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 Sujet  |
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zouganta
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 09 nov. 2008 : 20:17:29
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Bonjour
J'ai emmenagé dans un 35m² le 29 septembre, dans l'appart en face de celui de mon cousin, qui vit dans l'immeuble depuis 2 ans. Le propriétaire et sa femme habitent dans l'immeuble, et ont entretenu des rapports convenables avec lui. Ils ont donc accepté de me donner les clés, et faire signer le contrat de location sans que j'ai présenté un seul chèque (je n'avais pas encore reçu mon chéquier, déjà commandé), ni contrat d'assurance location (pour lequel je pensais devoir présenter le contrat de location. La confiance était des deux côtés. Je précise, que le propriétaire n'était pas là, et qu'aucun véritable état des lieux n'a été fait.
Le lendemain, ils se sont pointés chez moi quand je n'étais pas là, et sont tombés nez à nez avec ma copine, qui est chinoise, et l'ont agressé verbalement, violemment (ils sont racistes). De là, a commencé un calvaire.
De multiples accrochages verbaux ont eu lieu avec la femme du propriétaire, qui bien que n'étant pas propriétaire sur le papier, décide de tout, avec sa fille.
J'ai remis mes chèques, un contrat de d'assurance, les diverses pièces qui m'étaient demandées. Je n'ai pas eu de quittance de loyer, faute de contrat de location...On y vient.
J'ai envoyé le contrat de location à mes parents qui devaient signer ma caution, en recommandé avec accusé de réception.Ils me l'ont renvoyé avec les justificatifs habituels. Je n'ai jamais reçu ce courrier. Nous avons ici une boite aux lettres communes, car la porte donnant sur la rue est fermée. L'immeuble datant d'avant 1976, le propriétaire n'est pas tenu d'installer des boites individuelles, parait-il. J'ai la preuve que la distribution a bien été faite par la poste, que la femme du proprio l'a bien signé. Par contre, comme elle distribue le courrier en le glissant sous les portes, elle prétexte que là, il dépassait et que quelqu'un avait du le prendre. Quel intérêt aurait-elle donc à me mentir direz-vous?
1- Elles me détestent, elle et sa fille. Avec le propriétaire, je m'arrange pourtant très bien, mais il ne semble avoir aucun pouvoir.
2- Elle veut que je parte: j'en veux pour preuve, les enveloppes anonymes qu'elle a glissé sous ma porte contenant des coupures de journaux de recherche d'emploi et de location surlignées. Le propriétaire voudrait lui qu'on s'arrange.
3- Sans contrat de location, pas de trace, je reste dans l'illégalité et je suis potentiellement éjectable.
4- les chèques ( loyers de novembre octobre plus 2 mois de caution) n'ont pas été encaissés. ce qui veut dire, pas de quittance de loyer, pas de CAF non plus, car du coup ils n'ont pas rempli leur partie du dossier.
5- J'ai signé mon contrat de travail en CDI le 6 octobre. 2 mois de période d'essai, avec au bout possibilité de licenciement sans indemnité (commercial, c'est comme ça). Mes parents ont toutes les garanties pour être caution. Mais pour elle je ne suis pas un bon locataire.
Elle m'a soutenu qu'elle n'avait jamais signé le recommandé à ma place. N'ayant au début pas de preuves, Je l'ai après coup même fait répéter cela sur un dictaphone (super la technologie). J'ai donc la preuve qu'elle ment, et qu'elle est la dernière personne à avoir eu ce courrier en main. Je suppose qu'elle l'a gardé, ou s'en est débarrassé.
Aujourd'hui, elle a convaincu son mari de ne plus traiter avec moi, mais avec mes parents. Ainsi ils ont envoyé une lettre à mes parents leur demandant de leur virer directement le loyer du mois de décembre et de signer la caution. Je précise que ce courrier ne contient pas de contrat de location, uniquement ces deux demandes, sous peine qu'ils me mettent dehors.
Je suis perdu juridiquement, et franchement j'en ai marre de cette situation.
Quelles sont mes possibilités? Quelles protections sont envisageables? Je n'ai pas envie de céder à un chantage, mais la menace est pesante.
Merci de me répondre
Zoug
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 20:36:40
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Citation :
Le propriétaire et sa femme habitent dans l'immeuble, et ont entretenu des rapports convenables avec lui. Ils ont donc accepté de me donner les clés, et faire signer le contrat de location sans que j'ai présenté un seul chèque (je n'avais pas encore reçu mon chéquier, déjà commandé),
Vous êtes donc censé avoir une copie du contrat de location que vous avez signé ce jour là ? Citation :
J'ai remis mes chèques, un contrat de d'assurance, les diverses pièces qui m'étaient demandées. Je n'ai pas eu de quittance de loyer, faute de contrat de location...On y vient.
Lorsque vous avez remis les chèques, vous n'avez demandé aucun document ?
Vos chèques ont-ils été débités de votre compte ?
