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 Sujet  |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
 Posté - 19 oct. 2008 : 23:11:52
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Bonjour
2 questions:
1)peut on en ag, refuser l'approbation des comptes, sous le seul motif que le syndic ,n'applique pas la concurrence ( et la refuse ouvertement, car c'est trop compliqué)pour l'approvisionement en fioul.. ( poste sur lequel des différences sensible sexiste, surtourt actulllemnt). Par ailleurs, il s'est même verrouilé avec son fournisseur habituel , en le laissant installer ( à ses frais tt de même, mais sans nous demander notre avis, ni celui du CS), un dispositif de surveillance à distance, chez le fournisseur, du niveau des cuves, pour faciliter le remplissage, par ses soins évidemment. Et pourtant, nous avions rappelé en AG, que nous exigions la concurrence, qui est à mon avis normale et obligatoire pour tout syndic qui se respecte.
2) que se passe t il si les comptes ne sont pas approuvés??
Merci
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 09:23:51
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BOnjour GUSTAV
Le défaut d'approbzyions des comptes bloque le procéssus de recouvrement des charges (pas des provisions) dans la mesure ou la créance n'est ni liquide, ni exigible.
Pour ce qui est de mise en concurence, quel est le montant voté par l'AG ?
En principe, si les comptes sont justes c'est a dire schématiquement parlant, les prestations sont réalisées, imputées au bon endroit, factures rédigées correctement, C'est à dire si les comptes sont justes. Le refus d'approbation doit, à mon sens, être justifié soit par une erreur, soit pour une dépense sortant du cadre des fonctions du syndic
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 09:42:11
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Citation :
Initialement posté par oxymore
BOnjour GUSTAV
Le défaut d'approbzyions des comptes bloque le procéssus de recouvrement des charges (pas des provisions) dans la mesure ou la créance n'est ni liquide, ni exigible.
Pour ce qui est de mise en concurence, quel est le montant voté par l'AG ?
En principe, si les comptes sont justes c'est a dire schématiquement parlant, les prestations sont réalisées, imputées au bon endroit, factures rédigées correctement, C'est à dire si les comptes sont justes. Le refus d'approbation doit, à mon sens, être justifié soit par une erreur, soit pour une dépense sortant du cadre des fonctions du syndic
bonjour et merci..
il n'y a pas ! de montant fixé par AG sur le recours à concurrence.;et un remplissage de fuel, c'est 7 à 8000 € !
donc;<la "justesse" des comptes justifie l'approbation. mais qd et coimment "sanctionne" t on le refus délibéré de mises en concurrence, et l'inverse, nous lier + à un fournisseur.. ( à part le quitus, sans gd effet)
merci |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 11:34:13
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Changez de syndic ! Si vous êtes convaincu que ce syndic favorise ses amis au détriment du syndicat des coopropriétaires, il ne faut pas hésiter.
L'approbation des comptes, ou plutôt leur non approbation, est transparente au syndic : cela le soulage même, dans la mesure il n'a plus à s'occuper des impayés. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 11:45:05
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D'un point de vue juridique, si vous n'avez pas fixé de montant, vous ne pouvez pas reprocher au syndic de ne pas avoir mis en concurence les fournisseurs. Il n'en demeure pas moins que c'est le principe d'une gestion prudente et avisée.
Mais votre CS a t il de son coté constaté que cette absence de concurence portait un préjudice à la copro ? Le prix de ce fournisseur est peut être concurrentiel.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 12:33:37
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Citation :
D'un point de vue juridique, si vous n'avez pas fixé de montant, vous ne pouvez pas reprocher au syndic de ne pas avoir mis en concurrence les fournisseurs.
On peut déjà repprocher au syndic de ne pas avoir fait voter ce montant l'obligeant à la mise en concurrence.
Article 21 L
Citation :
L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 12:42:23
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On peut tout aussi bien reprocher aux copropriétaires en particulier au CS de ne pas avoir prévu un montant pour cette mise en concurrence !
Qui a demandé que cette question soit abordée ? Le syndic ?
J'en serais surpris, s'agissant pour lui d'une contrainte ! 
Ceci, si la question a bien été votée, ce qui ne semble pas évident :
"Et pourtant, nous avions rappelé en AG, que nous exigions la concurrence ...."
Si c'était un vœux lancé en l'air et non une décision suite à une question inscrite, c'est resté un vœux ...  |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 13:22:58
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| Donc la question est : à qui d'inscrire la question à l'ODJ ? |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 14:00:00
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C'est curieux ! cela me rappelle un débat sur UI sur ce sujet.. 
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 14:02:11
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Aux copropriétaires, bien entendu, puisque ce sont eux qui sont au premier chef 'demandeurs'.
Certes, le syndic 'devrait' inscrire cette question ! Mais a t-il ici "interet à agir" ?
Accessoirement on peut s'interroger sur la présence de cette question dans L.art.21 qui traite du CS et non dans L.art.18 qui traite de la mission du syndic.
Pour bien montrer que c'est aux copropriétaires de poser la question ?
