****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété comprenant 2 immeubles. Un procès est cours, suite à un sinistre survenu dans un appartement de l'autre immeuble, la copropriété a été jugée responsable de ce dégat, cause evoquée par l'expert: vetusté de l'immeuble. Je ne comprend pas pourquoi les 2 immeubles paient (à part égal)ce sinistre. le dégat a eu lieu dans l'autre immeuble, et jusqu'ici, les réparations ou travaux (toiture, électricité, etc...) ont toujours été séparés (ex: mon immeuble a payé pour refaire le toit, les propriétaires de l'autre immeuble ont payé pour refaire leurs toits.
Les sommes demandées sont très importantes, avez-vous une explication à me donner ou avez vous eu une expèrience similaire ? Merci
j'ai relu le contrat de copropriété, les charges privatives, communes à chaque immeuble et communes à tous sont bien définies. Mais ce n'est pas clair en cas de litige. Merci
Ce qu'il faut vérifier dans votre "réglement de copropriété" (RDC) c'est la présence de clauses de "spécialisation des charges" par bâtiment.
A défaut, les 2 bâtiments sont considérés comme ne formant qu'UN, qui est "l'ensemble immobilier en copropriété" fut-il composé de X bâtiments, d'où les charges communes réoarties entre tous selon leur part.
c'est bien défini, et les frais de recouvrement et procédures sont à la charge des 2 batiments, malheureuseement, et si je lis bien! Par contre si la vetusté est en cause, ce qui me gène c'est que c'est le syndic qui représente les propiétaires au procès (l'avocat est même de sa famille!), mais il ne met pas en cause ses responsabilités en tant que syndic. Dans ce batiment les propriétaires sont toujours complètement absents (en province pour la plupart, ils louent et ne sont jamais aux réunions) N'est ce pas le travail du syndic de surveiller et faire des demandes de travaux pour entretenir les parties communes de l'immeuble dont il est syndic ? Les travaux faits ne l'ont jamais été à son initiative (le ravalement a été exigé par la Mairie) le toit suite a des problèmes, mais jamais avant. Au niveau de l'autre immeuble ou je suis, c'est différent car nous sommes 4 et suivons l'entretien de l'immeuble. Comment peut on faire pour que le syndic prenne ses responsabilités dans cette affaire ?
Ce sont les copropriétaires qui sont collectivement responsables de l'absence d'entretien de l'immeuble (immeuble dans son sens large).
"Dans ce batiment les propriétaires sont toujours complètement absents (en province pour la plupart, ils louent et ne sont jamais aux réunions)"
Le syndic a en charge l'entretien de l'immeuble ! Mais il ne peut le faire contre la volonté de la majorité ! Si les copropriétaires ne font rien pour la préservation de leur patrimoine, le syndic n'y peut rien !
On peut éventuellement mettre en cause sa responsabilité pour "défaut de conseil" en ne prévoyant pas les travaux nécessaires ! Mais certainement pas pour la vétusté de l'immeuble, qui est de la responsabilité des copropriétaires (du syndicat qui les regroupe) sur leur bien propre !
Oui, Le sinistre date de 2003, étant dans l'autre immeuble je n'avais jusque la pas suivi de près, ne me croyant pas directement concernée!
Il y a un procès en cours: première assignation, en 2007; avec comme décision, non suspensive: 40 000 à payer par les copropriétaires, réparti par quantième Le syndic est représenté par son avocat qui a fait appel, mais sans succès apparemment.
Deuxième assignation, en 07/08, faite par le locataire de la boutique (france telecom)) au syndicat des copropriétaires pour préjudice commercial subit: 250 000 à payer par les propriétaires.
L'assemblée a lieu lundi prochain avec le procès en ordre du jour ainsi qu' un autre ordre du jour: "decision à prendre sur la cle de repartition
Oui, Le sinistre date de 2003, étant dans l'autre immeuble je n'avais jusque la pas suivi de près, ne me croyant pas directement concernée!
Il y a un procès en cours: première assignation, en 2007; avec comme décision, non suspensive: 40 000 à payer par les copropriétaires, réparti par quantième Le syndic est représenté par son avocat qui a fait appel, mais sans succès apparemment.
Deuxième assignation, en 07/08, faite par le locataire de la boutique (france telecom)) au syndicat des copropriétaires pour préjudice commercial subit: 250 000 à payer par les propriétaires.
L'assemblée a lieu lundi prochain avec le procès en ordre du jour ainsi qu' un autre ordre du jour: "decision à prendre sur la cle de repartition
merci pour votre aide
ne croyez vous qu'il serait temps de vous faire assister par quelqu'un de compétent
s'il n'existe qu'une clé de répartition, TOUS les copropriétaires auraient du être informé de ce dossier depuis 2003
et que fait votre CS ?
si votre syndic est incapable d'informer, de conseiller les copropriétaires,il aurait fallu en changer.......
ce n'est pas lui qui va subir les condamnations financières ...ni les frais de procédure
Répartition charge entre 2 immeubles
Forum fermé
Posté - 10 nov. 2008 : 15:01:02
