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voixcassee
Contributeur senior
61 réponses |
 Posté - 24 oct. 2008 : 14:44:39
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Bonjour, j'achète un local loué la semaine prochaine.
Il est composé de 4 lots différents (mais un seul acte de propriété): une cave + une boutique au rdc + un appartement au 1er étage + un débarra.
La cave est relié au rdc par un escalier intérieur, et le rdc et le premier étage par un autre escalier intérieur.
Je veux garder le 1er étage pour mon habitation principale et vendre la boutique du rdc avec sa cave. Il faut donc que j'enlève l'escalier intérieur et que je rebouche la trémie entre le rdc et le 1er étage.
Je viens d'appeler le président du CS qui me dit qu'il faut pour cela: l'autorisation de la copropriété + l'avis d'un architecte + passer denat le notaire.
Ca me surprend beaucoup sachant que ce sont 2 lots distincts.
Qu'en pensez-vous?
Merci
PS: le syndic professionnel qui s'occupait de l'immeuble est en liquidation judiciaire donc je n'ai pas le règlement de copropriété. Désolée pour la longueur mais au moins j'ai donné les détails, au cas où.
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Edité par - voixcassee le 24 oct. 2008 15:12:45 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 14:51:09
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c'est votre vendeur qui devait communiquer au notaire le réglement de copropriété pour vous le remettre ....pas le syndic
si vos lots sont bien identifiés et portent un numéro différent vous pourrez en vendre un sans les autres
mais
pour supprimer l'escalier intérieur, il faudra "toucher" à une partie commune de la copropriété...et c'est à ce titre qu'il vous faudra obtenir l'autorisation dans une résolution d'AG où vous aurez transmis le texte et les documents necessaires |
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voixcassee
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 15:04:34
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Juste une précision, c'est le fait d'enlever l'escalier ou de reboucher la trémie qui est considéré comme "toucher" les parties communes? ( quand on veut relier 2 lots différents, je comprend mais quand c'est l'inverse je comprend pas bien)
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 15:21:29
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Citation :
Initialement posté par voixcassee
Juste une précision, c'est le fait d'enlever l'escalier ou de reboucher la trémie qui est considéré comme "toucher" les parties communes? ( quand on veut relier 2 lots différents, je comprend mais quand c'est l'inverse je comprend pas bien)
Merci
exact c'est valable dans les 2 sens |
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voixcassee
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 15:26:22
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Merci pour votre réponse. Il faut donc que je demande ça lors de la prochaine assemblée. Puisqu'il n'y a pas encore de syndic, faut il que j'envoie la demande au liquidateur judiciaire de l'ancien syndic ou au président du conseil syndical?
Merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 16:16:19
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Qui a actuellement la qualité de syndic ou d'administrateur provisoire ?
C'est à lui que doit être notifiée la demande de question à inscrire à l'ODJ de l'AG.
Ce n'est pas tant l'enlèvement de l'escalier que le bouchage de la trémie, qui consiste en fait à reconstituer la dalle-plancher/plafond commune, qui doit passer en AG..
Pour ce faire il faudra joindre à votre demande un dossier descriptif et technique des travaux envisagés.
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Séparer 2 lots différents:autorisation syndic?
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