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 18:14:17
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Citation :
Initialement posté par gédehem
On peut tout aussi bien reprocher aux copropriétaires en particulier au CS de ne pas avoir prévu un montant pour cette mise en concurrence !
Qui a demandé que cette question soit abordée ? Le syndic ?
J'en serais surpris, s'agissant pour lui d'une contrainte !
Ceci, si la question a bien été votée, ce qui ne semble pas évident :
"Et pourtant, nous avions rappelé en AG, que nous exigions la concurrence ...."
Si c'était un vœux lancé en l'air et non une décision suite à une question inscrite, c'est resté un vœux ...
Bonjour à tous
il ne s'agit pas d'un voeu, mais d'un txt incrit dans la résolution votant le budget suivant, et précisant que nous "demandons" la concurrence..
de toute façon, n'est ce pas une obligation ( à partir d'un certain seuil qui devrait etre voté, mais surement bcp - de 8000 € !!)? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 18:40:33
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Il appartient aux copropriétaires de déterminer le seuil de mise en concurrence des contrats et marchés.
Combien de lots chez vous, votre budget "courant" annuel ?
La "mise en concurrence" n'existe qu'à partir du moment où un montant a été fixé pour qu'elle intervienne.
Faute de l'avoir fixé elle n'existe pas !
"A la même majorité (art.25.ndlr), elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire."
Votre CS devrait connaitre ce point. Que fait-il ??? |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 19:33:05
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Citation :
Initialement posté par oxymore
C'est curieux ! cela me rappelle un débat sur UI sur ce sujet..
Vivi 
Citation :
Certes, le syndic 'devrait' inscrire cette question ! Mais a t-il ici "intérêt à agir" ?
Ah !!! Donc le syndic doit inscrire les questions sur lesquels il a un intérêt personnel
Moi qui croyait que c'était le mandataire du syndicat
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 09:29:43
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Citation :
Initialement posté par yaume
Moi qui croyait que c'était le mandataire du syndicat
Mais alors , on m'aurait menti !!!! |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 10:48:11
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Il appartient aux copropriétaires de déterminer le seuil de mise en concurrence des contrats et marchés.
Combien de lots chez vous, votre budget "courant" annuel ?
La "mise en concurrence" n'existe qu'à partir du moment où un montant a été fixé pour qu'elle intervienne.
Faute de l'avoir fixé elle n'existe pas !
"A la même majorité (art.25.ndlr), elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire."
Votre CS devrait connaitre ce point. Que fait-il ???
effectivement, vous avez raison !!!..
pas trouvé de délibération dans ce sens.. Que fait le CS: RIEN, le président ne veut rien faire, sauf protéger le syndic.
je mets à l'ordre du jour un projet de délib pour le montant au dela duquel on exige la concurrence.. mais quel montant?? 2000 € HT, est ce idiot?
Merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 12:39:45
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Un Cs qui ne fait rien est à envoyer sur les roses ! Il faut désigner des personnes qui s'engagent sur la mission fixée par les textes.
Pour cela il faut expliquer ce qu'est un CS, son rôle de "conseil de surveillance" et d'assistance.
Pour le montant, difficile de vous dre ce qui est bien ou pas ! 2000 peuvent être pas trop mal ....
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Edité par - gédehem le 21 oct. 2008 12:40:19 |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 12:54:30
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Un Cs qui ne fait rien est à envoyer sur les roses ! Il faut désigner des personnes qui s'engagent sur la mission fixée par les textes.
Pour cela il faut expliquer ce qu'est un CS, son rôle de "conseil de surveillance" et d'assistance.
Pour le montant, difficile de vous dre ce qui est bien ou pas ! 2000 peuvent être pas trop mal ....
Bonjour et merci encore
vous frappez là où çà fait mal: car je suis entré au CS cette année, pensant pouvoir y contribuer. or celui ci, "dirigé" par son président, n'existe pas, pas de réunion, pas de contact, malgré mes demandes de réunion ( oui, oui, plus tard!!), pa dintervention en AG, pas de préaparation de l'AG !!!. le président est là depuis longtemps, réélu par des absents consentants, pour protéger le syndic, et ne pas lui chercher de misère. il faut + du 1/4 de démissions pour provoquer une rééléection, çà ne changera rien.
mal barré !! |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 15:06:01
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| Merci à vous.; c'est intéressant.. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 21:43:49
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Mespres a écrit : Citation :
L'approbation des comptes, ou plutôt leur non approbation, est transparente au syndic : cela le soulage même, dans la mesure il n'a plus à s'occuper des impayés.
Est-il possible d'obtenir une explication au fait que l'approbation des comptes éviterait au syndic d'avoir à s'occuper des impayés ?
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 14:58:47
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JPM, voici ce que vous écrivez dans votre site :
Citation :
Le refus d’approbation des comptes a pour effet l’impossibilité de mettre en recouvrement les soldes individuels débiteurs. Il est également impossible de rembourser les soldes individuels créditeurs. Ils ne sont ni certains ni liquides.
Cela est clair, non ? |
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refus d'acquiter les comptes
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