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 Sujet  |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 17 oct. 2008 : 17:07:35
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Un bail d'un an est-il légal pour un meublé ? Je suppose que oui ...
Quels sont les délais pour résilier ce bail, tant pour le bailleur que le locataire ?
Est-il reconduit tacitement pour un an si personne ne se manifeste ?
La taxe d'habitation est-elle la même ?
Et toutes les autres questions que j'oublie de poser ....
Merci
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seunam789
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 19:20:28
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Citation :
Initialement posté par cho
Un bail d'un an est-il légal pour un meublé ? Je suppose que oui ...
Quels sont les délais pour résilier ce bail, tant pour le bailleur que le locataire ?
Est-il reconduit tacitement pour un an si personne ne se manifeste ?
La taxe d'habitation est-elle la même ?
Et toutes les autres questions que j'oublie de poser ....
Merci
Oui un bail d'1 an est légal pour un meublé. Le délais pour la résiliation et d'1 mois pour le locataire.
Ce bail est reconduit par tacite reconduction.
Ce type de bail est réglementé :
Article L632-1
Modifié par Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 41 JORF 6 mars 2007
L'article 115 de la loi sur la cohésion sociale du 18 janvier 2005
plus en matière de meublé le code civil art 1714 et suivant
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 19:34:54
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Citation :
Initialement posté par cho
Et toutes les autres questions que j'oublie de poser ....
Peut-être une question sur l'EDL d'entrée ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 19:48:27
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Merci, je vais consulter les articles mentionnés.
Effectivement, pour l'EDL, je suppose qu'il faut noter l'état de chaque meuble, chaque appareil électroménager ...pas facile ....
Et si rien n'est noté, est-ce comme dire que tout était en excellent état ? |
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seunam789
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 19:49:23
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voici un début de réponse sur l'EDL
Le bailleur et le locataire ont intérêt à annexer au bail un état des lieux et un inventaire détaillé du mobilier, signés par le locataire et le bailleur.
Ces deux documents sont établis par écrit d’un commun accord entre les parties à l’entrée et au départ du locataire.
Si les parties décident de les faire établir par un professionnel, il faut préciser qui supportera le coût de son intervention. Il peut-être partagé ou non par exemple si c'est un huissier. Si c'est le bailleur qui fait appel a un huissier et que vous n'êtes pas d'accord pour partager les frais alors se sera à la charge de votre bailleur point barre.
L’état des lieux décrit le logement et ses équipements (sanitaire, cuisine équipée).
En comparant l’état des lieux d’arrivée et de départ du locataire, le bailleur pourra demander à ce dernier la réparation de certains éléments détériorés.
En l’absence d’état des lieux le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état.
L’inventaire détaillé du mobilier doit décrire les meubles mis à la disposition du locataire par le bailleur et en décrire l’état.
Il permettra :
- au bailleur de prouver que les meubles lui appartiennent.
- au locataire d’exiger le bon fonctionnement des meubles et éléments d’équipement qui lui sont fournis.
En comparant l’inventaire d’arrivée et de départ du locataire, le bailleur pourra demander à ce dernier la réparation des meubles détériorés.
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 19:57:49
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| Merci : voici un début tout à fait complet .... |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 20:01:58
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Et quid de la caution solidaire (un beau-père fait parfaitement l'affaire) .
Prévoir éventuellement aussi la commission de l'agence .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 17 oct. 2008 20:06:49 |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 20:15:09
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Je crois qu'on ne demande pas de caution solidaire aux fonctionnaires ...
Enfin, j'espère !
et j'ai lu ça, qui m'embête :
"le montant des charges et notamment, la liste des charges, réparations et taxes que le locataire devra rembourser au propriétaire. Les charges n'étant pas réglementées, elles peuvent faire l'objet d'une évaluation forfaitaire ou d'un versement de provisions avec régularisations périodiques ."
charges non réglementées : qu'est-ce que cela veut dire ?
Le propriétaire a-t-il le droit de réclamer plus que les charges qui pour un non meublé seraient exigibles ? Je ne vois pas ce qui pourrait justifier un tel abus ....
Et quelle valeur a donc dans ce cas-là la provision sur charges ...
