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Nous avons signé un compromis de vente en date du 20 septembre avec une agence immobilière (représentant le vendeur), avec date prévisionnelle de signature de l'acte authentique au 12/12/08.
Nous avons transmis nos offres de prêt à l'agence le 10/10/08, pour transmission au notaire et rédaction de l'acte.
L'appartement que nous achetons est dans un immeuble détenu par une propriétaire unique, qui doit donc, avec la vente de cet appartement, procéder à une division des lots et un arpentage pour déterminer de quoi nous nous portons acquéreur. Il va y avoir une mise en copropriété.
Avant signature de l'acte authentique, il faut donc 1/ une visite de géomètre pour détermination des lots, 2/ enregistrement des lots au cadastre, 3/ que la mairie purge son droit de préemption sur la base de l'arpentage, 4/ rédiger un règlement de copropriété initial.
Problème: à ce jour (soit presque deux mois après la signature du compromis de vente) le géomètre n'a toujours pas fait d'arpentage.... retardant d'autant les conditions 2/ 3/ et 4/ avant signature de l'acte de vente.
Il est fort probable que la date du 12/12/08 ne soit pas tenue par le vendeur.... Or, nous avons déposé notre préavis de location.
Comment faire avancer les choses? Quels arguments peuvent décider le vendeur à accélérer les choses?
(nous souhaitons acheter cet appartement, pas casser la vente)
la signature tarde (du au vendeur), que faire?
Forum fermé
Posté - 05 nov. 2008 : 14:28:15
