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jofranc138
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 29 oct. 2008 : 09:41:06
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Quelqu'un pourrait-il me communiquer le texte des commentaires relatifs au Conseil Syndical paru dans le Code de la Copropriété, édition 2008, page 222. Merci d'avance.
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 10:13:00
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| Litec sans doute, parce que la page 222 de mon Dalloz ne concerne pas le conseil syndical. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 11:41:44
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Il n'y a pas de Code de la copropriété, à proprement parler, mais des ouvrages portant ce titre dans lesquels vous avez les textes,des commentaires ,des références de jurisprudence...
Alors,donnez au moins le nom de l'éditeur.
En outre, vous trouverez sur ce site et d'autres de quoi vous documenter amplement sur le conseil syndical, organe
important d'un syndicat de copropriétaires , mais sans personnalité morale.
Attention : pour les syndicats coopératifs le rôle du conseil syndical est différent !
Bonnes lectures |
Edité par - oldman24 le 29 oct. 2008 11:46:03 |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 13:08:19
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Bonjour.
que voulez vous exactement ? la page 222 du Code de la copropriété chez LITEC concerne le composition du cs,les personnes ne pouvant pas faire partie du CS et l'organisation interne du CS |
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jofranc138
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 14:19:35
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| oldman24 & oxymore.Il s'agit bien de l'édition LITEC page 222. Pouvez-vous me transmettre ce texte concernant les membres du CS qui peuvent être élus et ceux qui ne peuvent prétendre à y siéger. Vous me renderiez un fier service. Merci d'avance. Jofranc138. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 15:07:01
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Je vais résumer:
[b]Le conseil est choisi:
.Parmis les copro, ce qui exclus les titulaires d'un simple droit d'habitation ou encore un locataire
si un lot est en indivision, l'un quelconque des indivisaires peut être désigné comme membre du CS (CA Paris, 23e A 24 juin 1988)
.Parmis les associé dans le cas d'une Sté d'attribution
.Parmis les personnes bénéficiant d'un contrat de location accéssion ou de vente a terme
. les conjoints des personnes désignés ci dessus à condition que le copro lui même ne se porte pas candidat et qu'il soit d'accord sur la canditature de son conjoit ce qui implique que ce dernier dispose d'un mandat expres.
S'il sont chacun propriétaire d'un lot, il peuvent l'un est l'autre poser leur candidature. Dans le cas ou les 2 sopnt propriétaire d'un seul lot, un seul d'entre eux peut se porter candidat. Le problème reste posé si lorsque le couple posséde en communauté plusieurs lots.
. Le représentant légal de ces mêmes personnes. Les membres du CS sont soit de personnes physiques soit des personnes morale; dans ce dernier cas, la personne morale est représenté par son représentant légal ou statutaire ou un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le nombre des membres du CS ne doit pas être en pratisue inférieur à 3 si l'on veut qu'il puisse normalement fonctionner.
Personnes ne pouvant pas être membre du CS.[/b]
le syndic, son conjoint, ses ascendant ou descendants ou ses préposés même s'ils sont copro, associé ou acquereur a terme.
Ces interdiction ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Neamoins une décision de la CC, 3 ch civ du 14 janvier 1988 a admis que si la personne morale ne pouvait pa être membre du CS,un membre du conseil d'administration ou sont représentant statutaire pouvait être désigné mais ceci semble peut compatible avec l'esprit du texte. les membres doivent être totalement indépendant du syndic.
Selon différente réponse ministerielle contradictoires, le gardien de l'immeuble ne pourrait pas être membre du CS, soit sa désignation serait inoportune, soit un clause inderDisant a un salarié du syndicat qui serait copropriétaire serait illicite.
Doit petre réputé non écrite une clause qui limiterait le droit d'être élu aux seuls copropriétaire à jour de leurs charges
Voilà, j'espère que cela repon à votre attente |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 15:00:46
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Un indivisaire a la qualité de 'copropriétaire'. Il peut valablement être élu au CS ..
De la même façon le conjoint d'un indivisaire étant par là même "conjoint d'un copropriétaire" (conjoint = mariage) peut valablerment être candidat et élu au CS !
Il est impératif ici que le copropriétaire en titre, fut-il en indivision, donne expressément mandat à son conjoint non copropriétaire l'autorisant à poser sa candidature.
Cela suppose que le proriétaire en titre ne soit pas lui-même candidat (et donc aucun des autre indivisaires) et que le conjoint non copropriétaire fasse ensuite personnellement acte de candidature.
(Copropriétaire donne mandat exprès à son conjoint, lequel doit l'accepter et poser alors par écrit sa candidature.
Le mandat de représentation à l'AG ne vaut pas mandat exprès au conjoint ni acte de candidature)
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Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 10:52:09
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Bonjour,
puis-je poser une question précise sur ce sujet général ?
Imaginons 2 conjoints ayant acquis un lot sous le régime de la communauté de biens. On peut donc dire que chacun est copropriétaire non ?
Dans ce cas les deux peuvent-ils être désignés au Conseil Syndical bien qu'ils soient propriétaire d'un seul et même lot ?
Maintenant supposons qu'ils soient acquéreurs non pas d'un lot mais de trois !
Peuvent-ils se présenter à la désignation au Conseil Syndical au titre de 2 lots distincts (mais dont ils sont bien évident copropriétaires puisque sous la communauté de biens) ?
Merci. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 11:08:00
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S'ils sont mariés sous le régime de la communauté, ils ne forment qu'UN ! 
De ce fait, seul l'un ou l'autre peut être candidat au CS, que ce soit pour un ou plusieurs lots "en communauté", la propriété n'étant pas divisible.
Communauté n'est pas indivision.
En revanche, s'ils sont en communauté pour tel lot mais en biens propres personnels pour tels autres, ils peuvent chacun à ce titre être candidat au CS.
Ajout : la position est identique pour une indivision : un seul des indivisaire peut être candidat au titre d'un lot !
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Edité par - gédehem le 05 nov. 2008 11:11:54 |
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Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 11:15:26
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Effectivement c'est logique (le mariage est donc un renoncement d'une partie de soi-même au profit de sa douce moitié  )
Mais alors, sur cette base lors de l'élection c'est l'un OU l'autre qui est élu ?
En cas d'empêchement de l'un l'autre peut-il le remplacer ?
Et si l'un est président du CS, l'autre l'est-il aussi ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 12:15:59
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La désignation au CS est nominative, personnelle, "à la personne".
Si c'est Mme qui est au CS, M. ne peut la "remplacer", pas plus que le voisin de palier.
Pdt du CS est une fonction interne qui suppose donc d'être conseiller syndical. Comme seul l'un des 2 époux peut être au CS, seul celui-là peut être pdt. |
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oldman24
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