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azizene
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 27 oct. 2008 : 15:30:21
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j'ai emménagé dans mon appartement le 1er août dernier. par l'intermédiaire d'une agence peu scrupuleuse. ayant confié 2 chèques à ne pas encaisser (un pour les frais d'agence et un pour la caution) car je devais avoir droit à l'aide Locapass, cette agence a encaissé mes chèques (cool, je suis dans le rouge dès la première semaine !). la personne qui a fait l'état des lieux avec moi (représentant l'agence) m'a fait signer le bail en 4 ex (un pour l'agence, un pour moi, un pour le proprio et ... ?), mais les a emmenés avec elle après la visite, me promettant de me faire suivre mon exemplaire par la poste (l'agence n'est pas dans ma ville mais à 150 km d'ici). après la surprise des chèques encaissés, j'ai attendu le bail pour pouvoir prétendre à mes aides Locapass (Locapass me paie la caution et les frais d'agence). Je n'ai à ce jour toujours pas reçu le bail. J'ai tout de même payé mon 1er mois de loyer (août). Ayant malheureusement perdu mon emploi début septembre, je n'ai pas pu payer le loyer ce mois là. Ni en octobre. Entre temps aussi, l'agence gestionnaire du logement a changé, l'agence qui m'a établi le bail a cédé l'activité à une autre, dans ma ville cette fois ci. Devant mes impayés, l'agence n°2 me réclame le loyer octobre (ok, j'ai pas payé) + loyer septembre (ok, aussi pas payé) + loyer août !!!!! euh, là j'ai payé ! en fait l'agence n°1 (qui n'a jamais fait passer mon bail) a pris mon loyer payé d'août pour paiment des frais d'agence ! car, tant que j'ai pas le bail, j'ai pas le paiement des frais d'agence, ni la caution...
dernières nouvelles, et pas des plus roses : voilà un huissier a été mandaté, et je suis au stade où j'ai reçu un commandement de payer ce que je dois...
HELPPPPPPPPPPP !!!! l'agence n°2 ne m'a toujours pas fait passer mon bail, Locapass risque de ne pas me payer les frais d'agence et de caution, et je suis dans la merde...
qui peut me donner son avis ? j'ai trop peur là... huissier = saisie sur salaire ??? ou bien ??? je fais quoi moi ? je voulais payer à tout prix mon échéance de novembre, mais je peux pas payer nov + oct + sept + frais notaire = caution...
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 28 oct. 2008 : 22:34:22
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quelle histoire !
Azizene : adressez une lettre RAR à votre propriétaire s/c de l'agence pour lui demander :
1) votre bail qu'a refusé de vous remettre la 1ère agence, ce en vue de vous faire rembourser le dépôt de garantie par locapass pour lequel vous avez établi le chèque n° XXX encaissé par la 1ère agence le ....
2) votre quittance de loyer du mois d'aout payé par chèque n° YYY du .... encaissé par la 1ère agence le ...
3) un échéancier pour payer les loyers de septembre et d'octobre en retard - vous expliquez les raisons, (de plus allez à la CAF pour demander une aide type APL du fait de votre licenciement
4) un RV pour lui expliquer votre situation et le pb rencontré avec la 1ère agence.
Enfin, essayez d'expliquer votre situation à locapass - voir s'ils peuvent ou non vous aider sur cette affaire. Et adressez-vous à ***modération : suppression publicité***
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Edité par - nefer le 31 oct. 2008 00:10:45 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 30 oct. 2008 : 22:37:16
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sinon,
avez-vous une protection juridique ?
***moderation : suppression publicité**** une association de votre région pourrait peut-être vous aider. Ils sont très efficaces souvent.
Dommage que sur ce site, face à un problème si difficile, tout le monde reste silencieux. |
Edité par - nefer le 31 oct. 2008 00:11:50 |
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azizene
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 09:44:29
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merci pour vos réponses, albifrons
vous êtes bien le seul, c'est vrai, les autres me considèrent sûrement comme une pestiférée qui a délibérément choisi de ne pas payer ses loyers, sans doûte ??? c'est bien connu, on choisit de se faire mettre à la porte et de ne pas avoir droit au chômage et d'être au bord du gouffre, juste pour le plaisir !
bref, merci donc. j'ai reçu le commandement de payer de l'huissier, j'essaie d'obtenir des délais de paiement mais l'huissier m'envoie chez l'agence immo et l'agence immo chez l'huissier... je n'ai toujours pas mon bail. pour les associations, je suis en train de voir, mais les mails envoyés restent sans réponse, il faut que je me déplace.
dommage que les organismes que vous m'avez indiqués s'affichent en ***moderation : suppression publicité****. du coup, je perds quelques occasions de m'adresser aux bonnes personnes.
