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 Sujet  |
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airlie
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 17 oct. 2008 : 16:11:28
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Bonjour,
Lors de notre dernière AG (Aôut08) nous n'avons pas renouvelé le contrat de notre syndic prenant fin à la date de l'AG.
Un nouveau syndic à été élu à la majorité .
Depuis ,l'ancien syndic refuse de transmettre au nouveau syndic toutes les pièces relatives à la copro (contrats,compte bancaire...).
Les 2 syndics se sont rencontrés en vain.
Que faire?
Merci pour votre aide.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 16:59:05
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Le nouveau syndic doit mettre en demeure le précédent sur le fondement de la lois (d'autres seront vous dire de quel article précisement il s'agit là)*
S'il n'agit toujours pas, ben c'est au nouveau syndic d'agir en justice.
*J'avais pas envie de chercher |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 17:09:17
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Citation :
Initialement posté par airlie
Bonjour,
Lors de notre dernière AG (Aôut08) nous n'avons pas renouvelé le contrat de notre syndic prenant fin à la date de l'AG.
Un nouveau syndic à été élu à la majorité .
Depuis ,l'ancien syndic refuse de transmettre au nouveau syndic toutes les pièces relatives à la copro (contrats,compte bancaire...).
Les 2 syndics se sont rencontrés en vain.
Que faire?
Merci pour votre aide.
si votre nouveau syndic ne sait pas comment s'y prendre légalement pour récupérer les archives....il y a un problème!!!
le PV a t il au moins été notifié? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 17:50:13
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Effectivement : TOUS les syndics connaissent la procédure.
Pas le votre ?? Problème !!
"Loi de 65 Art.18-2. En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.
Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en demeure." |
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sertim
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 19:56:30
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Bonjour,
Nous sommes dans cette situation. Pour l'instant, le nouveau a assigné l'ancien et nous informe avoir obtenu gain de cause auprès du tribunal (liquidation d'une astreinte provisoire : délai 18 mois).
La conjoncture nous amène à ouvrir la question puisque les groupes financiers de l'ancien et du nouveau viennent de s'associer.
Nous souhaitons introduire une action contre l'ancien (résolution prise en AG en juin 2008). Que va t'il se passer? Ou bien, devons nous attendre et voir?
Merci |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 20:52:51
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Bonsoir.
Que le nouveau syndic ne connaisse pas la procédure pour obliger son collègue débouté à lui fournir les documents, les fonds ... cela interpelle, c'est vrai.
Mais les syndics non renouvelés savent user et abuser de la lenteur de la justice.
J'ai en mémoire une copropriété abandonnée par un cabinet LAMY. Faute de syndic, les copropriétaires n'ont comme recours que de s'en remettre au juge qui nomme une administrateur.
Celui-ci à mis 9 mois pour obtenir les documents de LAMY (qui, dit en passant, envoyait des appels de fonds alors que la fin de son contrat était dépassé depuis 4 mois).
Pensez donc que, si un administrateur judiciaire dont on pourrait penser que sa mission décidée par un juge le met donc à l'abri des récalcitrants, a du mal à obtenir les docs et les fonds ... qu'en est-il d'un simple syndic !
Il y a, là aussi, à légiférer d'urgence.
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Amicalement |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 23:17:34
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Colette : Citation :
Il y a, là aussi, à légiférer d'urgence.
Légiférer ? C'est une obsession. Il faut surtout utiliser les textes qui existent. Sur ce point, on a tout ce qu'il faut.
Le vrai problème est que souvent le nouveau syndic n'a pas la moindre sous pour payer la provision demandée par l'avocat.
La solution est simple : le Tribunal d'instance (plus rapide et beaucoup moins coûteux est compétent pour condamner l'ancien syndic et son assureur RCP à payer une " provision ad litem " (litis : le procès) ; c'est une somme qui permettra au syndicat de payer l'avocat et, le cas échéant, les frais de l'huissier chargé de surveiller la remise des fonds et pièces.
Il est aussi possible, me semble-t-il, de présenter cette demande devant le juge des référés saisi en vertu de l'article 18-2.
Il est peut être être malséant de se promener avec le Code de la copropriété et le Code de procédure civile, mais celà peut aussi être utile.
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alex40
Pilier de forums
424 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 23:32:45
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Bonsoir airlie.
Je suis étonné de ce que vous nous racontez. En vertu de l'article 18 2 cité plus haut, le syndic a un mois pour transmettre les dossiers essentiels et la trésorerie de l'immeuble. Si au bout d'un mois rien ne s'est passé, le syndic nouveau peut engager une procédure en référé auprès du tribunal en lui demandant d'intervenir auprès du sortant qui refuse de donner les documents indiqués ! Il s'agit d'une procédure qui peut être menée très rapidement puisqu'elle ne traite pas du fond de l'affaire. Cette procédure est tellement aisée à mener qu'à tous les coups lorsque le syndic a effectivement refusé de transmettre les dossiers, il est condamné ! C'est pourquoi, habituellement, un syndic qui sait tout cela ne prend pas ce risque, il s'exécute et remet les dossiers au confrère. |
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airlie
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 16:18:22
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Bonjour à tous
Et merci pour vos réponses.
