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gustav
Contributeur vétéran

160 réponses

Posté - 21 oct. 2008 :  11:02:59  Voir le profil
Bonjour.. j'ai du mal à me faire une "religion" sur ce sujet: nous avons des tantièmes pour la répartition du chauffage. nous envisageons de faire metrre des compteurs de "calories", qui seraient donc censés "facturer" la stricte réalité.
n'y a t il pas obligation d'imputer une partie des dépenses communes en fonction de ce RC? (sachant que des " malins" profiteraient du chauffage des voisins pour couper le leur ; il s'agit d'un appart de montagne, donc fort peu occupé,) et sinon, comment annuler du RC l'application des tantièmes existants, si on décide d'imputer uniquement en fonction des compteurs, ne faut il pas unanimité pour décider une telle modif?
Merci
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oxymore
Pilier de forums

835 réponses

Posté - 21 oct. 2008 :  12:11:43  Voir le profil
Bonjour gustav.

La répartition en fonction des calories n'est pas faite sur la base de 100%.

Normalement 50% en fonction des calories et 50% en fonction des tantièmes
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gustav
Contributeur vétéran

160 réponses

Posté - 21 oct. 2008 :  13:02:43  Voir le profil
Merci.. effectivement, c'est la ègle e base, triuvé ceci su internet:
Répartition des frais de combustible et d'entretien
La règle est une répartition par moitié, entre les frais de combustibles variables selon la consommation des copropriétaires, et les frais fixes d'entretien répartis selon les tantièmes.
L'assemblée générale peut décider d'augmenter la proportion des frais de combustible (jusqu'à 75 % dans un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 31/12/1988, et jusqu'à 100 % pour les immeubles plus récents).

çà marche !!
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