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VanvanCCI
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 06 nov. 2008 :  10:57:58  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je réclame l'avis de spécialistes. Mon problème est qu'avec mon amie, nous allons faire l'acquisition d'un terrain. Lors de la visite avec le propriétaire, celui-ci nous a stipulé que le terrain serait viabilisé (eau, Edf, tél) et que l'on aurait l'assainissement à faire de notre côté.

Nous avons signé un compromis de vente chez le notaire, tout s'étant bien passé, nous avons fait confiance aux parties pensant donc signer pour un terrain viabilisé, or le notaire ne l'a pas mentionné sur le compromis.

Or aujourd'hui, le propriétaire nous réclame des sous pour les travaux de viabilisation. Est-ce à nous de les régler ? Quelle démarche doit-on effectuer pour ne pas les régler ?

Merci d'avance car c'est relativement urgent ...
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 06 nov. 2008 :  12:38:36  Voir le profil
Il fallait le préciser sur le compromis, maintenant c'est trop tard. Si c'est un terrain diffus (hors lotissement), il n'y a pas de délai de réflexion en plus.
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axe
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 06 nov. 2008 :  12:52:10  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par VanvanCCI

Or aujourd'hui, le propriétaire nous réclame des sous pour les travaux de viabilisation.



à quel titre ?

normalement vous achetez le terrain,
puis vous faites faire les travaux vous même.

vent-il d'autres terrains en même temps que le votre ?

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hamema
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 09 nov. 2008 :  11:07:24  Voir le profil
Bonjour,
c'est bizarre mais nous avons eu le même problème avec un terrain dans un lotissement mais comme le notaire est copain avec le propriétaire ,il y a une clause qui peut semer le doute où il est stipulé que nous devrons supporter les frais de raccordements au service public et ce propriétaire nous demande toujours de l'argent pour les travaux, nous refusons et les travaux trainent.Nous avons acheté dans le val d'oise .Je vous conseille de prendre un avocat pour lire votre compromis et vous dire ce qu'il en est , nous l'avos fait et avons payé 150 euros pour ce service.
Bon courage mais surtout faites examiner votre compromis par un expert.
Hamema
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 09 nov. 2008 :  14:04:29  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par hamema

Je vous conseille de prendre un avocat pour lire votre compromis et vous dire ce qu'il en est , nous l'avos fait et avons payé 150 euros pour ce service.



J'espère que pour 150 euros il ne s'estpas contenté de lire votre compromis!!!
Qu'en a t-il conclu ?

moulinsart
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hamema
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 09 nov. 2008 :  17:06:00  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons fait appel à cet avocat car ce fameux propriétaire ne voulait pas nous délivrer l'attestation d'équipement , alors nous avons fait pression et en lisant le compromis il nous a fait part de cette clause qui laisse un doute.De plus nous avons eu une copie de l'acte authentique.

Voilà
Hamema
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