
deogex
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 17:47:30
|
Certes.
Mais ce depot, je lui ai rendu quelques jours apres l etat des lieux. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 17:53:01
|
la regul annuelle des charges locatives a été faite ?
car normalement puisque la TEOM fait partie des charges, il a bien dû payer des provisions correspondant à 1/12 des charges annuelles ...
est-ce le cas ? |
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 18:02:28
|
| il fallait lui imputer un prorata temporis sur le même montant que l'année dernière....m^me si vous y aviez perdu 2 ou 3 euros c'est moins que d'envoyer un RAR...pour une somme que vous ne récupérerez pas! |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 18:04:22
|
Joulia, tous les bailleurs ne font pas payer la TEOM mensuellement, mais en une seule fois, quand le Trésor Public la réclame.
Mais dans le cas de Deogex, il aurait du la prévoir dans le rendu de son dépôt de garantie.
|
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 22:01:39
|
Citation :
i]Originally posted by Numero6[/i]
Joulia, tous les bailleurs ne font pas payer la TEOM mensuellement, mais en une seule fois, quand le Trésor Public la réclame.
Heureusement que vous êtes là pour m'apprendre ce genre de choses ! 
PS: Est-ce que cela ne vaut pas la peine de poser la question ???? 
|
Edité par - Joulia le 16 oct. 2008 22:02:59 |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 22:26:06
|
Citation :
Initialement posté par Joulia
Citation :
i]Originally posted by Numero6[/i]
Joulia, tous les bailleurs ne font pas payer la TEOM mensuellement, mais en une seule fois, quand le Trésor Public la réclame.
Heureusement que vous êtes là pour m'apprendre ce genre de choses !
PS: Est-ce que cela ne vaut pas la peine de poser la question ????
La balise italique Joulia , la balise
|
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer
|
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
|
|
deogex
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 18:41:14
|
Si j'ai bien compris, je l'ai dans l'os pour rester poli alors.
Je pensais qu il existait un moyen legal . |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 18:57:06
|
Oui, vous lui envoyez un courrier recommandé avec demande d'accusé réception le mettant en demeure de payer, puis vous faites une déclaration au greffe (gratuit et sans huissier) en demandant le paiement de cette TEOM.
Dans votre courrier, mettez le en demeure, et donnez le calcul, ne lui expliquez pas pourquoi il doit payer, ce n'est pas votre rôle, c'est le role du juge...
Heureusement que tout est gratuit, et normalement il devrait craquer avant d'aller voir le tribunal. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Rosco
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 19:14:19
|
| Et dans votre courrier il est peut-être bon de lui rappeler que vous lui demandez le paiement de cette taxe "conformément à l’ article 23-3° de la loi sur les loyers du 06 juillet 1989". Au cas où il croirait que c' est vous tout seul qui aviez décidé ça. |
| Signaler un abus |
|
|
deogex
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 21:19:55
|
Merci pour ces reponses.
Je n'ai pas de nouvelles depuis mon recommandé.
Devant quelle juridiction dois je presenter ma demande?
Devant une juridiction de proximité ou le tribunal d'instance?
Combien cela coute t il sachant que le du est de 96 euros?
Cordialement. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 nov. 2008 : 09:53:17
|
| Ca coute zero si vous faites une déclaration au greffe; vous allez au tribunal d'instance. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
deogex
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 16:19:50
|
Merci.
Aupres de quel greffe dois je me rendre?
Celui de mon domicile?
Celui de l'adresse de ma location?
Ou celui du nouveau domicile du locataire?
Les 3 adresses ne sont pas dans le meme departement.
Merci. |
Edité par - deogex le 09 nov. 2008 16:20:22 |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 22:24:59
|
| toujours au greffe du TI du lieu du logement qui était loué. |
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
deogex
Contributeur actif
38 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Locataires et ordures menageres
Forum fermé
