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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 18 nov. 2008 : 11:10:48
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C'est sur Gedehem, vous avez dut souvent adhérer à l'ARC.
Citation :
C'est toute la question que pose cette adhésion du CS, s'agissant de passer contrat d'assurance
Demander aux adhérent s'il signe un contrat d'assurance, lorsqu'il décide d'adhérer à l'ARC.
Citation :
Que ce soit pour l'ARC ou l'assurance immeuble, la part "RC du CS" est inclue dans la cotisation sans qu'on puisse l'identifier spécifiquement.
Faut il encore savoir en quoi une cotisation à une association consiste !!!
Voici comment est libellé l'item dans le contrat:
Citation :
Le ou la Président (e) du Conseil Syndical et tous ses
membres bénéficient des couvertures prévues dans la
Police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle
contractée par l’ARC pour le compte de ses adhérents et
couvrant leur responsabilité contractuelle, délictuelle et
quasi-délictuelle (une attestation est fournie sur demande).
On pourrait aussi vous démontrer comment cette assurance rentre dans le cadre de l'article 27 du décret, mais ce n'est pas le lieu, puisque comme vous l'avez dit <<inutile de réouvrir le débat >> |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 13:59:30
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On voit bien ici avec cette rédaction, merci à Yaume et merci à vous tous pour avoir permis d'expliciter en quoi consiste cette assurance, que c'est l'ARC qui est assuré pour le compte de ses adhérents, et non le CS qui s'assure.
D'autre part, nefer, vous pouvez voir de même que la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle est couverte.
Cette assurance est utile pour le cas où le syndic ou le syndicat attaquerait le CS. Il est bien en ce cas que le CS ait sa propre assurance, sinon ce serait la confusion des genres.
Merci Yaume.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 14:12:46
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Assurance "...contractée par l’ARC pour le compte de ses adhérents et couvrant leur responsabilité contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle ...."
En adhérant à l'ARC, vous passez en même temps "contrat d'assurance" ....("(une attestation est fournie sur demande)", attestation d'assurance du CS, nominativement, ... et non attestation d'adhésion ARC !  .
Notez bien qu'en cas de litige, vous serez en relation directe avec l'assureur, étant pour lui "l'assuré", sans passer par la case "ARC" qui a contracté en votre nom et n'est pour rien ensuite ....
NB : Ce que j'expose ici n'est pas critique : c'est pour tenter de donner une information complete.
Passer "contrat d'assurance", outre que cela n'entre pas dans la compétence du CS, n'est pas "... nécessaire à l'exécution de la mission du CS." selon D.art.27, à la différence des timbres et enveloppes et de l'honoraire de l'avocat conseil .
PS : on ne peut pas "attaquer le CS", celui-ci n'ayant pas de personnalité juridique distincte de celle du syndicat. Si le CS est mis en cause on doit "attaquer" le syndicat ...
On peut éventuellement "attaquer" tel membre du CS, personnellement, sous réserve de pouvoir démontrer qu'il est l'auteur de la faute et donc du préjudice.
Ceci étant, les membres du CS devraient effectivement être assurés en RC pour l'exercice de leur mandat. |
Edité par - gédehem le 18 nov. 2008 14:34:53 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 14:39:53
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tout dépend ce que l'on entend par "nécessaire à l'exécution de la mission du CS".
Un syndic doit bien avoir une RCP, parce que cela est nécessaire dans le cadre de son domaine.
Alors pourquoi cela ne le serait pas pour un CS ? |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 18:59:34
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yaume, c'est très simple : le CS est une shadokerie qui n'a aucun pouvoir décisionnel ! Il est donc inattaquable juridiquement parlant.
Ce système est en réalité très hypocrite : un CS actif ne fait rien en direct, mais pilote le syndic qui comprend qu'il doit marcher avec le CS si il veut garder la copro. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 20:40:44
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Pour reprendre la distinction il s'agit bien comme vous le disiez pourtant très clairement Gedehem, d'une assurance couvrant la responsabilité du Pdt et des membres du CS et non du CS.
Le ou la Président (e) du Conseil Syndical et tous ses
membres bénéficient des couvertures prévues dans la
Police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle
contractée par l’ARC pour le compte de ses adhérents et
couvrant leur responsabilité contractuelle, délictuelle et
quasi-délictuelle (une attestation est fournie sur demande).
Il faudrait que vous expliquiez à l'ARC en quoi serait illégale une assurance de ce type d'une part, d'autre part, en quoi le fait d'être assuré spécifiquement pour un mb du CS et son pdt pose pb. et à qui ? |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 21:02:27
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Mespres : Ce système est en réalité très hypocrite : un CS actif ne fait rien en direct, mais pilote le syndic qui comprend qu'il doit marcher avec le CS si il veut garder la copro.
Ce système est en réalité très hypocrite : hypocrite, peut-être ou à la rigueur, en tous cas il est voulu par le législateur
un CS actif ne fait rien en direct : il peut choisir des entreprises, il peut choisir une ou plusieurs candidatures syndic, proposer des résolutions, proposer un ensemble de dispositions ou travaux pour améliorer la copropriété, il vérifie les comptes, il peut recommander à l'AG de refuser les comptes ou d'émettre des réserves, le pdt peut convoquer une AG, il émet des conseils au syndic, etc Son action en vérité est énorme, comme est énormement dommageable pour la copropriété un CS qui "ne fait rien" et laisse la bride sur le cou du syndic.
mais pilote le syndic qui comprend qu'il doit marcher avec le CS si il veut garder la copro: ceci à mon sens serait le cas d'un mauvais syndic qui ne connaîtrait pas sa mission. Par ailleurs un CS n'a pas à piloter un syndic.
