| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
maitrekanter59
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 10 nov. 2008 : 14:48:00
|
Bonjour,
Il y a quelques jours se déroulait l'assemblée générale de la copropriété dont je fais partie.
Parmi les questions diverses j'ai demandé l'installation d'une nouvelle antenne TV, l'actuelle étant défaillante et incompatible avec la TNT.
Des devis avaient déjà été fournis par 2 installateurs.
Ce projet n'étant pas inscrit à l'ordre du jour (le conseil syndical avait refusé de l'y inscrire) il devait être validé à l'unanimité de ce même conseil qui a refusé.
Le sujet est donc inscrit à l'ordre du jour de la prochaine AG (dans 1 an donc).
Existe-t-il un quelconque texte ou recours pour "forcer la décision" sachant que les autres copropriétaires avaient approuvé le projet en séance?
Tout ça à cause d'une personne qui n'a rien compris au film...
Merci de votre aide.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 nov. 2008 : 15:12:40
|
| il fallait adresser votre demande de mise à l'ODJ d'une résolution à votre syndic dans les conditions légales (RAR avec les documents joints) |
Signaler un abus  |
|
|
maitrekanter59
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 10 nov. 2008 : 15:23:17
|
Oui mais si j'ai bien compris c'est le conseil syndical qui décide de l'ODJ non?
D'ailleurs ils avaient refusé de l'y inscrire sous prétexte qu'il n'y avait pas assez de demande. |
| Signaler un abus |
|
|
ads
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 10 nov. 2008 : 15:29:43
|
Citation :
Initialement posté par maitrekanter59
Oui mais si j'ai bien compris c'est le conseil syndical qui décide de l'ODJ non?
D'ailleurs ils avaient refusé de l'y inscrire sous prétexte qu'il n'y avait pas assez de demande.
Pas tout à fait : le CS est censé participer à l'élaboration de l'ODJ avec le syndic.
Mais tout copropriétaire peut envoyer (et à tout moment) un projet de résolution qui devra être mis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 nov. 2008 : 15:29:55
|
Citation :
Initialement posté par maitrekanter59
Oui mais si j'ai bien compris c'est le conseil syndical qui décide de l'ODJ non?
et bien vous n'avez rien compris...et encore moins...lu les textes légaux sur la copropriété:
1) c'est le syndic qui est maitre de l'ODJ
2) tout copropriétaire peut faire une demande de mise à l'ODJ par courrier RAR au syndic |
Edité par - nefer le 10 nov. 2008 15:30:10 |
| Signaler un abus |
|
|
maitrekanter59
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 10 nov. 2008 : 15:35:52
|
| OK donc soit je me suis fait avoir soit le syndic ne connait pas les textes car son représentant qui s'occupe de notre copro avait le même avis que moi sur le sujet... |
| Signaler un abus |
|
|
ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 10 nov. 2008 : 19:38:04
|
| Eu égard à la loi de 1966, est-il nécessaire d'attendre un an pour programmer cette modification qui ne semble pas pouvoir être bloquée en A.G. "Le droit à l'antenne" est ici applicable, l'antenne collective doit permettre la réception des émissions "T.N.T". |
| Signaler un abus |
|
|
maitrekanter59
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 19:54:27
|
J'ai fait quelques recherches et le droit à l'antenne concerne l'installation d'antennes individuelles, ici il s'agit de changer toutes les antennes collectives.
Et dire qu'il n'y a qu'un seul membre du conseil syndical qui s'y est opposé en disant "puisque la TNT sera obligatoire partout, le changement d'antenne sera gratuit".
Vieux c**  |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 20:45:18
|
vous avez peut être une solution d'attente : installez une petite antenne chez vous (très discret). Cela peut donner de très bons résultats. vous avez aussi la TV par ADSL ...
vous avez jusqu'à la prochaine AG pour monter un bon dossier qui sera voté. l'analogique doit disparaitre en 2011, et nous ne sommes plus à l'époque d'un service public comme EDF, qui vous changeait tout votre électroménager quand vous passiez du 110 au 220 V. Une personne de 70 ans et plus a peut être du mal à l'admettre, n'allons pas jusqu'à dire que c'est un vieux con ... |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 02:13:22
|
Citation :
Initialement posté par mespres
et nous ne sommes plus à l'époque d'un service public comme EDF, qui vous changeait tout votre électroménager quand vous passiez du 110 au 220 V.
