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R.C. Vous avez raison, le raccourci qui consiste à dire que la DO n'est pas obligatoire si on construit pour soi-même est une très mauvaise façon de s'exprimer puisqu'elle conduit à ces situations sans vrais bonne solution quand on veut vendre avant expiration des garanties. J'avais bien indiqué que je ne citais que mon avis et que je ne savais pas exactement ce que disaient les lois à ce sujet quant à l'obligation du notaire et vous éclairez la chose en soulignant qu'il n'est pas en cas de faute professionnelle s'il se contente de souligner le fait sans recueillir toutes les attestations. Merci.
je confirme les propos de seborga1 et de R.C.
Citation :Concernant les garanties, il y a des garanties extrinsèque et intrinsèque. La garantie extrinsèque est donnée par un organisme financier, alors que la garantie intrinsèque est sur les fonds propres du constructeur. En cas de dépôt de bilan, j'imagine que la garantie intrinsèque s'éteint.
ces garanties concernent l'achèvement de la maison, et non les désordres dont elle est susceptible de souffrir.
Citation :En revanche, s'il avait souscrit à l'époque une garantie décénale et qu'il a eu la conscience professionnelle de payer ce que les assureurs appellent la prime subséquente (pour que la garantie soit acquise durant 10 ans, même en cas de défaillance de l'entreprise) sa garantie décénale joue toujours.
c'est inexact. la subséquente concerne la RCP et non la décennale. un ouvrage restera garanti pendant le délai décennal même si l'entreprise disparait le lendemain de la réception, et l'assureur qui intervient est celui dont le contrat est valide au moment de l'ouverture du chantier. il faut par contre connaitre l'assureur en question, et pouvoir lui démontrer en cas de sinistre que les travaux en cause ont bien été effectués par l'entreprise qu'il assure ou assurait.
Mon vendeur s'est renseigné quant au fait de contracter une assurance. Il lui en couterait 3000€/an qu'il répercuterait sur le prix de vente soit 15 000€ pour les 5 ans restants...
J'ai refusé puisqu'au moment de notre accord initial j'avais bien signalé que je ne mettrais pas 1€ de plus mais lui, de son côté ne baissera plus et estime être déjà allé trop bas
Nous sommes, peut-être parvenus à un accord : le vendeur va bloquer une somme et s'engager devant le notaire à prendre régler les domages éventuels non couverts tout en prenant une assurance à minima ...
En sa qualité d'expert sur les chantiers et d'entrepreneur dans le bâtiment il a évoqué une question de confiance. La maison semble impécable.
Je crois que je vais tenter le coup, j'ai tout de même négocié 150 000€ à l'achat et je crains de me faire doubler
Assurance dommages-ouvrage
Forum fermé
Posté - 11 nov. 2008 : 22:29:50
