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 Sujet  |
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floja
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 06 nov. 2008 : 23:30:52
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Étant syndic bénévole de ma copropriété, nous envisageons à la prochaine Assemblée générale de mettre en place l'individualisation des contrats d'eau.
De sorte que chaque copropriétaires payent sa facture d'eau directement à la compagnie des eaux. La facturation ne passe plus par le syndic.
Cette demande nécessite la réalisation d'une étude technique pour les canalisations !
Je m'interroge sur le montant financier de cette étude et qui doit payé ! je ne trouve rien de ce côté !?
Quelqu'un a-t-il une expérience sur cette opération et qui peux me renseigner ?
Merci d'avance
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 00:01:57
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Citation :
Cette demande nécessite la réalisation d'une étude technique pour les canalisations !
Je m'interroge sur le montant financier de cette étude et qui doit payé ! je ne trouve rien de ce côté !?
Qui doit payer ? c'est le syndicat.
Pour le prix. C'est assez cher, (et ce n'est que le prix de l'étude de faisabilité).
Une fois l'étude faites, il faudra faire les travaux, à payer aussi par le syndicat ,et c'est encore plus cher. |
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floja
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 01:54:29
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Tous les textes que j'ai consulté ne fait état d'un paiement sur une étude technique ?
Je m'interroge, à savoir, si l'étude est financée et payée par la compagnie des eaux ou la copropriété ?
Les travaux, c'est évident que sa doit être à la charge de la copropriété.
Il y a deux ans, nous avons refait l'installation du gaz, colonne montant de la copropriété et Gaz de France à tout payé. La copropriété n'a rien déboursée !
Je me pose la question, si nous sommes pas dans la même situation pour l'étude technique de l'individualisation des compteurs d'eau.
Une expérience d'une copropriété serai bien venu ! besoin d'infos
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 11:49:33
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J'ai tenté l'expérience, et je vous ai décrit ci-dessus mon sentiment.
Pour l'étude technique, il suffit de contacter votre cmpagnie des eaux, et vous verrez bien.
Citation :
l'étude technique de l'individualisation des compteurs d'eau.
c'est l'individualisation des contrats de fournitures d'eau. |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 14:36:36
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| Pour le Gaz, à mon avis vous n'avez rien voté en A.G. C'est G.D.F qui a changé de sa propre initiative ses distributions de gaz avant compteurs qui eux étaient en place. NON??? |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 14:55:57
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Citation :
Initialement posté par ABCT
Pour le Gaz, à mon avis vous n'avez rien voté en A.G. C'est G.D.F qui a changé de sa propre initiative ses distributions de gaz avant compteurs qui eux étaient en place. NON???
En effet je ne pense pas que vous soyez passé du gaz "collectif", à l'individualisation des contrats gaz.
Vos contrats ont toujours été individuels, et les infrastructures présentent dans les parties communes ont toujours appartenu à GDF. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 16:27:33
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la théorie : l'indidualisation est possible
la pratique : les compagnies de distribution n'en veulent pas, et font tout pour dissuader les copros, en pratiquant des tarifs de mise en place dissuasifs.
conclusion : pratiquement pas d'individualisation à ce jour. |
Edité par - mespres le 07 nov. 2008 18:41:58 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 17:37:18
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Citation :
Initialement posté par mespres
la théorie : l'indidualisation est possible
la pratique : les compagnies de distribution n'en veulent pas, et font tout pour dissuader les copros, en pratiquant des tarifs de mis en place dissuasifs.
conclusion : pratiquement pas d'individualisation à ce jour.
ca doit même se compter sur les doigts d'une main !!! |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 19:18:26
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| On suppose que les compteurs divisionnaires (par logement) sont déjà en place et qu'il ne s'agit pas d'une ancienne copropriété à distribution verticale (deux ou trois colonnes par appartement tant pour l'eau chaude et l'eau froide. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
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floja
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 21:13:44
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Citation :
Initialement posté par ABCT
Pour le Gaz, à mon avis vous n'avez rien voté en A.G. C'est G.D.F qui a changé de sa propre initiative ses distributions de gaz avant compteurs qui eux étaient en place. NON???