Si le bien en question est loué par une agence, et non par le propriétaire, peut-on être rassuré au niveau de ces charges ?
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seunam789
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 20:33:24
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Pour la caution solidaire
Le propriétaire est libre d'accepter ou non le garant
sinon voir auprès de Loca-pass par exemple pour le garant
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 20:59:05
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Citation :
Initialement posté par seunam789
voici un début de réponse sur l'EDL
Le bailleur et le locataire ont intérêt à annexer au bail un état des lieux et un inventaire détaillé du mobilier, signés par le locataire et le bailleur.
Ces deux documents sont établis par écrit d’un commun accord entre les parties à l’entrée et au départ du locataire.
Si les parties décident de les faire établir par un professionnel, il faut préciser qui supportera le coût de son intervention. Il peut-être partagé ou non par exemple si c'est un huissier. Si c'est le bailleur qui fait appel a un huissier et que vous n'êtes pas d'accord pour partager les frais alors se sera à la charge de votre bailleur point barre.
L’état des lieux décrit le logement et ses équipements (sanitaire, cuisine équipée).
En comparant l’état des lieux d’arrivée et de départ du locataire, le bailleur pourra demander à ce dernier la réparation de certains éléments détériorés.
En l’absence d’état des lieux le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état.
L’inventaire détaillé du mobilier doit décrire les meubles mis à la disposition du locataire par le bailleur et en décrire l’état.
Il permettra :
- au bailleur de prouver que les meubles lui appartiennent.
- au locataire d’exiger le bon fonctionnement des meubles et éléments d’équipement qui lui sont fournis.
En comparant l’inventaire d’arrivée et de départ du locataire, le bailleur pourra demander à ce dernier la réparation des meubles détériorés.
je suppose que ce message est une citation...
si oui: mettre les "..." et citez la source! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 21:18:09
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Cho, vous qui avez tant d'ancienneté sur le forum, vous n'êtes toujours pas capable de lire un texte officiel, et vous vous lancez dans le meublé en posant (quelques) questions en l'air, et attendez que ca retombe de-ci de-la.
Sincèrement, votre niveau de connaissance est effarant, et je vous déconseille de vous lancer seule dans le meublé actuellement.
Si vous ne connaissez pas encore la différence entre charges forfaitaires et charges au réel, et que vous traitez d'abusif ce qui est légal, ne faites pas bailleur, vous allez au-devant des plus grands désagréments (mais je crois que c'est deja fait, non?)
Bailleur est un métier....
CORRECTION des nombreuses fautes de frappe suite à l'intervention de Ali |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 oct. 2008 09:08:41 |
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seunam789
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 21:26:02
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par seunam789
voici un début de réponse sur l'EDL
Le bailleur et le locataire ont intérêt à annexer au bail un état des lieux et un inventaire détaillé du mobilier, signés par le locataire et le bailleur.
Ces deux documents sont établis par écrit d’un commun accord entre les parties à l’entrée et au départ du locataire.
Si les parties décident de les faire établir par un professionnel, il faut préciser qui supportera le coût de son intervention. Il peut-être partagé ou non par exemple si c'est un huissier. Si c'est le bailleur qui fait appel a un huissier et que vous n'êtes pas d'accord pour partager les frais alors se sera à la charge de votre bailleur point barre.
L’état des lieux décrit le logement et ses équipements (sanitaire, cuisine équipée).
En comparant l’état des lieux d’arrivée et de départ du locataire, le bailleur pourra demander à ce dernier la réparation de certains éléments détériorés.
En l’absence d’état des lieux le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état.
L’inventaire détaillé du mobilier doit décrire les meubles mis à la disposition du locataire par le bailleur et en décrire l’état.
Il permettra :
- au bailleur de prouver que les meubles lui appartiennent.
- au locataire d’exiger le bon fonctionnement des meubles et éléments d’équipement qui lui sont fournis.
En comparant l’inventaire d’arrivée et de départ du locataire, le bailleur pourra demander à ce dernier la réparation des meubles détériorés.
je suppose que ce message est une citation...
si oui: mettre les "..." et citez la source!
Oui de moi même  d'ailleurs je précise que c'est un début de réponse d'après mes connaissances. j'essaie dans la mesure du possible d'être compréhensible et concis. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 21:58:29
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Bailleur est un métier....
