****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour à tous. J'ai vendu mon appartement le 20/07/06. Des travaux sur la façade arrière ont été votés (PV du 05/05/05 devis de 10.000 €) et un architecte nommé (PV du 29/03/06). Pour cela il avait été provisionné la somme de 2.000 €. En septembre de cette année, le nouveau propriétaire par l'intermédiaire d'un avocat nous demande de payer la somme de 10.000 € pour des travaux qui auraient été votés selon lui avant la vente mais sans nous donner de justificatifs. Le syndic m'a dit que les travaux dont le propriétaire me demande le règlement ont été votés après la vente et correspondent à des travaux complètement différents que ceux que nous avions votés avant la vente. L'avocat du nouveau propriétaire étant assez virulent et me disant que les travaux nous les avons votés point barre. Je ne sais que penser. Est ce que qlqn a déjà était dans le même cas que moi. Merci pour vos répon
depuis le 1er septembre, c'est le copropriétaire en titre au moment de l'appel des fonds qui est redevable de la somme!
si une clause conventionnelle a été prévue entre vendeur et acquéreur dans l'acte de vente, il faut s'y référer....mais cela ne concerne que les 2 parties, ce n'est pas opposable au syndicat
De nefer: "depuis le 1er septembre, c'est le copropriétaire en titre au moment de l'appel des fonds qui est redevable de la somme!"
Il s'agit du 1er septembre 2004.
C'est la date d'exigibilité des appels de fonds qu'il faut prendre en compte. Il faut donc se référer aux dates d'appels de fonds prévus dans la décision des travaux votés.
paiement de travaux
Forum fermé
Posté - 24 nov. 2008 : 14:29:23
