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Bonjour à toutes et tous, je sais que pour vous ma question va paraitre sans grand interet mais quand même je vous la pose. comment doit etre réparti la facture d'un nettoyage de cour interieur en sachant qu'il n'y a que des places de parkings dessus, et que tous les proprietaires n'en ont pas une. merci pour votre réponse, moi je pense que seul les propretaires de places de parkings doivent payer mais avant de dire quelque chose j'aimerais avoir votre lumiere Merci
C'est le RDC qui fixe la répartition des charges !
Si cette cour et "cour commune à tous", même si elle n'est à usage de stationnement que pour certains, tous doivent en assurer l'entretien ou la réfection. In versement, si c'esty une partie commune spéciale à ces seuls parkings et qu'une grille le prévoit, ce sont ces seuls propriétaires qui supportent les frais.
rapartition
Forum fermé
Posté - 20 oct. 2008 : 19:40:58
