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Bonjour.. j'ai du mal à me faire une "religion" sur ce sujet: nous avons des tantièmes pour la répartition du chauffage. nous envisageons de faire metrre des compteurs de "calories", qui seraient donc censés "facturer" la stricte réalité. n'y a t il pas obligation d'imputer une partie des dépenses communes en fonction de ce RC? (sachant que des " malins" profiteraient du chauffage des voisins pour couper le leur ; il s'agit d'un appart de montagne, donc fort peu occupé,) et sinon, comment annuler du RC l'application des tantièmes existants, si on décide d'imputer uniquement en fonction des compteurs, ne faut il pas unanimité pour décider une telle modif? Merci
Merci.. effectivement, c'est la ègle e base, triuvé ceci su internet: Répartition des frais de combustible et d'entretien La règle est une répartition par moitié, entre les frais de combustibles variables selon la consommation des copropriétaires, et les frais fixes d'entretien répartis selon les tantièmes. L'assemblée générale peut décider d'augmenter la proportion des frais de combustible (jusqu'à 75 % dans un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 31/12/1988, et jusqu'à 100 % pour les immeubles plus récents).