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Un gardien d'immeuble est en arrêt de maladie pour plusieurs semaines et cela, à répétition. Le bailleur le remplace soit par un gardien remplaçant, soit par un employé d'immeuble ; quelles sont les charges qui incombent aux locataires durant ces périodes de remplacement (gardien titulaire + remplaçant(s))? Le bailleur semble vouloir nous faire payer les 2.
Si le titulaire est en arrêt maladie, il touche les indemnités maladie, sauf éventuellement un a trois jours a la charge du syndicat ou du proriétaire, donc il ne devrait pas y avoir double dépense.
Bonjour. Seul les éléments de salaire sont récupérable par le bailleur(Décret n°87-713 du 26 aout 1987, pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 fixant la liste des charges récupérable; article 2 alinéa b et c). Par exemple, si votre gardien d'immeuble est absent pour maladie pendant 15 jours soit: - travail effectif du 1 au 15 (période A) et maladie du 16 au 30 (période B). La partie récupérable par le bailleur sera donc la période A qui est un élément de salaire, la partie non récupérable sera la période B qui sont les indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Par contre, si pendant son absence, votre gardien est remplacé par un "gardien temporaire", le salaire que va percevoir le remplaçant sera considéré comme récupérable. Un dernier point concernant le paiement du salaire de votre gardien "titulaire" par l'employeur: - (suivant convention collective et dans ce cas, il doit s'agir de la convention "Gardiens, concierges et employés d'immeuble" n° 3144 voir éventuellement sur ce lien pour plus d'info. http://www.legifrance.gouv.fr/rechConvColl.do?reprise=true&page=1 ) * l'employeur verse l'intégralité du salaire à son salarié et récupère en contre partie les indemnités de la S.Sociale * l'employeur verse la partie du salaire correspondant à la période de travail effectuée par le salarié et le complément est versé en indemnités S.S au salarié ( moins évidement 2 à 3 jours de carence). Le piège à éviter lors du contrôle des charges est que certains "gestionnaires" oublient de défalquer les indemnités de la S.S qu'ils auraient perçus pour leurs salariés absents et imputent, en fin d'exercice, sur le poste salaire la dépense qu'aurait constitué un salarié présent pendant365 jours.
Charges salariales
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2008 : 08:57:49