On voit que la marge de manoeuvre est étroite : le CS ne pilote pas le syndic, mais il contrôle sa gestion, notamment financière. Assister le syndic ne signifie pas davantage faire les choses à sa place.
En fait, le syndic est un professionnel, avec ses connaissances en matière de copropriété, son expérience, ses conseils, ses spécialistes (comptable, gestionnaire, juriste...). Il vit de l'administration de copropriétés, soit des biens et de l'argent des autres. Il manie des sommes d'argent très importantes, et a de très lourdes responsabilités. Il ne peut pas avoir le même regard qu'un conseil syndical dont les membres peuvent avoir une activité professionnelle par ailleurs, dont les membres sont totalement impliqués dans leur copropriété pour y être propriétaire d'un bien, le louer ou y faire vivre sa famille.
C'est toute la différence entre un professionnel et un non professionnel, simple amateur. |
Edité par - albifrons le 18 nov. 2008 21:25:56 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 21:36:29
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"De l'art de lire des choses qui ne sont pas ou de mal comprendre des choses dites ".....
Et où donc est affirmé que ce type d'assurance serait "illégal" ou encore que ce type d'assurance pour un membre de CS fut-il son pdt poserait problème ?? 
Il n'en a jamais été question !
Il a été affirmé que cette assurance était utile au CS s'il était "attaqué" ...
Sauf qu'on ne peut "attaquer" le CS qui n'a pas de personnalité juridique propre !
Il ne faut pas confondre non plus le RCP du syndic, imposée par les textes (loi Hoguet) à ceux qui exerce professionnellement comme "syndic"...., avec l'assurance RC de ceux qui exercent un mandat électif bénévolement, ici au CS là dans une assoce, vivement conseillée sans qu'il y ai pour le moment obligation.
L'autre question, déja débattue par ailleurs et qui a fait polémique (voir un des écrits de l'ARC très virulents sur ce point), portait sur la possibilité pour le CS d'adhérer à l'ARC sans passer par l'AG !
La réponse "NON" qui est avancée par certains porte sur 2 points :
- l'assistance permanente du CS telle que prévue initialement par D.art.27 a été supprimée et remplacée par des "conseils", par nature ponctuels, et des "avis techniques", alors d'un professionnel de la spécialité,
- la souscription d'une assurance RC des membres du CS alors que le CS est dépourvu de pouvoir décisionnel pour passer contrat.
Mais ceci est un autre sujet, Soleil ayant posé une question pour savoir si l'ARC pouvait gérer sa copropriété comme "syndic" .... |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 21:46:40
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Citation :
Initialement posté par gédehem
... C'est toute la question que pose cette adhésion du CS, s'agissant de passer contrat d'assurance, ce qui n'est pas dans la compétence du CS (... )
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 21:49:18
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Gratuite ????
Rien n'est jamais gratuit, surtout pour les assurances !
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 22:13:21
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Il a été affirmé que cette assurance était utile au CS s'il était "attaqué" ...
Sauf qu'on ne peut "attaquer" le CS qui n'a pas de personnalité juridique propre !
--> on peut attaquer des membres du CS, ce pourquoi l'ARC les assure, encore une fois
Il ne faut pas confondre non plus le RCP du syndic, imposée par les textes (loi Hoguet) à ceux qui exerce professionnellement comme "syndic"...., avec l'assurance RC de ceux qui exercent un mandat électif bénévolement, ici au CS là dans une assoce, vivement conseillée sans qu'il y ai pour le moment obligation.
--> je ne sais pas qui confond ici sur le forum
L'autre question, déja débattue par ailleurs et qui a fait polémique (voir un des écrits de l'ARC très virulents sur ce point), portait sur la possibilité pour le CS d'adhérer à l'ARC sans passer par l'AG !
[b]--> ceci ne me semblait pas être la question , ou j'ai mal lu[/b]
...
Mais ceci est un autre sujet, Soleil ayant posé une question pour savoir si l'ARC pouvait gérer sa copropriété comme "syndic" ....
Vous avez parfaitement répondu avec Océan.
Reste que je ne sais pas pourquoi ni comment ce type de question arrive dans une copropriété. Est-ce une crainte concernant une adhésion du CS par résolution qui a fait croire que la copropriété serait gérée par l'ARC, ou autre question à l'ordj - il est difficile d'en savoir plus. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 23:02:54
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Le 7.11 à 16h., Question initiale posée par Soleil :
"Ma question est la suivante pour la prochaine AG qui va se tenir courant Décembre un groupe de copro (5à7) propose que notre résidence soit gérée par L'association A.R.C
Est ce que quelqu'un peut me renseigner ??"
D'où les 2 pages du forum pour une question qui n'entraine que 3 lignes en réponse .....
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 00:06:50
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Citation :
L'autre question, déja débattue par ailleurs et qui a fait polémique (voir un des écrits de l'ARC très virulents sur ce point), portait sur la possibilité pour le CS d'adhérer à l'ARC sans passer par l'AG !
La réponse "NON" qui est avancée par certains porte sur 2 points :
- l'assistance permanente du CS telle que prévue initialement par D.art.27 a été supprimée et remplacée par des "conseils", par nature ponctuels, et des "avis techniques", alors d'un professionnel de la spécialité,
- la souscription d'une assurance RC des membres du CS alors que le CS est dépourvu de pouvoir décisionnel pour passer contrat.
Surtout lorsque l'on commence à partir sur d'autres terrains, alors que des réponses vous ont déjà été faites, et je pense était assez clair sur le sujet.
Mais Gedehem, n'est pas tétu, c'est juste une idée que l'on se fait !!! |
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