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lillie
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 11 nov. 2008 : 14:31:42
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bonjour,
j'habite depuis trois ans et demi dans un logement . Je régle les loyer en espéce sur demande du propriétaire!(loyer moins caf) j'arrive a avoir des quittance de loyer mais au compte goutte.
Aujourd'hui je m'intérroge sur les façon de mon propriétaire. En effet je n'ai jamais payé ma taxe d'habitation (aucune réclamation des impots comme çi je n'existai pas dans ce logement !)
De plus , je quitte le logement le mois prochain et mon propriétaire me demande plus que ce que je lui doit me menaçant de réclamer des arriérés (???) de plus il ne me rend pas ma caution que j'ai été assez béte pour payer en espéce également!
Ma question est : peut il me réclamer de l'argent que je ne lui doit pas et quel recour je peux avoir vu que ni lui ni moi avons de trace d'encaissement de loyer depuis trois ans et demi( sauf les quelque quittance que j'ai)
Besoin d'aide merci
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lamdes |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 14:42:39
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pour la TH, avez vous consulté les services fiscaux?
jusqu'à présent cela ne vous génait pas de ne pas en recevoir............. |
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lillie
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 14:48:39
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merci pour ton intérêt au sujet mais il ne me réclame pas de TH, C'est d'ailleur ce qui m'a fait m'interresser au sujet et pour la taxe d'habitation il me disais que c'était compris dans les charges alors qu'un amis m'a dit que cette taxe était payé par le locataire. Je pense de plus en plus être tombé sur un escrot!!!! j'aimerai surtout savoir quel recour je peux avoir et a quel porte je dois allé frapper pour dénoncer tout ca !!!
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lamdes |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 15:12:44
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Citation :
Initialement posté par lillie
merci pour ton intérêt
je ne vous ai pas tutoyé!
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 15:14:45
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Le plus important : les demandes de votre propriétaires doivent être faites par écrit. Sinon ça ne vaut rien.
S'il vous reste un loyer à payer, faites le par chèque. Vous êtes libre du moyen de paiement, le propriétaire ne peut pas vous imposer de régler en liquide.
Si le propriétaire ne vous restitue pas le dépôt de garantie(plus de 2 mois après votre départ), il devra le justifier là aussi par écrit. S'il ne le fait pas et se contente de garder votre argent, vous devrez le mettre en demeure de le faire par LRAR, et en cas d'échec, vous saisirez la commission départementale de conciliation.
Dès à présent, votre intérêt est de faire une liste précise de ce que vous demandez et de l'adresser par LRAC à votre propriétaire.
Pour la taxe d'habitation, renseignez vous au centre des impôts.
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lillie
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 15:50:49
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merci martin!!
Aussi ayant encaissé les complément de loyer en espéce depuis plus de trois ans, peut il du jour au lendemain prétendre ne rien avoir perçu alors qu'en me renseignant auprés de la caf, il m'ont dit que mes loyers était déclarer a jour ?
Mes questions peuvent paraître bétes mais je cherche vraiment a régulariser tous ca !! J'en ai marre d'être prise pour une imbécile par cet escrot |
lamdes |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 16:08:10
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L'exigence du loyer en liquide veut dire qu'il ne déclare pas la location aux impôts, en tous cas pas régulièrement. Par conséquent il a absolument besoin de discrétion sur ses magouilles.
Constituez vous un dossier avec tout ce qui atteste de la réalité de votre location : quittances de loyer, quittances EDF, documents de la CAF... Si vous avez un bail écrit, c'est mieux (en avez vous un ??)
Ensuite votre intérêt est de multiplier les écrits par LRAC (seuls ceux-là font preuve) et d'impliquer des administrations : CAF, service des impôts, commission de conciliation et si besoin Service d'hygiène de la DDAS, tribunal d'instance...
Rien qu'en entendant quelques un de ces mots : ADIL, commission de conciliation, centre des impôts.. votre propriétaires devrait se calmer assez vite. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 16:13:48
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| Si vous êtes à Dunkerque, appelez l'ADIL du Nord au 0825 34 12 63 (agence départementale d'information sur le logement, renseignements juridiques, c'est gratuits). Ou mieux encore prenez rendez vous au CIH de Dunkerque (centre d'information sur l'habitat), 1 rue de Beaumont (Horaire : du Lundi au Vendredi sur rendez-vous). |
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lillie
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 16:20:46
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| oui martin j'ai un bail signé par contre il a fait un etat des lieux trés sommaire deux mois aprés est il valable ? En tout cas je vous remercie pour ces conseils et me rendrais dés demain a la maison du droit et de la justice que nous avons chez nous pour éclaircir d'avantage toute cette situation |
lamdes |
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lillie
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 16:25:08
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merci merci et encore merci pour les adresses
je fais le necessaire dés demain.
