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Bonjour, voila ma recherche d'information j'ai signé un compromis de vente avec une clause d'achat de non occupation des lieux par un locataire ( car actuellement le bien est occupé par un locataire) La date butoir de signature de l'achat du bien arrive bientot a échéance. Mes questions : Le jour de la signature, si le locataire est encore présent. la vente ne se fera donc pas? quel recours ai-je ? indemnitée ? .... Signature d'un nouveau compromis ? Que risque le locataire sachant qu'il fut averti par le vendeur dans les bon delais Que risque le vendeur ? Et moi quel et mon risque ?
Bonjour, voila ma recherche d'information j'ai signé un compromis de vente avec une clause d'achat de non occupation des lieux par un locataire ( car actuellement le bien est occupé par un locataire) La date butoir de signature de l'achat du bien arrive bientot a échéance. Mes questions : Le jour de la signature, si le locataire est encore présent. la vente ne se fera donc pas? quel recours ai-je ? indemnitée ? .... Signature d'un nouveau compromis ? Que risque le locataire sachant qu'il fut averti par le vendeur dans les bon delais Que risque le vendeur ? Et moi quel et mon risque ?
Merci pour vos réponse.
il semblerait que le vendeur ait fait délivrer un congé pour vente ?
si oui, avez vous posé des questions pour savoir si le locataire avait répondu positivement........?
avez vous demandé à consulter les documents de ce congé, pour vérifier s'il avait été délivré dans les conditions légales?
il sera impératif d'exiger de visiter les lieux juste avant la signature pour être certains qu'ils sont libres de tout occupant
effectivement je n'ai pas vue les documents. Neanmoins au dire du vendeur devant notaire le jour de la signature du compromis les documents avaient été réalisés dans les temps . Je sais par l'agent immobilier que le locataire est actuellement en recherche d'un nouveau logement. Si le locaitaire est toujour la le jour de la signature quel recours etc ......
compromis et vente, Question
Forum fermé
Posté - 05 nov. 2008 : 12:37:15
