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Bonjour, Après plusieurs recherches infructeuses, je me tourne vers vous. Dans un autre post je parlais de locataires qui me demandent de faire figurer les 2 noms sur le bail actuel afin d'accéder à diverses prestations...
Dans cette optique j'ai recherché sur le net un exemple d'avenant. Sans succès, ils traitent souvent de la révision des loyers.
Faut-il réellement faire référence à des textes de lois pour rédiger ce genre d'avenant, ou des mentions précises suffisent-elles à en expliquer le motif, et si "oui" lesquelles ?
Sans être juriste, je pense qu'il faut simplement :
- un titre : avenant au bail - date de signature ou prise d'effet du bail - nommer les parties (bailleur, locataire) et leur adresse - dire à la demande de quelle partie l'avenant est fait - énoncer l'avenant - dans votre cas, préciser l'article de droit qui permet l'ajout d'un nom sur le bail (en vertu de....) et dire en quoi il est applicable dans le cas précis. - la date d'effet - nombre d'exemplaires faits et remis à qui - lieu, date, signatures
Cela dit on peut toujours faire mieux, plus précis, avec plus de justifications juridiques....
Rédiger un avenant au bail.
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2008 : 10:31:02
