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jofranc138
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 28 oct. 2008 : 15:03:17
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Un copropriétaire est décédé. Le conjoint survivant a quitté l'appartement et c'est un de ses fils qui l'occupe.- Le dit appartement est en indivision.- L'épouse de celui-ci (le fils) a été élue au Conseil Syndical.- CONTESTATIONS - Le Syndic consulté est formel et précise que: "Les conjoints des indivisaires sont parfaitement autorisés à siéger au Conseil Syndical." (sic) Or, j'ai un texte sous les yeux qui mentionne: "Seuls les copropriétaires, leurs conjoints (mais pas les concubins), les représentants légaux (pour les mineurs ou les copropriétaires juridiquement incapables) peuvent être membres du Conseil Syndical.". QUI A RAISON DANS CETTE AFFAIRE ? En se référant à quel texte le Syndic a-t-il formulé sa réponse. - Merci de votre aide...
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 28 oct. 2008 : 15:14:12
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| En cas d'indivision, il convient que les coindivisaires nomment un représentant pour leur indivision. Il semble qu'à ce titre le "nominé" puisse sièger au même titre qu'un copropriétaire..... attendons nos experts juridiques. |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 28 oct. 2008 : 15:15:53
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| Peutêtre conviendrait-il de changer de forum??? (copropriétaires par ex??) |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 17:34:58
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Il est difficile de répondre à une question sans avoir tous les éléments.
Il semblerait que l'épouse est devenue usufruitière et le fis nu-propriétaire. On dit que le lot est "démembré ".
Il y a lieu de désigner un mandataire .En cas de désaccord le TGI doit être saisi par le ministère d'un avocat.
Le fils pourrait donner procuration à son "épouse " qui devrait être élue au conseil syndical et aussi assister aux AG. |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 29 oct. 2008 17:36:53 |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 19:06:56
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Bonjour François
quelle bonne nouvelle de vous retrouver sur le forum !
alors bonne rentrée !
(je sais je suis hors sujet, veuillez m'en excuser !)
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ABCT
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414 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 19:08:42
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Oldman24, D'accord avec vous, il conviendrait de connaître tous les éléments, ainsi, la veuve est sans doute copropriétaire (en pleine propriété) à hauteur de 50% dans le cas d'une acquisition ou construction sous régime de communauté.
Mais le fils n'est pas seul héritier de la succession de son père car notre auteur Jofranc 138 écrit que l'appartement est repris par l'un de ses fils.
Ce fils occupant, pourrait donner pouvoir à son épouse pour assister aux Assemblées Générales, mais elle ne peut être élue au Conseil Syndical car elle n'est pas propriétaire même pour partie.
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 19:24:06
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Pour en revenir à ce poste, (au C.S), Je rectifie un peu mon message ci-dessus il faut que le coindivisaire donne mandat exprès à cette "nomination" pour prouver à l'Assemblée des copropriétaires qu'il n'est pas lui-même candidat et qu'il accepte la candidature de son conjoint.
Le refus par le copropriétaire de donner à son conjoint le pouvoir de le représenter lors d'une assemblée générale postérieure à la nomination de ce dernier au Conseil Syndical exprime la révocatoion tacite du mandat.... Le conjoint doit donc se démettre de sa mission de membre du Conseil Syndical. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 07:49:04
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Wait and see ! |
Salutations
François |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 08:49:15
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Wait aand see!!!!! qu'est ce que cela veut dire outre la traduction littérale?
C'est l' heure de votre réveil???
Ah! je n'avais pas compris c'est pour le compteur.....
Je crois que cela ne fait pas avancer le "schmilblick"....
Pour répondre à Jofran 138, la veuve (dans une dévolution normale d'une succession) demeure copropriétaire de sa moitié en pleine propriété ( en cas d'acquisition ou de construction sous le régime de communauté) et usufruitière sur la moitié de son ex-mari, les enfants sont héritiers de leur père en nue propriété sur la "part" du De cujus (soit dans le cas d'un régime de communauté...50% du bien).
En résumé:
50 % à la veuve en pleine propriété.
50% répartis entre la veuve usufruitière et la Nue-Propriété aux 3 enfants du défunt (chacun pour 1/3)
Evidemment, la veuve à pu donner son usufruit (voire sa part de pleine propriété) à ses enfants). |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 09:34:27
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Wait aand see!!!!! qu'est ce que cela veut dire outre la traduction littérale?
C'est l' heure de votre réveil???
Ah! je n'avais pas compris c'est pour le compteur.....
Je crois que cela ne fait pas avancer le "schmilblick"....
Le scmilblick ne peut avancer, comme le dit de façon si concise Oldman24, sans précisions supllémentaires que seul jofranc138 peut nous donner s'il les a.
En matière de copropriété du reste je remarque que même un CS ne sait pas grand chose dans les questions matrimoniales et successorales des copropriétaires.
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jofranc138
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 14:36:19
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| ABCT. D'après ce que je sais, la veuve est copropriétaire à hauteur de 50%, ayant été mariée sous le régime de la communauté des biens. Son fils n'est pas le seul héritier (il a deux soeurs) Il occupe donc, je pense, l'appartement de sa mère sans aucun titre (locataire surement) et son épouse, quel titre a-t-elle dans cette affaire pour prétendre à être membre du C.S. Telle est la question ? |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 07:40:36
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Il y aurait bien indivision....Les membres peuvent d'un commun accord "nommer" un représentant de ladite indivision. Cela peut être "le fils" qui lui même est copropriétaire. Son épouse intervisndrait en tant que conjoint dans les conditions évoquées ci-dessus.
L'occupation de l'appartement n'a aucune incidence sur ce point(avec ou sans titre) |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 08:13:07
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| Wait and see = attendons pour voir! |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 14:57:57
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Un indivisaire a la qualité de 'copropriétaire'. Il peut valablement être élu au CS ..
De la même façon le conjoint d'un indivisaire étant par là même "conjoint d'un copropriétaire" (conjoint = mariage) peut valablerment être candidat et élu au CS !
Il est impératif ici que le copropriétaire en titre, fut-il en indivision, donne expressément mandat à son conjoint non copropriétaire l'autorisant à poser sa candidature.
Cela suppose que le proriétaire en titre ne soit pas lui-même candidat (et donc aucun des autre indivisaires) et que le conjoint non copropriétaire fasse ensuite personnellement acte de candidature.
(Copropriétaire donne mandat exprès à son conjoint, lequel l'accepte et posealors par écrit sa candidature.
Le mandat de représentation à l'AG ne vaut pas mandat exprès au conjoint ni acte de candidature)
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Qui peut siéger au Conseil Syndical.
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