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Je voudrais juste savoir, pour les copropriétaires qui liront ceci, comment est réparti le coût de l'assurance multirisque immeuble de votre copropriété ? Votre syndic fait-il une répartition en fonction des millièmes ou en fonction de la surface possédée par chaque copropriétaire ?
Pour ma part, je me suis aperçu que la répartition par millièmes n'était, dans certains cas, pas équitable. En effet, d'un côté les millièmes sont définis par le géomètre expert en fonction de l'usage des lieux (un garage ou atelier n'aura pas, à surface égale, le même nombre de millième qu'un appartement par exemple) ; de l'autre côté, l'assureur établi son devis en fonction de la surface réelle et du nombre de niveaux (auquel il ajoute éventuellement un coefficient selon la situation, les risques liés à certains commerces...). Ne serait-il donc pas plus juste de répartir cette charge en fonction des surfaces réelles ? Certes, la mise en application est plus complexe (surtout lorsque il y a beaucoup de copropriétaire), mais dans le cas d'une petite copropriété composée de 20 lots dont 90% sont détenus par deux copropriétaires, la grille de répartition serait facile à faire.
Merci pour vos avis, témoignages et conseils. Alibabel.
Merci JPM pour votre réponse. Je sais bien que le coût de l'assurance est généralement réparti selon les millièmes. Je sais bien aussi que cette répartition n'est pas contraire à la loi (y a-t-il d'ailleurs des textes à ce sujet ?). Je voulais seulement savoir si certains syndics (bénévoles ou non) procédaient autrement. Votre deuxième phrase me semble équivoque et je ne sais pas trop quel sens vous voulez lui donner. En ce qui me concerne, l'équité d'un mode de calcul est importante et si le méthode de répartition selon les surfaces n'est pas légalement prohibée, je ne vois pas pourquoi un syndic ne l'adopterait pas. Mon règlement de copropriété ne fait pas mention de la répartition de ce type de charge, seulement des charges d'entretien, de réparation et de travaux.
Votre réglement de copropriété parle certainement des frais d'administration du syndicat; des honoraires du syndic, etc...
Quoiqu'il en soit, il n'y a aucune dérogation possible.
Si les six copropriétaires d'un petit immeuble s'accordent pour une autre répartition, on ne peut pas les en empecher. Mais un nouvel acquéreur peut casser le joujou.
Voyez aussi l'article 10 de la loi, que vous ne semblez pas connaître
Citation :En effet, d'un côté les millièmes sont définis par le géomètre expert en fonction de l'usage des lieux (un garage ou atelier n'aura pas, à surface égale, le même nombre de millième qu'un appartement par exemple) ; de l'autre côté, l'assureur établi son devis en fonction de la surface réelle et du nombre de niveaux (auquel il ajoute éventuellement un coefficient selon la situation, les risques liés à certains commerces...).
Alibabel, si vous prenez une assurance pour un garrage ou un appartement de même surface, vous verrez que le prix de l'assurance n'est pas le même.
Citation :En ce qui me concerne, l'équité d'un mode de calcul est importante et si le méthode de répartition selon les surfaces n'est pas légalement prohibée, je ne vois pas pourquoi un syndic ne l'adopterait pas.
C'est vraiment très simple:
Parce que la légalité passe avant l'équité.
Le syndic gère la copropiété en utilisant le RdC et la loi, et ne se pose pas de question fondamentale comme vous le faites, et tout le monde le paye pour que précisément il ne se pose pas de question, mais applique le réglement et la loi.
Si c'est injuste, ce n'est pas le problème du syndic, mais des copropriétaires. Il vous reste donc a persuader vos copropriétaires de changer le RdC et de payer pour cela d'ailleurs.
Répartition du coût de l'ass. multi. entre corpro
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2008 : 12:41:07