.... pour lequel il n'y a pas d'école !!!
Tous des autodidactes .
Vous remarquerez que ce ne sont pas les plus mauvais .
Ps : pour Ribouldingue,
SVP, relisez vous !!!
Fonction "Prévisualiser"
CORRECTION d'une faute de frappe suite à l'intervention de Ribouldingue
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 18 oct. 2008 10:35:03 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 09:30:54
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
CORRECTION des nombreuses fautes de frappe suite à l'intervention de Ali
Elève inapliké mais dossile.
Bien dans l'ansanble!!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 18 oct. 2008 09:34:25 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 09:44:21
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Citation :
Citation :
Bailleur est un métier....
.... pour lequel il n'y a pas d'école !!!
Tous des autodidactes .
Vous remarquerez que ce ne sont pas les plus mauvais
Peu importe, ce n'est pas l'absence d'école qui justifie de se lancer sans s'intéresser à la loi.
Et si c'est un argument, alors il vaut mieux renoncer dans le cas de Cho a être bailleur exploitant en direct.
Citation :
Ps : pour Ribouldingue,
SVP, relisez vous !!!
Fonction "Préviasualiser"
Prévisualiser, plutôt?
Oui et non, si je fais prévisualiser, je risque de voir mon post de 17h00 ne se poster quà 17h20, voire, comme la réponse que je venais de poster il y a vingt-cinq minutes et que je viens de réécrire, disparaitre (coupure internet, fermeture automatique de la machine pour mise à jour de windows, autre...)
Tout cela ne dit pas ce que vous pensez sur la façon de faire de cho, et c'est pourtant la ce qui est important.. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 oct. 2008 09:46:45 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 10:50:06
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
(coupure internet, fermeture automatique de la machine pour mise à jour de windows, autre...)
La totale quoi !!!
Je vous plains ...
Citation :
Tout cela ne dit pas ce que vous pensez sur la façon de faire de cho, et c'est pourtant la ce qui est important..
Sans être Ribouldingue Rouletabille il convient de se poser la bonne question et de faire rentrer les faits dans le cercle de la raison .
Que cherche le Lapinous en posant ses questions ???
Est-il futur bailleur ou futur locataire ???
That is the question .
Pour l'instant je dubite .
Il semblerait que l'ombre de Fédéric Larsan plane sur ce mystère !!!
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(Winston Churchill)
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 14:16:33
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Citation :
Originally posted by ribouldingue
Cho, vous qui avez tant d'ancienneté sur le forum, vous n'êtes toujours pas capable de lire un texte officiel, et vous vous lancez dans le meublé en posant (quelques) questions en l'air, et attendez que ca retombe de-ci de-la.
Que diable allez-vous imaginer là, ribouldingue !
Je n'ai nullement l'intention de m'improviser bailleur de meublé, ni bailleur tout court d'ailleurs !
Bailleur malgré moi j'ai été (ce qui m'a valu de faire connaissance avec IU, le seul aspect positif !)J'ai assez donné et n'ai nulle envie de répéter l'expérience!
J'agis en fait pour un proche, qui fonce droit dans le mur, car c'est sa spécialité !
Il s'apprête à signer un bail pour un meublé, mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !
Le bailleur est sans expérience, d'où mes inquiétudes et mes questions. C'est un homme qui a décidé d'aller vivre à la montagne avec sa petite amie, et qui loue son appartement, avec ses meubles propres .....
Et je me dis qu'il va y avoir des problèmes, car on est face à deux rêveurs .....
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 15:08:07
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Citation :
Initialement posté par cho
qui loue son appartement, avec ses meubles propres .....
J'espère que votre "proche" amènera au moins ses draps personnels ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 15:14:08
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Citation :
J'espère que votre "proche" amènera au moins ses draps personnels ???
Ali, vous vous inquiétez pour rien.
Il le fera, parce que de source Cho, il est dans de beaux draps. |
Festina lente |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 15:23:33
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Citation :
Initialement posté par cho
Je crois qu'on ne demande pas de caution solidaire aux fonctionnaires ...
détrompez-vous! |
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Sujet |
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Tout ce que j'ai tjs voulu savoir sur le meublé ..
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