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Un couple prend un appartement en location nu en mars 2008. Bail aux deux noms. En juin 2008, Mr est incarcéré et la préventive se prolonge. La compagne est resté dans l'appartement. En septembre, le couple décide de se séparer, Mle sort de l'appartement. L'appartement est donc vide.
Pour la résiliation du bail est-on sur le préavis normal de 3 mois ou est-ce un cas de préavis réduit à 1 mois en raison de l'incarcération.
Je ne suis pas le propriétaire mais le parrain du jeune incarcéré. Le couple se sépare à l'amiable et m'ont demandé les démarches pour la réalisation de leur bail. Je pense faire un courrier de résiliation commun Mr et Mle, signé par les deux. Toutefois j'ai une hésitation sur le délai de préavis à respecter. Je n'ai pas encore trouver d'information sur ce type de cas.
Bail suite incarcération - pour avis
Forum fermé
Posté - 03 nov. 2008 : 21:59:07