Si oui, c'est plus qu'un début de preuve de votre contrat de location ! Citation :
J'ai envoyé le contrat de location à mes parents qui devaient signer ma caution, en recommandé avec accusé de réception.Ils me l'ont renvoyé avec les justificatifs habituels. Je n'ai jamais reçu ce courrier.
Là, tout devient plus que complexe....
Vous avez le contrat le contrat de location ou vous ne l'avez pas ?
Si vous ne recevez pas le courrier en réponse de vos parents... qui est responsable, d'après vous ?
Vos parents, la poste ???
Votre exposé étant particulièrement long et complexe, essayez de répondre à ces simples questions SVP...
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 20:49:52
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Citation :
Initialement posté par zouganta
Bonjour
J'ai emmenagé dans un 35m² le 29 septembre, dans l'appart en face de celui de mon cousin, qui vit dans l'immeuble depuis 2 ans. Le propriétaire et sa femme habitent dans l'immeuble, et ont entretenu des rapports convenables avec lui. Ils ont donc accepté de me donner les clés, et faire signer le contrat de location sans que j'ai présenté un seul chèque (je n'avais pas encore reçu mon chéquier, déjà commandé), ni contrat d'assurance location (pour lequel je pensais devoir présenter le contrat de location. La confiance était des deux côtés. Je précise, que le propriétaire n'était pas là, et qu'aucun véritable état des lieux n'a été fait.
Le lendemain, ils se sont pointés chez moi quand je n'étais pas là, et sont tombés nez à nez avec ma copine, qui est chinoise, et l'ont agressé verbalement, violemment (ils sont racistes). De là, a commencé un calvaire.
De multiples accrochages verbaux ont eu lieu avec la femme du propriétaire, qui bien que n'étant pas propriétaire sur le papier, décide de tout, avec sa fille.
J'ai remis mes chèques, un contrat de d'assurance, les diverses pièces qui m'étaient demandées. Je n'ai pas eu de quittance de loyer, faute de contrat de location...On y vient.
J'ai envoyé le contrat de location à mes parents qui devaient signer ma caution, en recommandé avec accusé de réception.Ils me l'ont renvoyé avec les justificatifs habituels. Je n'ai jamais reçu ce courrier. Nous avons ici une boite aux lettres communes, car la porte donnant sur la rue est fermée. L'immeuble datant d'avant 1976, le propriétaire n'est pas tenu d'installer des boites individuelles, parait-il. J'ai la preuve que la distribution a bien été faite par la poste, que la femme du proprio l'a bien signé. Par contre, comme elle distribue le courrier en le glissant sous les portes, elle prétexte que là, il dépassait et que quelqu'un avait du le prendre. Quel intérêt aurait-elle donc à me mentir direz-vous?
1- Elles me détestent, elle et sa fille. Avec le propriétaire, je m'arrange pourtant très bien, mais il ne semble avoir aucun pouvoir.
2- Elle veut que je parte: j'en veux pour preuve, les enveloppes anonymes qu'elle a glissé sous ma porte contenant des coupures de journaux de recherche d'emploi et de location surlignées. Le propriétaire voudrait lui qu'on s'arrange.
3- Sans contrat de location, pas de trace, je reste dans l'illégalité et je suis potentiellement éjectable.
4- les chèques ( loyers de novembre octobre plus 2 mois de caution) n'ont pas été encaissés. ce qui veut dire, pas de quittance de loyer, pas de CAF non plus, car du coup ils n'ont pas rempli leur partie du dossier.
5- J'ai signé mon contrat de travail en CDI le 6 octobre. 2 mois de période d'essai, avec au bout possibilité de licenciement sans indemnité (commercial, c'est comme ça). Mes parents ont toutes les garanties pour être caution. Mais pour elle je ne suis pas un bon locataire.
Elle m'a soutenu qu'elle n'avait jamais signé le recommandé à ma place. N'ayant au début pas de preuves, Je l'ai après coup même fait répéter cela sur un dictaphone (super la technologie). J'ai donc la preuve qu'elle ment, et qu'elle est la dernière personne à avoir eu ce courrier en main. Je suppose qu'elle l'a gardé, ou s'en est débarrassé.
Aujourd'hui, elle a convaincu son mari de ne plus traiter avec moi, mais avec mes parents. Ainsi ils ont envoyé une lettre à mes parents leur demandant de leur virer directement le loyer du mois de décembre et de signer la caution. Je précise que ce courrier ne contient pas de contrat de location, uniquement ces deux demandes, sous peine qu'ils me mettent dehors.
Je suis perdu juridiquement, et franchement j'en ai marre de cette situation.
Quelles sont mes possibilités? Quelles protections sont envisageables? Je n'ai pas envie de céder à un chantage, mais la menace est pesante.