Oui, bien entendu, pas de vote en assemblée générale, juste une rendez vous sur place avec G.D.F. seulement, maintenant, la copropriété n'est plus propriétaire de la colonne montante.
Tout appartient à G.D.F. |
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floja
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 22:08:10
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En tant que syndic bénévole d'une petite copropriété, je veux absolument me débarrasser de la gestion des compteurs d'eaux que j'estime très difficile à gérer... difficultés aux relevées compteurs locataires, des copropriétaires mauvais payeurs, etc, etc. Je vais persister dans ce sens en 2009/10.
A suivre
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 08 nov. 2008 : 11:59:58
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LA raison aussi pour laquelle les compagnies d'eau sont réticente à cette individualisation, est le fait que dans le 1er cas, le client est le syndicat de copropriétaire, qui lui règle généralement la facture, dans le cas d'individualisation des contrats, la compagnie des eaux se retrouverait à gérer une multitude de contrats, donc une multitude de relevés, avec peut être des impayés à gérer.
Voilà les raisons pour lesquelles, l'individualisation des contrats est très difficile à obtenir.
Pour info, lorsque je m'étais interessé au sujet, il fallait compter environ 15.000 € pour l'étude technique, puis 15.000 € pour les travaux en eux mêmes, tout cela pour un syndicat de 10 lots, voyez que cela à de quoi refroidir !!! |
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poupix4
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 08 nov. 2008 : 12:23:45
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Citation :
Initialement posté par yaume
LA raison aussi pour laquelle les compagnies d'eau sont réticente à cette individualisation, est le fait que dans le 1er cas, le client est le syndicat de copropriétaire, qui lui règle généralement la facture, dans le cas d'individualisation des contrats, la compagnie des eaux se retrouverait à gérer une multitude de contrats, donc une multitude de relevés, avec peut être des impayés à gérer.
Voilà les raisons pour lesquelles, l'individualisation des contrats est très difficile à obtenir.
Pour info, lorsque je m'étais interessé au sujet, il fallait compter environ 15.000 € pour l'étude technique, puis 15.000 € pour les travaux en eux mêmes, tout cela pour un syndicat de 10 lots, voyez que cela à de quoi refroidir !!!
bonjour,
je suis meme cas que vous!
je suis syndic benevole moi aussi ,de ma petite copropriete, 5 lots, et je voulais faire la meme chose que vous, vu les tarifs ,j'ai abandonne.
mais il faudrait bien que ca CHANGE!! comment pouvons nous faire ??? quelles solutions pour nous???
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poupix4 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 08:31:36
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| écrivez à votre député ! Tant que l'état n'imposera pas la mise en place de l'individualisation, les compagnies de distribution ne feront rien. |
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floja
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 09:18:50
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Bien entendu,vu les réponses précédentes, j'ai déjà programmé une intervention avec des députés à l'assemblée national ! mais avant sa ! il faut déterminer financièrement si l'étude technique est abusive ou non ? (elle est peut-être justifié ? ) Le législateur avec son arrêté avait bien imaginé que plusieurs tentatives était possible d'arrêt du processus ! Tout est prévu dans l'arrêté ! quelqu'un à pris le soin de le lire ligne par ligne ?
Pour ces travaux, il faut bien payer les ouvriers, les fournitures, la TVA, la marge bénéficiaire de l'entreprise, etc, etc... il faut admettre que sa un coup financier, et là pas grand chose à faire.
Peut-être, il est possible d'abandonner les canalisations à la compagnie des eaux ? de cette manière, l'étude technique et les travaux sont à la charges de la compagnie des eaux ? il faut tout lire les conditions de mise en place.
Avant l'intervention à l'assemblée national, il faut exploré toutes les possibilités disponible mise à la disposition des copropriétaires. la liste est longue... Si les modérateurs de ce site permets sur une périodes de deux ans la possibilité de garder le sujet, je m'engage à vous tenir au courant de mes démarches.