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lamdes |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 19:27:12
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Citation :
Ensuite votre intérêt est de multiplier les écrits par LRAC (seuls ceux-là font preuve) et d'impliquer des administrations : CAF, service des impôts, commission de conciliation et si besoin Service d'hygiène de la DDAS, tribunal d'instance...
Martin Gal,
Dans votre liste, non limitative je le constate, vous auriez pu rajouter Carla, Sarko et Sego !!!
Avant de "s'éclater" à écrire partout et entre autres à la commission de conciliation et au Tribunal d'instance... Pour leur écrire quoi D'AILLEURS ????
Mieux vaut procéder dans le calme et pas dans l'agitation "écrite" de vos derniers posts.
Que Lillie commence par nous indiquer dans quelles conditions :
Elle a annoncé son départ : Par LRAR ?
Quel est le type de location "libre" "meublé" ?
Quelle est la teneur de son contrat de bail, si elle en a signé UN ?
Comment la CAF verse directement au propriétaire sa participation si ce n'est en ayant été prévenue d'un versement "direct" par elle avec production d'un contrat de bail ?
Après il sera toujours temps de lui indiquer comment procéder DANS L'ORDRE et la REFLEXION.
Au lieu de lui faire faire n'importe quoi.
Et puis que veut dire le "C" LRAC répété plusieurs fois ? |
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lillie
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 19:39:19
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bonsoir quelboulot
le départ a était annoncé par lettre recommandé, il m'a signalé que je n'étais pas obligé mais je les fais par sécurité!
le logement est libre donc trois mois de préavis et oui j'ai signé un bail il y a trois ans et demi de trois ans mais je n'ai pas la copie originale, il l'a concervé!
Sur la copie qu'il m'a remis le montant de caution versé en espéce avait été barré sur la copie!!! je l'ai constaté que bien plus tard
Pour la caf, il avait remplie le document de la caf demandant le versement directe sur une de ses sci ( il en posséde plusieur) voila
merci pour votre diplomatie
j'attend de vous lire avec impatience |
lamdes |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 20:38:59
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Dans l'immédiat, laissez "tomber" le pb de la taxe d'habitation... à voir plus tard, OK ?
Citation :
oui j'ai signé un bail il y a trois ans et demi de trois ans mais je n'ai pas la copie originale, il l'a concervé!
Ce n'est pas grave le tout est que vous en possédiez copie, est-ce le cas ?
Citation :
Sur la copie qu'il m'a remis le montant de caution versé en espéce avait été barré sur la copie!!! je l'ai constaté que bien plus tard
Cela est plus "gênant", mais, dans la mesure ou il vous a "imposé" le paiement de votre participation du loyer (hors CAF) en liquide... vous pourrez faire valoir que vous avez payé ce "dépôt de garantie" ( il s'agit d'un Dépôt de garantie de DEUX mois et non d'une CAUTION) car autrement vous n'auriez pu obtenir la location... et la possibilité de rentrer dans les lieux.
Pour le loyer, pas d'inquiétude, sauf au bailleur de pouvoir "produire" X LRAR et ou exploits d'huissier pour vous réclamer un loyer non payé, il ne peut pas, aujourd'hui, prouver que vous n'avez pas payé vos loyers depuis "x" mois!
Donc, votre bail a été dénoncé dans les délais légaux de TROIS MOIS.
Votre Etat de Lieux "entrée" vous a-t-il été remis ? Citation :
par contre il a fait un etat des lieux trés sommaire deux mois aprés est il valable ?
Si OUI, qu'est-il indiqué dessus ce document concernant les différents éléments du logement : murs, sols, etc... (très bon état, bon état, ect...)
A vous lire |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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lillie
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 21:13:08
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merci infiniment christophe de vous interrésser a mon cas!!!
l'état des lieux a été fait en octobre 2005 et mon entrée en les lieux en août 2005 (date du bail) il est trés simple " bon etat partout, aucun autre détail....
et oui je posséde une copie du bail mais dessus on voit nettement qu'un montant à été indiqué sur l'original puis barré sur la copie!
donc pour ses menaces concernant son intention de me réclamer des arriéret de loyer si je ne lui paie pas ce qu'il veut, c purement de l'intimidation ? il ne peux légalement pas ? puisque depuis trois ans il encaisse tout en espéces ?
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lamdes |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 22:09:01
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La date de l'EdL est-elle indiquée, soit deux mois après l'entrée dans les lieux ?Citation :
l'état des lieux a été fait en octobre 2005 et mon entrée en les lieux en août 2005 (date du bail) il est trés simple " bon etat partout, aucun autre détail....
