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STEPH89
Contributeur senior

95 réponses

Posté - 21 oct. 2008 :  12:44:07  Voir le profil
La fonction "recherche" serait-elle en panne ? En tout cas, un message d'erreur s'affiche chez moi, ce qui explique la création de ce nouveau sujet.

Je cherche à augmenter un loyer loi 48.
Je ne l'ai jamais.

Je voudrais avoir la confirmation qu'il "suffit" de prendre le loyer hors-charges et de le multiplier par 5 % (il s'agit d'un logement sur Paris).

Ce loyer n'ayant jamais été augmenté, j'aimerais appliquer la rétroactivité de l'augmentation.
Mais, je ne sais sur quel pourcentage me baser. 5 % ?!?

Les textes officiel ne m'ont rien appris à ce sujet, aussi, je vous remercie pour votre future aide.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 oct. 2008 :  14:10:35  Voir le profil  Voir la page de Joulia
c'est un décret qui est publié chaque année, qui détermine l'augmentation du loyer loi 48 en fonction de la surface corrigée. 5% me parait énorme .... et tout dépend de la catégorie du logement, ainsi que de la localisation géographique du bien.
un bailleur peut aussi revenir 5 ans en arriére pour les indexations ... mais voyez en détail le dernier décret qui est paru le 22 aoùt dernier.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1330.xhtml






Cordialement,
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 21 oct. 2008 :  21:19:11  Voir le profil
C'est bien + 5% à compter du 3è trimestre 2008 pour les logements loi de 1948 de l'agglomération parisienne (toutes catégories)

voir décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344853&dateTexte=&oldAction=rechJO

En revanche je ne me prononce pas sur la rétroactivité.

Joulia,
C'est vrai qu'une augmentation de 5% parait énorme mais appliquée à des petits loyers, c'est peanuts. Pour vous donner un exemple le loyer loi de 48 d'un appart de 64 m2 dans le centre de Paris passe gentiment de 605 euros par trimestre à 635 euros par trimestre. Soit + 10 euros par mois.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 22 oct. 2008 :  11:34:12  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Oui martin, vous avez raison ... 5% me semblait beaucoup a priori, mais je viens de regarder à nouveau le décret. j'ai eu récemment à conseiller qq'un hors RP, c'est peut-être pour cela que je ne me rappelais pas : 5% en RP, 3,5% hors RP.

Cordialement,
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STEPH89
Contributeur senior

95 réponses

Posté - 06 nov. 2008 :  11:41:58  Voir le profil
Merci pour votre aide !
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