à suivre donc... |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 09:45:04
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vous voyez azizene que ce n'est pas ici que vous trouverez aide, conseils et appui.
La censure, au nom de la morale et de la déontologie du site l'interdirait.
pauvre forum ! c'est navrant !
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 20:21:52
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Citation :
Initialement posté par albifrons
vous voyez azizene que ce n'est pas ici que vous trouverez aide, conseils et appui.
La censure, au nom de la morale et de la déontologie du site l'interdirait.
pauvre forum ! c'est navrant !
dans ce cas,pour aider au moins azizene,donnez lui vos références censurées par mail privé!
là où il y a une petite enveloppe. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 21:08:17
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Citation :
Initialement posté par evora0606
Citation :
Initialement posté par albifrons
vous voyez azizene que ce n'est pas ici que vous trouverez aide, conseils et appui.
La censure, au nom de la morale et de la déontologie du site l'interdirait.
pauvre forum ! c'est navrant !
dans ce cas,pour aider au moins azizene,donnez lui vos références censurées par mail privé!
là où il y a une petite enveloppe.
albifrons, en tant que pilier du forum, doit connaitre le fonctionnement....
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 21:50:21
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Citation :
Initialement posté par azizene
***moderation : suppression publicité****.
Le/la modérateur/modératrice a encore frappé.
A qui avons nous l'honneur de cette brillante intervention ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 09:36:42
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Citation :
Initialement posté par ali gator
Citation :
Initialement posté par azizene
***moderation : suppression publicité****.
Le/la modérateur/modératrice a encore frappé.
A qui avons nous l'honneur de cette brillante intervention ???
je vois qu'en plus de "polluer" bon nombre de topics, vous ne savez pas lire!
quand un modérateur intervient, ses coordonnées s'affichent automatiquement: "édité par...."
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 09:52:42
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Citation :
Initialement posté par nefer
quand un modérateur intervient, ses coordonnées s'affichent automatiquement: "édité par...."
Mea culpa !!!
Je me suis trompé de post .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 11:04:14
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Ou encore notre remarquable nefer :
nefer Posté - 12 déc. 2007 : 11:46:18
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lili: encore une fois il n'existe pas de bail loi 48 VERBAL
un bail loi 48 est obligatoirement un contrat écrit
donc, si vous n'avez pas de contrat écrit et signé par les 2 parties, vous pouvez même faire annuler ces augmentations de loyer et en demander le remboursement: un bail loi 48 ne se présume pas: soit il y un contrat écrit, soit il est requalifié par le juge dans le cadre d'une procédure
vous devriez soit contacter l'ADIL soit une association de locataires représentative au niveau national (type CNL, CGL, AFOC.....) qui siège en commission départementale de conciliation |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 11:46:16
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Citation :
ayant confié 2 chèques à ne pas encaisser (un pour les frais d'agence et un pour la caution) car je devais avoir droit à l'aide Locapass, cette agence a encaissé mes chèques (cool, je suis dans le rouge dès la première semaine !).
C'est toujours un risque. Le seul moyen de vous protéger un peu était de postdater au moins un des deux.
Citation :
la personne qui a fait l'état des lieux avec moi (représentant l'agence) m'a fait signer le bail en 4 ex (un pour l'agence, un pour moi, un pour le proprio et ... ?), mais les a emmenés avec elle après la visite, me promettant de me faire suivre mon exemplaire par la poste (l'agence n'est pas dans ma ville mais à 150 km d'ici). après la surprise des chèques encaissés, j'ai attendu le bail pour pouvoir prétendre à mes aides Locapass (Locapass me paie la caution et les frais d'agence). Je n'ai à ce jour toujours pas reçu le bail.
