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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 25 oct. 2008 :  08:38:34  Voir le profil
notre syndic nous facture un classeur pour classer les PV d'AG. Je trouve cela anormal. J'ai relu son contrat (pourtant normalisé), rien de bien concret. Néanmoins, il est évident que nous n'avons pas à payer ses gommes et ses crayons !

Edité par - mespres le 26 oct. 2008 22:52:05
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ABCT
Pilier de forums

414 réponses

Posté - 25 oct. 2008 :  18:45:23  Voir le profil
En principe les contrats stipulent "Honoraires" et les frais accessoires sont en plus voire P.V d'AG (copies et Frais postaux par ex...) Mais il n'y a plus de fabrique de gommes...
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 26 oct. 2008 :  17:07:51  Voir le profil  Voir la page de JPM


Normal.

Votre classeur est en fait le registre des PV. Il est la propriété du syndicat qui le récupérera s'il y a changement de syndic.

Dans ce cas on parle de débours.

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