****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour Avant de poser la question à mon notaire, je fais appel à votre expérience pour savoir s'il existe un délai "raisonnable" pour obtenir la copie d'un acte d'achat. Nous avons signé le 18 juin l'acte d'achat de notre appartement. Le notaire nous a remis des attestations d'achat mais dans quel délais aurons nous copie de l'acte? Merci pour vos réponses
Ca varie entre troois mois et un an selon les notaires;
Mais parfois, ils ne l'envoient pas, ca arrive. Ils le 'conservent à l'étude'. Etes vous certain de leur avoir demandé quis l'envoient?
Avec l'acte ou sans l'acte d'ailleurs, voous devez recevoir un chèque de trop-perçu. C'est à ce moment le que si il n'y a pas copie de l'acte vous devez vous en inquiéter.
s'il existe un délai "raisonnable" pour obtenir la copie d'un acte d'achat. Aucun délai précis. Le notaire doit accomplir les formalités de publicité foncière auprès de la Conservation des Hypothèques dans le délai de 2 mois, mais, selon les Conservations l'acte ne lui est restitué que beaucoup plus tard en fonction de l'avancement des travaux dans ce Service. Le délai peut tout aussi bien varier de 2 mois à 1 an. Ne pas accuser le notaire systématiquement !
Délai pour obtenir copie acte de vente
Forum fermé
Posté - 11 nov. 2008 : 09:44:51
