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 Sujet  |
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NaG
Contributeur senior
51 réponses |
 Posté - 12 nov. 2008 : 14:19:34
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Bonjour,
Je suis en copropriété et j'habite au rez de chaussée.
Je voudrais planter un arbre dans la pelouse devant ma fenêtre,dois-je demander une autorisation au syndic?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 09:02:36
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Vous n'avez aucun droit sur la pelouse devant chez vous ? (droit de jouissance).
Dans ce cas vous devrez en demander l'autorisation à l'AG (question à inscrire selon modalités D.art.10)
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 15:34:35
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La quesztion est simple.La réponse de gedehem aussi.
Il reste à savoir si le feuillage de cet arbre ne
constituera pas une gêne pour l'avenir. |
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NaG
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 21:32:50
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Bonsoir oldman24,
La question était pourtant simple,sans ambiguïté, il n'est pas question de feuillage, la plantation d'un arbre doit obligatoirement être acceptée par l'assemblée générale.
Je voulais tester la confiance à accorder à ce forum. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 01:20:49
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Résultat ? |
Edité par - yaume le 14 nov. 2008 01:21:06 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 10:17:18
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Il y a des réponses qui font deja de l'ombre.
Vous verrez plus tard pour les racines ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 11:25:14
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NaG,
Étes vous dans une ASL ou en copropriété ?
Excusez ma curiosité !
Merci.
oldman24 |
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NaG
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 19:56:13
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Bonsoir oldman24,
Nous sommes en copropriété et j'aurais aimé qu'on me confirme que la plantation d'un arbre dans les espaces verts ne peut être décider qu'en assemblée générale.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 20:05:02
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Si c'est un copropriétaire qui le demande, oui !
Si c'est le syndicat aussi, puisqu'il devra en voter le budget ... |
Edité par - gédehem le 14 nov. 2008 20:05:54 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 08:19:34
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J'aimerais savoir si le pelouse, devant le fenêtre de NaG est une partie commune ordinaire ou si c'est une partie commune à jouissance privative ou si c'est carrément un lot privatif.
Si le RC prévoit que "ce jardin", partie commune à usage privatif ou lot carrément privatif, doit être entièrement aménagé et entretenu par celui qui en a la jouissance, sans autre précision, si ce jardin présente les dimensions suffisantes pour planter un arbre, il peut planter l'arbre sans avoir de compte à rendre à la copropriété. Si le RC indique des restrictions quant à l'entretien de ce jardin, restriction du type, plantations soumises à accord de copropriété ou obligation de ne pas modifier l'esthétique initiale, celui qui a la jouissance du jardin doit appliquer ce qui est indiqué dans le RC.
Dans notre pays, nous sommes quand même sur le principe que "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé". Je ne vois pas en quoi les obligations d'harmonie de l'immeuble peuvent être invoquées en ce qui concerne les plantations dans une jardin de copropriété à statut "partie commune à usage privatif" ou lot carrément privé si le RC n'est pas précis. En effet, si le RC n'est pas précis dans ce cas, de quel droit autoriserait-on celui qui a la jouissance du jardin à planter de la pelouse plutôt que des végétaux "couvre-sol", à faire des massifs fleuris plutôt que des massifs de buissons, à mettre des pas japonnais plutôt que des dalles de bois ou des gravillons pour faire un cheminement...
Effectivement, un arbre est moins neutre qu'un petit buisson qui restera nain toute sa vie ou qu'un pied de vigne. Un séquoia est moins neutre qu'un fruitier qui ne dépassera jamais 2 m de haut et d'envergure.
La leçon à tirer de cette prise de tête est que lorsque quelqu'un rédige une RC pour une copropriété avec des jardins "parties communes à usage privatifs" ou "lots carrément privés", il a franchement intérêt à cadrer un peu la règle quant aux jardins, genre précision que l'aménagement du jardin doit recevoir l'accord de l'AG, genre, restrictions sur les choix de plantations... pour aider tous les copropriétaires à vivre sans trop se poser de questions. Mais ne tombons quand même pas dans de la dictature... qui peut nous dire s'il est meilleur de voir une copropriété dont les "jardins privatifs" sont tous identiques ou de voir une copropriété avec des jardins privatifs diversifiés ?
