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magali75
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 17 oct. 2008 :  10:56:40  Voir le profil
Bonjour
J'ai un locataire rentré en mars 2008 qui vient de quitter le logement septembre 2008. A son départ, j'ai établi un edl de sortie contradictoire qu'il a signé. En effet à son arrivée, j'avais posé un lino neuf et fait repeindre. A son départ, 6 mois après, le lino est bon à changer : trous, coupures, salissures. J'ai fait venir l'entrepreneur et il a découvert en plus que le bac de douche est fissuré et a provoqué un dégat des eaux, c'est aussi la raison pour laquelle le lino s'est décollé, cela je ne l'ai pas vu à sa sortie. Je voulais savoir si c'est possible d'imputer la responsabilité au locataire après l'edl de sortie, je suis sure que c'est lui, car il y a 6 mois, tout était impeccable.J'ai un dépôt de garantie de 800 euros, j'en ai pour 1300 euros de travaux !!
Merci
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 17 oct. 2008 :  13:32:02  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par magali75

Je voulais savoir si c'est possible d'imputer la responsabilité au locataire après l'edl de sortie,


Non si l'EDL ne mentionne rien de particulier.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 17 oct. 2008 :  13:34:47  Voir le profil
Non, sur la seule foi de l'EDl de sortie, vous ne pouvez QUE répercuter le dégat constaté, cad celui du lino.

Si le degat sur le bac a douche était caché volontairement, et qu'il n'était pas détectable que la fuite avait induit la dégradation du lino, et que vous avez de bonnes raisons de penser que c'est le locataire qui a cassé le bac, et non pas le bac qui a cédé pour uen riason ou uen autre qui pourriat ne pas lui être imputable, alors vous pouvez peut-etre aller au tribunal, mais je doute qu'on vous donne raison sans une bataille d'experts qui risque de couter cher.

Donc je n'imputerait que le degat sur le lino. Le lino ayant moisn d'un an, il est a mon avis clair que 100% de la réfection du lino lui est imputable.

Festina lente
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