Mettez en demeure l'agence nouvelle de vous fournir votre exemplaire du bail sous xx jours sous peine de vous adresser au tribunla (vous l'écrivez) pour lui demander de faire écrire les conventions régissant ce bail particulier.
Ce pourrait être au détriment du bailleur.
Ca les activera.
Citation :
J'ai tout de même payé mon 1er mois de loyer (août). Ayant malheureusement perdu mon emploi début septembre, je n'ai pas pu payer le loyer ce mois là. Ni en octobre. Entre temps aussi, l'agence gestionnaire du logement a changé, l'agence qui m'a établi le bail a cédé l'activité à une autre, dans ma ville cette fois ci. Devant mes impayés, l'agence n°2 me réclame le loyer octobre (ok, j'ai pas payé) + loyer septembre (ok, aussi pas payé) + loyer août !!!!! euh, là j'ai payé ! en fait l'agence n°1 (qui n'a jamais fait passer mon bail) a pris mon loyer payé d'août pour paiment des frais d'agence ! car, tant que j'ai pas le bail, j'ai pas le paiement des frais d'agence, ni la caution...
Dans le meme courrier vous rappelez que le loyer d'aout a été payé par le chèque numéro xx, et que cela ne permet pas a l'agence qui a fait la mise en place du locataire de prélever sur ce montant.
Si votre chèque est bien égal au montant du loyer plus des provisions pour charge, et non au montant des frais d'agence, ca sera de plus évident.
Ca va du coup rendre l'action en cours via huissier difficile a poursuivre.
Citation :
l'agence n°2 ne m'a toujours pas fait passer mon bail, Locapass risque de ne pas me payer les frais d'agence et de caution, et je suis dans la merde...
Que vosu dit locapass?
Citation :
qui peut me donner son avis ? j'ai trop peur là... huissier = saisie sur salaire ??? ou bien ??? je fais quoi moi ? je voulais payer à tout prix mon échéance de novembre, mais je peux pas payer nov + oct + sept + frais notaire = caution...
Non.
Apres le commandement le bailleur doit attendre deux mois pour aller au tribunal, donc vous avez encore du temps.
Oubliez de payer les frais d'agence, l'agence n'ayant pas fait son boulot.
Faites un autre courrier RAR ce coup-ci a la première agence en la mettant en demeure de vous remettre votre exemplaire du bail faute de quoi vous refusez de payer les frais demandés puisque la boulot n'est pas fait.
Envoyez aussi copie de ce RAR a la pemière agence a la seconde agence, histoire d'augmenter la hauteur de leur dossier.
Enfin, payez au moins une partie des loyers dus, au moins une fois par mois envoyez leur quelque chose, sinon vous allez avoir du mal a vous justifier.
Citation :
Ayant malheureusement perdu mon emploi début septembre, je n'ai pas pu payer le loyer ce mois là. Ni en octobre.
Logiquement si vous avez perdu votre emploi début septembre, avec préavis et autres rémunérations (-congés, primes, etc..) vous auriez du avoir des soucis uniquement au mieux au début du moins suivant, non?Il faut aussi que le fonctionnement de vos soucis soit crédible ou compréhensible. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 nov. 2008 11:49:51 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 13:41:06
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Citation :
C'est toujours un risque. Le seul moyen de vous protéger un peu était de postdater au moins un des deux.
Ribouldingue,
ATTENTION à ne pas indiquer des éléments contraires à la loi !!!! Citation :
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre Ier : La monnaie.
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale.
Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal.
Section 5 : Présentation et paiement.
Article L131-31
Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005
Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non écrite.
Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d'émission est payable le jour de la présentation.
Postdater un chèque n'a donc AUCUNE VALEUR de protection pour le tiré.
Par ailleurs, et bien que soit disant peu souvent appliqué Citation :
Article L131-69
Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005
Le tireur qui émet un chèque ne portant pas l'indication du lieu de l'émission ou sans date, celui qui revêt un chèque d'une fausse date, celui qui tire un chèque sur une personne autre qu'un banquier, est passible d'une amende maximale de 6 % de la somme pour laquelle le chèque est tiré, sans que cette amende puisse être inférieure à 0,75 euro.
