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Il ne faut pas oublier que le Conseil Syndical a accès à tous les documents et que chaque copropriétaire peut, avant l'A.G., prendre connaissance de toutes les factures justificatives de charges. Il peut donc "être informé" et décider en connaissance de cause, l'état détaillé n'est donc pas "nécessaire" pour la validité de l'approbation des comptes. Ceci dit, je suis pour l'état détaillé, pour une meilleure information de tous les copropriétaires.
JPM, il n'est pas question de savoir si c'est pratique ou pas, c'est que la loi donne possibilité aux copropriétaires d'être informés sur les charges à partir des factures ou pièces justificatives.
Avant le Décret presque tous les syndics fournissaient l'état détaillés sans que cela soit obligatoire. Ce n'est pas parce que certains ne le fournissait pas que l'approbation des comptes n'était pas valide.
Pouvez-vous nous donner des jugements ayant invalidés l'approbation des comptes pour non présentation de l'état détaillé des charges.
Etat détaillé
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2008 : 13:40:21
