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 Sujet  |
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mick54
Contributeur senior
88 réponses |
 Posté - 14 nov. 2008 : 15:52:10
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Bonjour à tous,
J'explique mon souci, J'ai acheté un appartement en mai 2007 dans une tour de 60 appartements et normalement chacun des appartement à une cave.
Je me suis aperçu par la suite que les caves sont dans un état lamentable, les cloisons sont en latte de bois et sont a 90% cassé pour toutes les caves.
Certaines caves servent de déchetterie( et encore la déchetterie a coté de chez moi on pourrais y manger par-terre).
Après plusieurs demandes au syndic en leurs indiquant un risque important d'incendie, pour qu'il fasse quelque chose en vitesse, il me réponde que les caves sont privatives et qu'il n'ont pas a intervenir et que cela fais 20ans que c'est dans l'état la.
Apres plusieurs courriers effectué à la mairie, DDASS, pompiers, la commission d'hygiène vient vérifié l'état et ordonne au syndic sous 1 mois la remise en état de celle-ci.
Voici l'AG et surprise il n'y a qu'un seul devis pour effectuer ces travaux ( 50000euros) et qu'un seul devis pour l'électricité ( 8000 euros).
Est-ce légal qu'il n'y est qu'un seul devis?
Quel recours puis-je avoir?
Merci a tous
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 16:40:01
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en premier, lisez votre RDC et les AG précédentes
s'il n y a pas de montant indiqué ou voté à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire, c'est légal
s'il y a un montant indiqué et que celui ci est inférieur au devis, c'est illégal et un motif d'annulation de la résolution, à la demande d'un opposant ou d'un défaillant auprès du TGI |
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mick54
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 18:01:21
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| ok mais ou trouver cela dans les AG precedente? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 18:23:59
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De le PV de chaque AG conservé par le sydic dans le registre prévu à cet effet.
Le Pdt du CS devrait les avoir. Rapprochez-vous de lui.
Sinon, vous pouvez demander copie des PV d'AG au syndic, à vos frais, ainsi que le prévoit D.art.33 (art.33 du décret de 67) |
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mick54
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 20:09:13
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Apparemment aucun montant n'est définie.
Puis-je demander le retrait des résolution qui ne comporte pas 2 devis minimum?
Comment peux t'ont voter en ce disant oui c'est pas cher et non c'est trop cher car on ne peux comparer avec rien? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 20:15:55
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On le peut en adoptant en AG une résolution imposant la présentation d'au moins 2 propositions concurrentes...
Mais rien n'empeche qu'un copropriétaire adresse au syndic 2, 3, 4 propositions avec demande d'inscription de questions comme prévu D.art.10.
Faute d'avoir utilisé ces procédures, la présentation d'une seule proposition n'a rien d'irrégulier et vous ne pourrez argumenté là dessus. |
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mick54
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 21:19:13
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Citation :
Initialement posté par gédehem
On le peut en adoptant en AG une résolution imposant la présentation d'au moins 2 propositions concurrentes...
Mais rien n'empeche qu'un copropriétaire adresse au syndic 2, 3, 4 propositions avec demande d'inscription de questions comme prévu D.art.10.
Faute d'avoir utilisé ces procédures, la présentation d'une seule proposition n'a rien d'irrégulier et vous ne pourrez argumenté là dessus.
Lorsque j'avais écrit au syndic pour leur demander d'ajouter cette résolution à la réunion je leur avais demander qu'il fasse au minimum 2 devis pour la mise en concurrence cela n'ayant pas étais fais est-ce légal? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 22:24:21
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Vous êtes dans une copropriété de 60 lots : que fait votre CS ???
Une demande d'inscription de question doit être formalisée.
"LRAR.
M. le syndic,
Cpnformément à l'art.10 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de npotre prochaine AG les qestions suivantes.
- montant des contrats et marchés à partir duquel l'avis écrit du Cs est rendu obligatoire. Proposition de le fixer à ...(500 €).
- montant des contrats et marchés à partir duquel la mise en concurrence par la présentation à l'assemblée d'au moins (2, 3 ..) propositions est rendue obligatoire. Proposition de le fixer à ...(1500, 2000 ....) .
Remerciements
Mick."
Si vous avez envoyé une lettre pour lui dire 'il serait bien de de mettre en concutrrence", pensez-bien qu'il n'en a tenu aucun compte, ce qui est "normal".
Retenez bien que la mise en concurrence n'est pas obligatoire tant que l'AG ne l'a pas décidé, et que si la présentation d'une seule proposition est nécessaire il n'y a rien d'illicite à n'en présenter qu'une ! |
Edité par - gédehem le 15 nov. 2008 22:28:24 |
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mick54
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 22:28:04
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Citation :
que fait votre CS ???
La vice-présidente ma répondu une fois mais vous savez il a des contrat avec ses société donc on passe par eux. Je lui es répondu moi j'en ai aucun et imaginé si on trouve moins cher pour un meilleur travail l'argent de la différence permettra de faire d'autre chose.
Réponse: a ba oui peux être je sais pas .
En bref tous le monde s'en fou et paie comme des vaches a lait.
Les résolutions doivent-elle etre voter dans l'ordre? peux t-on voter le quitus a la fin?
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Edité par - mick54 le 15 nov. 2008 22:31:15 |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 16 nov. 2008 : 16:56:11
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Etes vous sûr que votre syndic n'a pas sollicité d'autres devis???
N'oubliez pas que les entreprises "sérieuses" ont autre chose à faire que d'établir des devis....
Pas de méprise toutefois sur mes propos, je veux dire que la prestation sollicitée est un peu exceptionnelle... et dans des locaux malheureusement "exposés".... Si tout disparait ou est saccagé lors des travaux....
Les entrées sont elles sécurisées? où les comportements "bizarres" sont-ils "internes" à la copropriété?
Pour répondre à votre dernière question, le Président de L'Assemblée peut proposer aux participants de changer l'ordre des résolutions. |
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mick54
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 16 nov. 2008 : 22:31:34
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Citation :
Initialement posté par ABCT
Etes vous sûr que votre syndic n'a pas sollicité d'autres devis???
N'oubliez pas que les entreprises "sérieuses" ont autre chose à faire que d'établir des devis....
Pas de méprise toutefois sur mes propos, je veux dire que la prestation sollicitée est un peu exceptionnelle... et dans des locaux malheureusement "exposés".... Si tout disparait ou est saccagé lors des travaux....
Les entrées sont elles sécurisées? où les comportements "bizarres" sont-ils "internes" à la copropriété?
Pour répondre à votre dernière question, le Président de L'Assemblée peut proposer aux participants de changer l'ordre des résolutions.
Non comme d'habitude pour tous les travaux il ne presente qu'un seul devis.
En gros c'est comme ca et pas autrement et tous le monde s'ecrase |
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