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 01 nov. 2008 13:56:25 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 13:59:10
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| Bon, donc conseil qui ne valait donc rien. Je retire. |
Festina lente |
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azizene
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 14:17:45
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merci pour votre mobilisation qui décolle (enfin !!!! merci !!!!). ribouldingue, je vais suivre tes conseils, travailler par LRAR car hier j'étais à l'agence immo qui gère mon dossier (nommée dans mon histoire "agence n°2", j'ai réclamé mon bail, mais on n'a pas su me diriger vers qui que ce soit, les personnes qui s'en occupent n'étaient pas là... on a pris mon message, (le 40ème au moins en 3 semaines) et je suis ressortie bredouille. je vais vite aller consulter les organismes et, après leurs conseils, foncer rédiger mes lettres. si je suis dans mon droit dans certaines choses, ce serait con de ne pas le savoir, même si le fait que je n'ai pas payé mon loyer ne soit pas tout à mon honneur...
j'ai jusqu'au 27/12/08 pour régler ma dette. après la justice s'en mèlera et je peux être expulsée.
merci encore, et si d'autres personnes ont des tuyaux, n'hésitez pas ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 14:53:42
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votre seul interlocuteur est le propriétaire
faites un courrier en RAR à VOTRE propriétaire le mettant en demeure de vous adresser sous 8 jours......(liste des documents que vous réclamez)en précisant qu'à défaut vous saisirez la juridiction compétente
et n'omettez pas un compte rendu objectif des faits |
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azizene
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 20:38:35
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honnêtement, mon propriétaire a choisi d'avoir à faire avec une agence immo pour gérer la location de mon logement pour éviter ce genre de problèmes, non ?
je vérifie la validité de cette procédure dès lundi matin avec l'ADIL, et merci encore de vos éclaircissements. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 20:41:59
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Citation :
Initialement posté par azizene
honnêtement, mon propriétaire a choisi d'avoir à faire avec une agence immo pour gérer la location de mon logement pour éviter ce genre de problèmes, non ?
je vérifie la validité de cette procédure dès lundi matin avec l'ADIL, et merci encore de vos éclaircissements.
si vous devez passer par la voie judiciaire, on vous demandera de prouver que vous avez fait le necessaire auprès du propriétaire
le propriétaire est le seul responsable vis à vis du locataire
lisez les nombreux sujets sur UI....où il est sans cesse répété de mettre en demeure LE PROPRIETAIRE
sinon faites comme vous voulez |
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azizene
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 20:52:14
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j'avais retenu ce que vous disiez et je suis d'accord bien sûr
mais pour commentaire, passer par une agence aura "permis"
1/ des erreurs de gestion
2/ des incompétences (où est mon bail ?)
3/ des frais inutiles
et le proprio comme moi en faisons les frais
est il possible de demander au propriétaire de lui régler désormais les loyers directement ? gain de temps, réduction de mon loyer (l'agence prend des frais à chaque loyer, non ?)
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 21:13:49
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Azizene
non le propriétaire choisit seul de passer ou non par une gérance locative - vous n'avez rien à lui demander à ce sujet, il est totalement libre, même si ses choix ont été désastreux.
Par contre vous avez tout à fait le droit de lui écrire et compte tenu de toute cette affaire c'est INDISPENSABLE comme nous vous l'avons TOUS CONSEILLE, et ce pour récupérer votre bail et 1er mois de loyer etc. Vous ne faites que perdre du temps. Si vous ne nous faites pas confiance à ce sujet allez voir l'Adil, ou toute autre asso tous ces organismes et asso vous répondront pareil, sauf que certaines confédérations vous rédigeront vos lettres . Lisez le mail que je vous ai envoyé si celui-ci n'a pas été intercepté.
Il se peut que votre proprio ne comprend rien à ce qui se passe et ne voit qu'une seule chose c'est que vous ne payez pas vos loyers. Il ne sait probablement rien des autres embrouilles, et sûrement ne sait pas que vous n'avez pas de bail, que vous tentez de multiplier vos questions à votre seconde agence etc etc. Donc lettre recommandée avec mise en demeure : ça va l'éclairer un minimum sur la gravité de la situation et là il se dira que peut-être il se passe qq chose qui lui échappe. Une future expulsion c'est suffisamment sérieux pour que vous fassiez le nécessaire.
Courage ! |
Edité par - nefer le 02 nov. 2008 09:02:29 |
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