Cà, c'est pas vraiment "bon" pour vous !!!
En effet cela laisse supposer que l'ensemble du logement était en bon état !!
Mais d'un autre côté, s'il n'est indiqué aucun détail par pièces du logement ... c'est très très succinct et donc,le "bon état partout" est sujet à "discussion".
Donnez-nous quelques rsgnts sur la composition du logement et son état(nbre de pièce, date construction, état général, étage, immeuble etc...)
Quel était vraiment l'état du logement lors de votre entrée dans les lieux et quel est son état actuel ?
Y-a-t-il une différence flagrante en "négatif" par rapport à votre entrée dans les lieux ou avez-vous repeint, retapisser etc... ? Si c'est le cas avez-vous conserver des factures de fournitures ...
Demandez à la CAF de vous indiquer par écrit depuis quelle date elle verse sa prestation au bailleur.
Par ailleurs, il va vous falloir préparer votre EdL "sortie" dans les meilleures conditions : appartement propre, réparations dites "locatives" effectuées, etc... et fixer la date et l'heure de l'EdL "sortie" et vous y préparer.
Vous avez indiqué en introduction de ce sujet Citation :
De plus , je quitte le logement le mois prochain et mon propriétaire me demande plus que ce que je lui doit me menaçant de réclamer des arriérés (???) de plus il ne me rend pas ma caution que j'ai été assez béte pour payer en espéce également!
Sous quelle forme ces précisions vous ont été communiquées, par écrit, oralement ?
Si rien par écrit, vous pouvez commencer par préparer une seconde LRAR pour indiquer que vous souhaitez:
- Que l'EdL de sortie s'effectue telle date à telle heure (vous pouvez communiquer 2/3 dates différentes).
- Que vous comptez que votre dépôt de garantie vous soit restitué au plus tôt, et dans tous les cas en respectant le délai légal (à lui de rechercher quel est ce délai).
- Que vous avez toujours payer le loyer en intégralité et que vous n'acceptez aucune retenue sur ce sujet.
Par ailleurs, avez-vous payé des "provisions pour charges mensuellement", en plus du loyer, vous n'évoquez pas ce sujet ? |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 11 nov. 2008 22:10:31 |
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lillie
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 23:03:12
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oui, christophe, l'état des lieux est daté 2 mois aprés le bail ( on m'a dit que ca pouvais le rendre nul vu que celui ci doit normalement être fait lors de la remise des clefs!)
le logement à été trés bien entretenu et la cuisine entiérement équipé a mes frais (factures a l'appuie)j'ai également refait les murs , carrelé la cuisine et refait les chambres, il a participé en achetant certain matériaux payé avec les chéques d'une de ses sociétés (ca je m'en rappelle il n'était pas au nom de sa sci!)
Ses exigences concernant l'argent que je ne lui doit pas on était faite par oral et sur un ton menacant effectivement il ne m'a jamais , en trois ans et demi , envoyer de recommandé me réclamant des loyer impayés puisqu'il les percevaient comme ca l'arrangait, en espéce .
je commence a ne plus me faire trop de soucis pour ca me disant qu'il doit vraiment pas être nette dans ses affaires et que de toutes facon je quitte le logement bientot!
une choses est sur on ne m'y reprendra pas !!
Merci en tout cas pour votre temps |
lamdes |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 23:56:32
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Citation :
et oui je posséde une copie du bail mais dessus on voit nettement qu'un montant à été indiqué sur l'original puis barré sur la copie!
je rebondis la-dessus; c'est tout bon pour vous car vous pourriez prouver que vous avez bien donné un depot de garantie et qu'il aurait "magouillé" sa copie.
devant un juge, ce sera VOTRE exemplaire de bail, signé par vous et lui, qui sera pris en compte.
surtout maintenant, bien préparé votre sortie et ne pas accepter qu'il note des choses trop "floues" sur l'EDL de sortie (que vous devrez signer en 2 exemplaires - dont 1 pour vous).
voici de quoi vous documenter pour l'EDL de sortie 
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329
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Cordialement, |
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Numero6
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4444 réponses |
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quelboulot
Modérateur
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lillie
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 13:34:59
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bonjour christophe!
oui 30 euros par mois de charges |
lamdes |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 13:39:01
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Citation :
Originally posted by lillie
bonjour christophe!
oui 30 euros par mois de charges
non pas de charges ... mais de provisions sur charges (= avance). les charges locatives réelles annuelles peuvent être plus élevées ... attention donc.
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Cordialement, |
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loyer payé en espéce et propriétaire malhonnéte
Forum fermé
