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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
 Posté - 29 oct. 2008 : 23:19:06
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bonsoir a tous !!!
nous avons ete contacte par un bailleur social pour realiser un ensemble de logements mais nous craignions les recours et nous en avons deja eu un au ta ce qui nous a conduit a nous separer du promoteur ....
pour nous rassurer on nous parle de pig et de sdriff qu"est ce ??? et est serieux ???? 
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 oct. 2008 : 00:24:21
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| je ne vois pas le rapport entre sdrif (schéma directeur de la région ile de france) et permis de logements sociaux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 30 oct. 2008 : 08:10:01
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veuillez m'excuser pour le debut confus , en fait on nous a parle de la sdrif comme exemple car nous sommes concernes par une oin et sous toutes reserves d'un epa ???
apres on nous parle d'un pig pour nous assurer que le projet a toutes chances de passer .....
excuser moi mais je ne connais pas la portee et la signification des abreviations evoquees et que l'on s'en serve comme ecran de fumee pour nous faire signer un compromis ..... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2008 : 08:49:55
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quel est l'objet de la vente ?
un immeuble construit?
un terrain ? |
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 30 oct. 2008 : 08:52:54
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bonjour nefer ,
il s'agit d'un terrain.....
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 oct. 2008 : 14:26:56
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répondez leur CFDDNS (comité français de défense des drosophiles non sodomites) : à la guerre des abréviations, ils ne sont pas sûrs de gagner.
les sigles présentés sont :
*SDRIF : schéma directeur de la région ile de france; récemment révisé, il trace les grandes lignes de l'urbanisation de l'ensemble de la région IdF
*OIN : opération d'intérêt national; elles sont exhaustivement listées à l'article R121-4-1 : êtes vous concernés ?
*PIG: projet d'intérêt général; il s'agit d'un cadre procédural encadré par les dispositions du L300-6 du CU pour engager une opération d'aménagement décrite au R121-3 du CU
*EPA : établissement public d'aménagement; défini au L321-1, c'est la structure qui va porter le projet d'aménagement PIG ou OIN... et assurer notamment la maitrise d'ouvrage complète.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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totoche2008
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 30 oct. 2008 : 15:37:44
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bravo mr wroomser pour le CFDDNS ,
la seule chose est ce que ces dispositions oin plaine du var , pig , epa nous aide t ils au niveau juridique en cas de ta ????? on nous assure que oui mais je doute !!!!!!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 oct. 2008 : 15:41:29
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plus il y a d'étage à une opération, plus elle comporte de risques juridiques potentiels mais plus les personnes engagées dans le projet sont professionnellement agueries.
on n'est jamais sur d'échapper au TA, même si à la fin on gagne au TA. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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logements sociaux
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