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Je fais appel à partage de bonnes pratiques compte-tenu des règles et pratiques des banques : 1) Comment avez-vous organisé, au sein de votre conseil coopératif (président-syndic, vice-président-syndic, trésorier, vice-trésorier...) : - la gestion de la signature sur le compte de la copro ( 2 signatures habilitées ? ), - le qui fait quoi et le comment pour le paiement des fournisseurs. 2) Quel retour d'expérience si vous avez connu un changement de signature vis à vis de la banque.
- Pdt-syndic et trésoriers ont signature séparée. Les factures sont vues chaque mois par le CScoop ou au moins par la com.'finance' (pdt-syndic, V-pdt, trésor. trésor adjoint) et validées (tampon, paraphe pdt-s) pour paiement. Le trésorier signe les chèques et passe les écritures (Certains CScoop dissocient signature chèques et tenue des comptes).
Le changement de signature à la banque ne pose aucun problème : extrait du PV d'AG (désignation des membres du CScoop) et de la délibération du CScoop ayant décidé des fonctions internes et la délégation de signatures.
Et que dites-vous de ça : - Trésorier et vice-trésorier ont seuls la signature, - Le Pdt-syndic n'a pas la signature, mais le chéquier. - La compta est réalisée par un prestataire.
J'en dis que le pdt-syndic sans signature ne va pas du tout, celui ci étant avant tout "syndc" et de ce fait responsable de la compta et de la trésorerie.
La "sous traitance" de la compta a été décidée en AG ?? Ici aussi, elle est censée être établie par le syndic.
pour la signature du pdt-syndic , effectivement cela "marque de fait" sa responsabilité mais si l'organisation prévoit que le trésorier signe les chèques, la responsabilité du pdt-syndic consiste alors à vérifier ce que signe le trésorier...
pour l'assistance comptable réalisée par un prestataire, oui, c'est décidé par l'AG pour une transparence de l'organisation en plus de l'article 42 du D67 qui le permet bien, n'est-ce pas ?
Pour le compte bancaire, le titulaire est le syndicat. Son représentant légal étant le syndic, c'est lui qui doit en avoir le tout premier procuration étant le tout premier responsable de la gestion des fonds. Les textes ne connaissent pas le trésorier ni son adjoint, qui relèvent de l'organisation interne du CScoop, donc du RFCScoop impératif dans un syndicat coopératif.
Car il n'y a pas que la signature des chèques : quid de la gestion des fonds, de l'encaissement des provisions ?
La tenue de la compta peut effectiement être sous traitée .... Mais ce prestataire connait-il bien la particularité de la compta des copropriétés, qui n'a pas grand chose à voir avec une compta 'lambda' ? Voyez ici, surtout ce qu'en dit JPM : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=74216
Dans tout syndicat doté d'une compte bancaire séparé, le syndic a forcément la signature puisqu'il est l'unique interlocuteur de la banque.
La solution s'applique bien sur au syndicat coopératif qui est impérativement doté d'un compte bancaire séparé.
Le président-syndic ne peut déléguer la signature que sous sa responsabilité.
Si un président-syndic n'a pas la signature sur le compte, c'est que la banque n' pas été informée des modifications apportées à la gestion du syndicat. C'est une faute grave.
Il faut ajouter qu'elle peut avoir des conséquences à l'égard de l'assureur de responsabilité du syndic coopératif et du CS.
CS coopératif : votre organisation financière
Forum fermé
Posté - 07 nov. 2008 : 11:23:41
