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Bonjour à tous et permettez-moi de vous soumettre la situation cocasse dans laquelle je me trouve.
En juillet 2008, j'achète une maison ainsi que le terrain clôturé qui accompagne la propriété. Tout se déroule de manière nominale tant avec l'agence, l'ancien propriétaire que l'unique notaire (celui que j'ai choisi). la maison est une ancienne bergerie rénovée dans les année 1970, divisée en deux parties jumelles et louées jusqu'en 2001. Une première partie est alors vendue, et la seconde (mon bien actuel)l'est en 2002. La proriétaire initiale (avant 2001)avait fait procédé en 1999 au bornage de nombreuses parcelles jouxtant les logements en raison dont la superficie va de 93 à 500 m2. Si la première vente (2001) fait état sur l'acte authentique des différents numéros de parcelles associées (3 en tout), la seconde ne fait état que d'une seule. Or le bornage (plan du géomètre à ma disposition) prévoyait deux parcelles. Une bande de 4 mètres de large longeant une limite de la propriété est oubliée. Ni le vendeur, l'acquéreur, le notaire de l'époque ne relève cette erreur. Pourtant, la vendeuse qui est très pointilleuse sur les limites de propriétés, viendra confirmée la présence et l'emplacement des bornes ce qui permettra d'ériger un grillage de clôture en sa présencesur. L'erreur de numéro de parcelle omise se répercutera lors de mon acquisition. C'est à l'occasion d'une visite au cadastre afin de mener les actions pour la construction d'une piscine que je découvrirait avec effroi la problématique qui me concerne ajourd'hui. Après être entré en contact avec l'agence immobilière, mon notaire (son étude), l'ancienne propriétaire, des démarches sont en cours pour provoquer une régularisation. Mais celle-ci passe obligatoirement par l'intervention de la propriétaire initiale pour confirmr qu'elle a effectivement vendue un ensemble constitué de deux parcelles. Elle semble de bonne foi, et il est vraisemblable qu'il n'y aura pas de surprise. Cependant, je souhaiterais vous soumettre quelques interrogations : - quelles sont les possibilités de régularisation ? (rectification d'un acte, des deux actes), - quels sont les éventuels coûts afférents ? (mutation parcelle, hypothèque, acte notarial), - qui sera chargé du paiement de ces coûts ? (acheteurs, notaires, partagés), - les responsabilités sont-elles partagées (acheteurs, vendeurs, notaires, agence).
Citation :Cependant, je souhaiterais vous soumettre quelques interrogations : - quelles sont les possibilités de régularisation ? (rectification d'un acte, des deux actes), - quels sont les éventuels coûts afférents ? (mutation parcelle, hypothèque, acte notarial), - qui sera chargé du paiement de ces coûts ? (acheteurs, notaires, partagés), - les responsabilités sont-elles partagées (acheteurs, vendeurs, notaires, agence).
Il nous est arrivé la même chose mais avec des lots d'appartements, avant la loi Carrez, nous avons fait quelques années plus tard un acte rectificatif chez le notaire qui a essayé de demander des honoraires . Sa responsabilité étant engagée il n'a pas insisté devant notre refus Il y avait présents lors de la vente, un agent immobilier et deux notaires , personne ne s'est rendu compte de l'erreur .
ceci étant les frais avancés par un notaire pour régulariser la situation sont annoncés pour un montant de 640 euros pour les deux actes. Cette somme ne peut-elle être du ressort des notaires qui quelle part n'ont pas assumé toutes leurs responsabilités sans omettre qu'il facture sur les décomptes des frais de géomètre ? N'existe-t-il pas un fond financier notarial pour faire face à ce genre d'incident professionnel ?
Numéro de parcelle omise sur l'acte de vente
Forum fermé
Posté - 08 nov. 2008 : 13:52:13
. Sa responsabilité étant engagée il n'a pas insisté devant notre refus 
Il y avait présents lors de la vente, un agent immobilier et deux notaires , personne ne s'est rendu compte de l'erreur .
