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c'est un décret qui est publié chaque année, qui détermine l'augmentation du loyer loi 48 en fonction de la surface corrigée. 5% me parait énorme .... et tout dépend de la catégorie du logement, ainsi que de la localisation géographique du bien. un bailleur peut aussi revenir 5 ans en arriére pour les indexations ... mais voyez en détail le dernier décret qui est paru le 22 aoùt dernier.
En revanche je ne me prononce pas sur la rétroactivité.
Joulia, C'est vrai qu'une augmentation de 5% parait énorme mais appliquée à des petits loyers, c'est peanuts. Pour vous donner un exemple le loyer loi de 48 d'un appart de 64 m2 dans le centre de Paris passe gentiment de 605 euros par trimestre à 635 euros par trimestre. Soit + 10 euros par mois.
Oui martin, vous avez raison ... 5% me semblait beaucoup a priori, mais je viens de regarder à nouveau le décret. j'ai eu récemment à conseiller qq'un hors RP, c'est peut-être pour cela que je ne me rappelais pas : 5% en RP, 3,5% hors RP.