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Baroudeurhk
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 19 nov. 2008 : 21:19:21
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Bonjour à tous.
Syndic bénévole d'une petite copropriété, un problème se pose a nous.
Un copropriétaire souhaitait réaliser (et payer) un escalier extérieur lui permettant d'accéder à ses appartements à l'étage via une partie commune à usage privatif. Je précise que les lots de cette partie commune lui appartiennent également.
Aprés présentation du projet en AG, son projet a été accepté.
Malheureusement, bien que nous l'ayons informé que la conception de cet escalier extérieur devait respecter les normes en vigueur, nous constatons aujourd'hui qu'elles ne sont pas respectées (hauteur de rambarde, inclinaison de l'escalier....)
Conscient qu'en cas d'accident le syndic ainsi que les copropriétaires seraient responsables, nous souhaiterions faire réaliser une expertise de la conformité de l'escalier.
Est ce à la copropriété de payer cette expertise ou son coût est il à imputer au copropriétaire négligent ?
Merci pour votre aide
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 23:57:03
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Citation :
les lots de cette partie commune lui appartiennent également
Ca c'est pas possible !! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 00:23:37
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s'il s'agit d'une partie commune, il a très probablement une jouissance exclusive...
dans le texte de la résolution vous auriez du prévoir que les travaux seraient effectués sous le controle de l'architecte du syndicat et à ses frais (les honos de l'archi) |
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Baroudeurhk
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 07:24:18
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Citation :
Initialement posté par yaume
Citation :
les lots de cette partie commune lui appartiennent également
Ca c'est pas possible !!
J'ai bien précisé qu'il s'agissait d'une partie commune à usage privatif. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 11:04:23
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Citation :
Initialement posté par Baroudeurhk
Citation :
Initialement posté par yaume
Citation :
les lots de cette partie commune lui appartiennent également
Ca c'est pas possible !!
J'ai bien précisé qu'il s'agissait d'une partie commune à usage privatif.
Celle ci ne lui appartient donc pas, elle appartient au syndicat.
Le syndicat est donc habilité à prendre les décision pour cette partie commune.
Je pense que votre seul choix, c'est que la copropriété paie l'expertise, car c'est elle qui a autorisé les travaux, à moins que ces travaux ne soit pas conforme à ceux adoptés en AG ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 11:52:39
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Ces travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis de construire, autorisation administrative indispensable !
Le respect des normes lui aurait été imposé.
Quid de ce point ? |
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Baroudeurhk
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 18:36:54
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A Yaume:
Comme je le disais plus haut, nous lui avons demandé de se conformer aux normes en vigueur, chose qui n'a pas été faite. Par conséquent, il nous semble nécessaire de faire venir un expert pour faire l'état des lieux de toutes les irrégularités de construction.
A Gedehem:
Le projet a fait l'objet d'une demande de travaux, portée par le syndicat coopératif, auprès des services techniques. Ceux ci ont répondu favorablement au projet mais ils ne se prononcent pas sur le respect des normes constructives.
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Baroudeurhk
Contributeur débutant
14 réponses |
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