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Un terrain à bâtir acquis par un lotisseur relève, en matière de TVA, soit du régime des marchands de biens soit de celui de la TVA immobilière. Dans le premier cas (marchand), je me pose 2 questions : - En amont : l'acquisition du terrain par le lotisseur se fera-t-elle hors taxe (il ne paiera alors que le prix souhaité par le particulier vendeur)? - En aval : le lotisseur vendra-t-il hors taxe(aux particuliers qui feront ensuite construire) ? La TVA étant dûe ensuite sur marge dégagée.
Merci pour vos réponses.
Edité par - nathalieamblard le 17 oct. 2008 16:57:08
La réponse est oui aux deux rubriques : - pas de TVA si achat régime marchand de biens (seule la taxe de publicité foncière au taux de 0,715% est perçue), - la revente du terrain à un particulier sera faite hors du champ d'application de la TVA (droits de mutation à titre onéreux au taux de 5,09% à charge de l'acquéreur).
TVA sur terrain à bâtir acheté par un lotisseur
Forum fermé
Posté - 17 oct. 2008 : 16:43:25