Je suis déterminé à me débarrassés de ces compteurs et je vais reprendre le dossier de A à Z. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 09:48:55
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Citation :
Initialement posté par Molière 94
Bien entendu,vu les réponses précédentes, j'ai déjà programmé une intervention avec des députés à l'assemblée national ! mais avant sa ! il faut déterminer financièrement si l'étude technique est abusive ou non ? (elle est peut-être justifié ? ) Le législateur avec son arrêté avait bien imaginé que plusieurs tentatives était possible d'arrêt du processus ! Tout est prévu dans l'arrêté ! quelqu'un à pris le soin de le lire ligne par ligne ?
Pour ces travaux, il faut bien payer les ouvriers, les fournitures, la TVA, la marge bénéficiaire de l'entreprise, etc, etc... il faut admettre que sa un coup financier, et là pas grand chose à faire.
Peut-être, il est possible d'abandonner les canalisations à la compagnie des eaux ? de cette manière, l'étude technique et les travaux sont à la charges de la compagnie des eaux ? il faut tout lire les conditions de mise en place.
Avant l'intervention à l'assemblée national, il faut exploré toutes les possibilités disponible mise à la disposition des copropriétaires. la liste est longue... Si les modérateurs de ce site permets sur une périodes de deux ans la possibilité de garder le sujet, je m'engage à vous tenir au courant de mes démarches.
Je suis déterminé à me débarrassés de ces compteurs et je vais reprendre le dossier de A à Z.
les modérateurs n'ont pas ces pouvoirs...
seul l'administrateur du site gère les paramètres techniques.
par ailleurs, si vous faites des courriers ....vérifiez l'orthographe avant de les envoyer....
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poupix4
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 10:44:45
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Citation :
Initialement posté par mespres
écrivez à votre député ! Tant que l'état n'imposera pas la mise en place de l'individualisation, les compagnies de distribution ne feront rien.
bonjour Mespres
je pense aussi que sans l'aide de l'etat rien n'aboutira.
s'il faut bien commencer par un bout, et bien je vais commercer ma redaction ...mais j'espere ne pas etre seule à ecrire ,( les copro du 94 à l'aide) ma pauvre lettre finira au panier..... |
poupix4 |
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poupix4
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 11:00:32
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Citation :
Initialement posté par Molière 94
En tant que syndic bénévole d'une petite copropriété, je veux absolument me débarrasser de la gestion des compteurs d'eaux que j'estime très difficile à gérer... difficultés aux relevées compteurs locataires, des copropriétaires mauvais payeurs, etc, etc. Je vais persister dans ce sens en 2009/10.
A suivre
bonjour Moliere94
pour les coproprietaires mauvais payeurs avez vous pense à augmenter les accomptes provisions charges eau,(AG annuelle en esperant que les bons payeurs soient majoritaires pour ce vote..) à condition de rembourser le trop percu? il est plus facile de rembourser un trop percu que d'avoir une tresorerie insufisante , surtout si chaque lot possede compteur ind divivionnaire, simon c'est au pro rata des millieme de chaque copro. bon courage |
poupix4 |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 10 nov. 2008 : 09:17:08
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C'est extraordinaire de compter sur l'Etat pour augmenter les charges.......
Car tous les intervenants ont bien compris que ces changements ont un côut exhorbitant... " des rendez vous sont déjà programmés avec des députés???" cela ne suffit pas. Vos députés ne sont pas concernés par vos/nos problèmes..... Et demain qu'allez vous proposer contre vos mauvaia payeurs? |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 10 nov. 2008 : 12:51:40
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| abct, vous n'y êtes pas ! le coût de l'individualisation actuel résulte du refus des compagnies de pratiquer l'individualisation. Seul l'état peut contraindre les compagnies à généraliser l'individualisation, en les forçant à pratiquer un tarif attractif. Je ne me fais aucune illusion : l'individualisation va rester indéployable pour des lustres ! |
Edité par - mespres le 10 nov. 2008 12:52:48 |
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Individualisation des contrats d'eau
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