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chant
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 26 oct. 2008 :  10:50:24  Voir le profil
bjr,
suite travaux de ravalement dans copro, est-i possible de diminuer les 30% demandés au début des travaux (exemple 10%)? et peut-on les payer dès qu'une signalisation indiquera le début des travaux ?Merci cdt chant
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ABCT
Pilier de forums

414 réponses

Posté - 26 oct. 2008 :  14:53:15  Voir le profil
Vous avez votés des travaux lors de votre A.G.
Lors de cette même assemblée, il a été fixé le règlement de ces charges exceptionnelles. (En principe exigibilité avant le commencement des travaux) Il n'est pas possible d'appeler les sommes au fur et à mesure de l'avancement des travaux, Le syndic doit avoir la totalité des fonds. Il s'agit d'une garantie du bon déroulement de la phase travaux.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 26 oct. 2008 :  17:13:17  Voir le profil  Voir la page de JPM

Je crois que Chant parle du paiement à l'entrepreneur.

Vous avez eu le devis sur lequel figurent les modalités de paiement. Un paiement à 30 % est la règle habituelle mais encore faut-il savoir quand commence les travaux ? Celà devrait figurer dans le PV d'AG.

Ce qui est possible, pour une somme importante, est de la consigner sur un compte ouvert à la banque du fournisseur au nom du syndicat. Le banquier est rassuré. Le fournisseur aussi. Le syndicat plus encore : pas de risque en cas de dépôt de bilan de l'entreprise.

Au demarrage du chantier : virement au fournisseur et clôture du compte.



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julien75000
Contributeur senior

66 réponses

Posté - 29 oct. 2008 :  07:11:36  Voir le profil
vous pouvez aussi faire payer les 30% au fournuisseur et lui demander une garantie bancaire sur avances pour marchés privés ; les syndics prudents le font et quelque soit la notoriété du fournisseur (il suffit de suivre l'actualité et de voir les faillites de grandes entreprises).
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 29 oct. 2008 :  08:58:45  Voir le profil  Voir la page de JPM

Je suis preneur de renseignements pour la garantie bancaire sur avances pour marchés privés

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julien75000
Contributeur senior

66 réponses

Posté - 29 oct. 2008 :  19:48:01  Voir le profil
le dernier qui m'a demandé cela c'était le commercial de la société OITS. Je lui ai dit de voir avec son service financier et quelques temps plus tard j'avais un courrier de leur banque garantissant l'acompte. En clair, vous invitez le fournisseur à voir son banquier, ce dernier sait comment faire ! lool
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 29 oct. 2008 :  23:53:33  Voir le profil
Citation :
En clair, vous invitez le fournisseur à voir son banquier, ce dernier sait comment faire ! lool

ce qui serait interessant, pour nous, c'est de savoir sur quel texte ou norme vous vous appuyez pour votre affirmation et non ce que le banquier sait
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julien75000
Contributeur senior

66 réponses

Posté - 01 nov. 2008 :  08:37:27  Voir le profil
Je ne crois pas qu'il existe un texte ou une norme en l'espèce. En général, l'adjudicataire d'un marché de ravalement (ou d'autres marchés) ne fait aucune difficulté soit de donner une garantie bancaire soit à être réglé au fur et à mesure de l'avancement des travaux. De toute façon, je signe un marché que s'il adhère à l'une ou l'autre des conditions précitées ; je n'ai pas envie d'aller expliquer aux copropriétaires qu'ils ont perdu 30% du montant du marché du fait de la faillite de l'entreprise.
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