Merci de me répondre
Zoug
bonjour.
bon!vous êtes vraiment mal tombés!
pour le recommandé,vous pouvez en connaître le parcours avec le lien qui suit http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/
et le n° de recommandé.
si la femme du proprio nie la réception alors que le courrier est indiqué comme étant reçu par la personne "vous " ou toute personne mandatée,vous aurez une preuve de sa malhonnêteté!
car je suppose que vous ne l'avez jamais mandatée pour réceptionner vos courriers!
voilà toute l'aide que je peux peut-être essayer de vous apporter.
mais vous aurez,je l'espère d'autres conseils
certains vous diront si vous pouvez considérer votre bail comme verbal?
ça,je n'en suis pas sure. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 22:33:05
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le fait de ne pas avoir de bail ne veut pas dire que vous occupez illégalement l'appartement !
vous avez un bail verbal, vous avez recu les clés, domiciliez vous a cette adresse, je suppose que l'abonnement EDF est à votre nom ... donc tout est OK.
ils ne pourront pas augmenter le loyer dans un an 
et puis tachez d'avoir leur RIB ... vous ferez des virements pour votre loyer ... cela n'aura pas de conséquences. vous pourrez alors entamer une procédure pour faire régulariser les quittances.
je vous invite à lire ce forum un peu plus profondément ... trés instructif |
Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 22:40:33
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La poste n'aurait pas du le donner a la femme du proprio. Il faut deja secouer la poste.
Que vous n'ayez pas de contrat écrit n'est pas grave en soit, mais que vos chèques n'aient pas été encaissés est plsu ennuyeux.
Citation :
Le propriétaire et sa femme habitent dans l'immeuble, et ont entretenu des rapports convenables avec lui. Ils ont donc accepté de me donner les clés, et faire signer le contrat de location sans que j'ai présenté un seul chèque
J'avoue ne pas trop comprendre. Qui vous a donné les clés, qui a fait l'état des lieux même oralement, qui vous a donné les exemplaires du contrat?
Et quand puisqu'ils n'étaient pas la?
Y'a un manque d'explication logique a ce niveau la.
Citation :
J'ai remis mes chèques, un contrat de d'assurance, les diverses pièces qui m'étaient demandées
Et en un jour vous avez recu le chéquier, souscrit al'assurance, collecté les divers docuements?
Bigre, pourquoi le propriétiare n'a t'il pas attendu ne serait-ce que 24 heures pour vous donner les clés?
Pourquoi n'avez vous pas donné les chèques en échange du contrat de bail?
Je trouve que tout cela est tout sauf clair.... |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 22:42:58
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Citation :
Ils ont donc accepté de me donner les clés, .... Je précise, que le propriétaire n'était pas là,
Qui est ce mystérieux 'ils'?
Ne nous dites pas quand même que c'est votre cousin ? |
Festina lente |
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zouganta
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 22:45:39
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Bon, oui c'est compliqué, c'est bien pour ça que je demande de l'aide, et puis en un mois, il s'en est déjà passé des choses...
Pour répondre aux questions:
-Non, je n'ai pas de copie, sinon je n'en serai pas là (la copie, c'est les propriétaires qui l'ont gardé). Je n'ai pas de contrat de location, l'exemplaire qui m'était destiné ne m'est jamais revenu. J'ai une attestation de la poste pour dire que le courrier a été remis à la femme. Je lui ai une fois donné mon accord pour réceptionner UN colis. Elle dit qu'elle avait droit de procuration. Quand bien même, auparavant elle mentait, puisque j'ai un enregistrement où elle dit ne jamais l'avoir signé. A l'heure actuelle, il n'y a donc pas de contrat.
- les chèques n'ont pas été débités, et lorsque j'ai remis le chèque de novembre j'avais un accord verbal du propriétaire comme quoi celui ci devait me remettre les quittances le lendemain. Sa femme lui a fait changé d'avis, de son propre aveu.
Franchement, je sais que c'est super compliqué, donc merci de me conseiller :)
Zoug
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 22:51:41
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mais que voulez-vous : rester ? ou partir ?
si vous restez, je vous ai dit que le fait de ne pas avoir de bail n'est pas trop problématique ... |
Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 22:51:59
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concernant la poste, il est urgent de contacter le responsable de la distribution de votre secteur et de confirmer par écrit que vous n'avez pas donné de procuration, que vous allez déposer plainte pour remise d'un courrier RAR à une personne non autorisée!!!
vous pourrez aussi faire un courrier au directeur général de la poste à Paris |
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zouganta
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 nov. 2008 : 00:14:45
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@ribouldingue:
"ils" ce sont la femme du proprio et sa fille qui le représentaient, qui ont fait l'état des lieux version orale
Leur donner les documents ça a pris une semaine et demi, le climat était super tendu entre elle et moi, puisqu'elle m'insultait en réclamant le contrat de location, alors que je l'avais pas encore reçu (la poste avait perdu le courrier recommandé, puis finalement retrouvé).
Il faut prendre en compte que la poste n'a pas grand chose à voir avec ça.
@ nefer, c déjà fait
@Joulia Je resterai tant que j'aurai pas eu la CAF à laquelle je suis censé avoir droit.
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