Le nouveau syndic à mis en demeure l'ancien, malgré cela il n'a toujours pas transmis les docs etc..(l'AG a eu lieu il y a 1mois et demi).
Ils se sont rencontrés: toujours rien ...
Nous allons en référé,en espérant que ce soit rapide!
Car pour l'instant la trésorerie est toujours entre les mains de l'ancien.
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 11:27:19
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Citation :
Initialement posté par JPM
Citation :
Il y a, là aussi, à légiférer d'urgence.
Légiférer ? C'est une obsession. Il faut surtout utiliser les textes qui existent. Sur ce point, on a tout ce qu'il faut.
On a tout ce qu'il faut ... cela reste à voir.
Et avoir ce qu'il faut lorsque l'on sait que la loi n'est pas appliquée n'est pas satisfaisant.
Si l'on se contente de conserver un loi au pretexte que l'on a tout ce qu'il faut, il n'est même pas certain que nous serions régi aujourd'hui par le droit romain. 
Quand une loi ne rend rien, il faut la changer.
Quand un syndic refuse de remettre les fonds à un syndic ou à un administrateur désigné par un juge, certains syndics s'en satisfont, certains avocats aussi mais pas les copropriétaires concernés qui voient la gestion de leur copropriété gelée pour plusieurs mois.
Ce sont toujours ceux qui profitent des lois qui trouvent celles-ci bien faites.
Mais il y aurait, sans doute, beaucoup à dire sur ces syndics, juges et avocats qui se connaissent si bien et qui vivent (très bien) sur le dos des copropriétaires ...
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Amicalement |
Edité par - colette le 20 oct. 2008 11:29:02 |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 13:37:43
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Egalement bon à savoir,
si le nouveau syndic ne veut pas faire le référé, évoque le manque de fonds pour l'avocat ou autres arguments, le président du CS peut lui-même engager la procédure de référé sans avocat. |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 16:14:15
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Citation :
Mais il y aurait, sans doute, beaucoup à dire sur ces syndics, juges et avocats qui se connaissent si bien et qui vivent (très bien) sur le dos des copropriétaires ...
Que je suis d'accord avec vous !
J'ajouterais: "huissiers" |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 07:49:10
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| Oui les textes existent, Quand le nécessaire est fait légalement cela ne débloque pas forcément la situation, car souvent cela sent la "déconfiture" et on ne peut débarquer chez l'ancien syndic pour récupérer les documents.... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 13:42:34
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Alice : Citation :
le président du CS peut lui-même engager la procédure de référé sans avocat.
Théoriquement, c'est possible.
Mais, dans la pratique, vous en connaissez beaucoup, des syndics capables de faire un référé sans avocat ? Ce n'est pas une critique. C'est la constatation que ce n'est pas dans leur domaine d'activité. Comme si on me demandait de réparer un ordinateur 
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 14:15:18
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"ce n'est pas dans leur domaine d'activité" mais de compétence(s) sans doute. Là au moins les honoraires spécifiques seraient justifiés. en les refacturant à l'ancien syndic "fautif" |
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Tibrikot
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 22:28:03
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Même problème chez nous, mais en plus "corsé". L'ancien syndic traine pour donner les dossiers au nouveau syndic car la comptabilité de la copro .... est fausse (erreur de versement de fonds d'une autre copro sur la notre pour combler un découvert, dépenses de la copro 12.000 euros, budget de la copro 6.200 euros, 4.500 euros de factures non réglées ....).....
Le nouveau lui a envoyé un courrier simple, 2 fax, 1 mise en demeure recommandée et x coups de fils. On lui dit "prenez RV pour venir chercher les dossiers", mais quand il appelle on lui dit "ils ne sont pas prêts" ou "la comptable est absente" ou autre chose ....
La situation ne serait pas dramatique .... sauf que le nouveau syndic a reçu un appel de l'ancien lui disant de venir récupérer une facture de ..... 44.000 euros à payer pour le 30 octobre .... facture d'eau du compteur collectif d'une copropriété qui n'a pas de point d'eau collectif, et résultat de la négligence de l'ex syndic qui a attendu 6 mois pour rechercher une fuite, après une première facture de 7200 euros.
Alors faire des recommandés c'est bien, faire une assignation c'est bien notre nouveau syndic connait bien la procédure .... mais quand l'ancien fait le mort, on fait comment ????? |
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alex40
Pilier de forums
424 réponses |
Posté - 25 oct. 2008 : 07:50:23
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Bonjour,Tibricot.
La situation angoissante que vous nous décrivez requiert d'assigner immédiatement le syndic sortant pour faire pression sur lui.
On comprend bien qu'elle nécessite un remède autrement plus puissant que le fax et le recommandé : LE TRIBUNAL;
Si je comprends bien ce que vous nous expliquez, le syndic sortant a commis une erreur. Dès que vous aurez récupéré vos dossiers, il faudra mettre en cause sa RCP. C'est fait pour cela !
En attendant d'y voir plus clair, il faudra que vous déterminiez d'où provient la fuite, si elle se situe avant compteur et de toutes façons,il faudra que votre nouveau syndic négocie avec la Compagnie des eaux un étalement de la dette du syndicat à son égard ! |
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Syndic sortant refuse de transmettre dossier
Forum fermé
