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j'aimerai connaitre votre avis sur le sujet suivant. Y a il un interêt pour des copropriétaires de se regrouper en association (type 1901, sauf que relevant du droit local car siège en alsace) non inscrite afin d'assurer la gestion bénévole de leur copropriété? N'est ce pas d'ailleurs complétement contradictoire, attendu que ce type association ne peut pas ouvrir de compte séparé? Merci.
Donc, il n'y a que deux formules pour gérer une copropriété. Soit avec un syndic pro soit avec un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires (en sachant que la gestion bénévole permet l'adoption d'un forme coopérative du syndicat) Il n'existe aucune autre formule possible du style de celle que je décris ci-dessus (et dessous, en plus détaillé) Pour clarifier la situation que j'expose et qui est celle de ma copro voici toute l'histoire. Je suis copro (depuis un peu moins d'un an) dans une petite résidence de six lots. Depuis qqes semaines, je me pose des questions sur notre mode de fonctionnement. Début 2008, à l'AG annuelle , le syndic pro qui assurait notre gestion n'a pas renouvelé son mandat. J'étais présente à cette AG, mais mea culpa peu attentive, puisque propriétaire que depuis qqes jours (je sais cela n'excuse rien). A l'époque, un propriétaire semblait s'y connaitre en la matière, et nous suivions ses conseils.(cette personne à revendu entre temps) Et au lieu d'élire ce jour là tout simplement un syndic bénévole parmi l'un d'entre nous , nous avons procédé à la création de cette fameuse association non inscrite dont le but était de gérer bénévolement la copro (le président assurant la fonction de syndic bénévole) Bref, un grand n'importe quoi, mais je dois m'en assurer avant d'annoncer la bonne nouvelle (...) aux autres copropriétaires.... j'ai contacté la personne à l'origine de l'élaboration de cette association et pour elle la solution adoptée est conforme et il n'y a donc aucun problème.
Comme la loi de 1965 est réputée s'appliquer sur tout le territoire national et aussi, avec quelques particularités, dans les DOM-TOM et autres territoires, sauf erreur de ma part cette loi régissant la copro s'applique en Alsace, tout comme la loi de 1972 dite "Loi Hoguet" qui concerne l'activité de syndic. !
Ce que devrait savoir ce bonhomme, comme tout candidat syndic non pro (bénévole ou non): il faut préalablement avoir quelques connaissances des textes qui régissent les copropriétés ! C'est comme pour conduire : il faut certes connaitre le maniement du volant et du levier de vitesse, mais aussi et surtout le "code de la route".
Vous trouverez ici sur UI (cartouche de gauche) le "code de la copropriété", qui en fait n'existe pas comme "code" : loi de 1965 et son décret d'application de 1967.
En résumé, il y a 2 formules : - Syndic 'pro' ou syndic 'non pro' (qui peut être rémunéré), les textes sur la copropriété ne faisant pas de distinction entre "syndic" ! C'est le statut du syndic qui est différent, pas la forme de gestion.
- le syndicat coopératif, qui est une forme juridique particulière du syndicat de copropriétaires.
Merci! Je sais que j'ai déjà un ouvert un topic à ce sujet. J'étais prête à faire en sorte que tout soit remis en ordre. Et entre temps j'ai eu cette information concernant la création de cette association, et j'ai été reprise d'un gros doute , d'autant que les explications fournies par cet ancien copro étaient distillées aux compte-goutte, de façon plutôt floue, et il semble si sûr de lui-même. Désolée, c'est juste que je dois acquérir bpc de notions, en peu de temps.
Interêt création d'association non-inscrite
Forum fermé
Posté - 10 nov. 2008 : 22:49:12