 J'ai pas connu cette époque moi  |
| Signaler un abus |
|
|
ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 07:43:08
|
La "couverture" de la T.N.T. sur l'ensemble du territoire
n'engendre pas la gratuité du changement d'antenne ou de la modification d'un transfo.....Si vous êtes dans la zone couverte, il vous appartient de faire le nécessaire pour "capter" la T.N.T. |
| Signaler un abus |
|
|
Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 11:58:31
|
| Vous pouvez convoquer, a vos frais un AG Extraordinaire pour faire voter ce point. Ou bien, si la copro n'est pas trop grande, vous faites une remise en main propre a chaque copro, et vous organisez l'AG Extraordinaire chez vous. |
| Signaler un abus |
|
|
maitrekanter59
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 12:02:24
|
Il y a environ 40 copropriétaires, ça ferait environ 200 euros de RAR. Trop cher pour moi.
La remise en main propre n'est pas possible, il y a des bailleurs parmi les propriétaires.
Bref ça m'a l'air bien compliqué tout ça, je crois que je vais attendre la prochaine AG (en octobre 2009).
Merci de votre aide en tout cas. |
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 13:28:44
|
Citation :
Initialement posté par yaume
Citation :
Initialement posté par mespres
et nous ne sommes plus à l'époque d'un service public comme EDF, qui vous changeait tout votre électroménager quand vous passiez du 110 au 220 V.
J'ai pas connu cette époque moi
Moi oui !!!
Et EDF avec une grande générosité passait du 110 en 380 .
Inutile de vous dire qu'à cette époque il y a eu qqs chômeurs de plus et sans indemnité (licenciement pour faute grave).
|
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
|
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 14:22:57
|
| et que fait-on quand le syndic sans accord de l'AG fait changer tout le système d'antenne sans en informer les copropriétaires, sans qu'on ne sache le coût alors que plus de la moitié de l'immeuble accède sans souci à la TNT par ADSL ou par clé USB ? |
| Signaler un abus |
|
|
maitrekanter59
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 13:41:28
|
Citation :
Initialement posté par océan
et que fait-on quand le syndic sans accord de l'AG fait changer tout le système d'antenne sans en informer les copropriétaires, sans qu'on ne sache le coût alors que plus de la moitié de l'immeuble accède sans souci à la TNT par ADSL ou par clé USB ?
Comme vous le dites, seule la moitié de l'immeuble utilise l'ADSL ou une clé USB. Il faut aussi penser à l'autre moitié.
C'est ça une copropriété... |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 15:11:07
|
plus de 40% ont la TNT par ADSl, plus de 50% n'en voulaient pas, 6% on ne sait pas mais rarement là, seuls 3% l'ont demandé.
le pb est que cela a été refusé en raison des coûts et de la non nécessité à changer le système;
cela a été fait sans que nous soyons avertis ni ne sachions le coût!
le syndic doit-il facturer uniquement aux personnes l'ayant exigé, plusieurs copropriétaires n'ayant pas de plus la TV (eh oui cela existe encore ...
Vous voyez Me Kanter, on est loin de la majorité....de l'information et de la mise en concurrence... |
Edité par - océan le 24 nov. 2008 15:13:11 |
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 15:33:26
|
| Je crois que s'agissant d'un équipement collectif la facturation doit se faire selon l'utilité et non selon l'utilisation. |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 16:05:15
|
le pb est plus d'un syndic qui décide de travaux refusés précedemment, non indispensables sans en avertir quiconque et sans mise en concurrence.
De plus, l'utilité et la grille de répartition spéciale fait qu'effectivement les travaux sont à l'utilité et à l'unité de branchement (les % donnés sont sur cette grille.
On ne peut non plus imposer à tout le monde de changer sa TV qui fonctionne bien sous prétexte que les nouvelles demandent une nouvelle antenne qui dérègle les TV existantes.
Mon souci est qui doit payer ce genre de travaux non votés et non indispensables, mais réalisés sans aucun accord autre que celui du syndic? |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 19:17:48
|
"et nous ne sommes plus à l'époque d'un service public comme EDF, qui vous changeait tout votre électroménager quand vous passiez du 110 au 220 V."
J'ai connu cette époque.
EDF changeait effectivement le matériel quand il était à l'initiative du changement de voltage.
Pas si vous changiez de secteur suite à un déménagement on pouvait passer du 110 au 220 volts ou du 220 au 110. J'avais deux petits tranfos pour passer de l'un à l'autre ! en plus c'était la valse des ampoules...
C'était quand même plus pratique que la bonne vieille lampe à pétrole que j'ai encore sous les yeux. |
Edité par - JB22 le 24 nov. 2008 19:19:27 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Changement d'antenne TV
Forum fermé