Rien n'interdit une AG de décider d'une règle pour les jardins sir le RC est trop silencieux.
Si je jardin est une partie commune ordinaire, il est évident que seule l'assemblée générale est souveraine pour décider ou non de planter un arbre.
Citation :
dois-je demander une autorisation au syndic?
En tout état de cause, l'autorisation ne se demande jamais au syndic mais au syndicat, via une demande faite au syndic d'inscrire le projet à l'ordre du jour d'une AG.
Citation :
La question était pourtant simple,sans ambiguïté,
moi j'ai trouvé la question ni simple, ni sans ambiguïté. Ambiguïté car la question ne précise pas le statut de la pelouse devant la fenêtre et pas simple car la question ne précise rien ce ce qui est prévus au RC.
Citation :
la plantation d'un arbre doit obligatoirement être acceptée par l'assemblée générale.
Je demande qu'on me prouve que dans les cas de jouissance privative ou de lot carrément privatif que j'évoque plus haut, cela relève obligatoirement d'une décision d'AG. Oui, on peut parler d'harmonie (et encore), mais on ne peut pas parler de structure... Pour moi l'arbre n'a rien à voir avec la structure ou les équipements lourds communs. Je m'inclinerai bien entendu si on me présente un texte montrant que j'ai mal lu ceux sur lesquels je m'appuie (code de la copropriété en premier) ou si on me présente une jurisprudence (une vrai, un jugement qui est bien inscrit en jurisprudence, pas un jugement tout court).
La plantation de l'arbre, en jardin à jouissance privative, elle dépend donc d'abord de ce qui est indiqué sur le RC !
Citation :
Je voulais tester la confiance à accorder à ce forum.
 ! Un forum, c'est un échange, on y peut dire des choses vraies et des choses fausses, c'est fait pour renseigner mais aussi pour ouvrir les débats et inciter à analyser pour mieux gérer tous les cas (forcément uniques) que chacun peut rencontrer dans son existence. Voir règles du forum http://www.universimmo.com/forum/rules.asp
Citation :
C'est idiot !
je partage, d'autant que la question d'origine est une question piège et incomplète par excellence.
Si NaG veut des réponses parfaites, il n'a qu'à payer un avocat... et constater comme tout le monde que l'avocat a ses limites et que le juge en a également ! S'ils n'avaient pas de "limites", il n'y aurait pas besoin d'appel, ni de cassation ! Et le Conseil d'Etat se tournerait les pouces.
@ +, j'ai du boulot à faire aujourd'hui dans mon jardin de copropriété "lot privé identifié avec un n°", je vais :
- installer un "range-outil" (moins de 2 m² au sol) pour protéger ma tondeuse, mes pelles pioches et râteaux !
- disposer des rondins de bois pour faire une jeu de "terrasses étagées" pour les planter de fleurs et de légumes divers !
- fabriquer un banc et un barbecue en "dur" avec des pierres du pays !
- installer un toboggan pour les petits.
- faire un trou, à 2 m de toutes limites, pour planter un prunier dans 10 jours (à la Sainte Catherine tout bois prend racine)...
et j'ai rien demandé à la copro car mon jardin est un lot privé... pour lequel, l'obligation d'aménagement à mon goût et d'entretien m'est clairement indiquée dans le RC, ainsi que la privation de droits à construire ou à démolir, rien de plus ! Alors, même mon range outil qui ne constitue ni SHON ni "construction au sens du droit de l'urbanisme", je peux le poser dans mon jardin...  |
seborga1 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 10:09:22
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Séborga :
"Je ne vois pas en quoi les obligations d'harmonie de l'immeuble peuvent être invoquées en ce qui concerne les plantations dans une jardin de copropriété à statut "partie commune à usage privatif" ou lot carrément privé si le RC n'est pas précis. "
Le droit de jouissance s'entend de l'usage de la surface et du volume inscrit dans cette surface.
C'est le cas des tables, chaises, parasol, et même des bouteilles et verres pour l'apéro !
Mais ce qui est sous la surface et son revetement reste "partie commune", d'ou la nécessité du recours à l'AG pour planter, construire ...bref, pour affouiller le sol, qui est commun ...
Notez que le cas est identique dans votre apparte "lot privatif". Ce qui est privatif c'est le volume de votre lot et ses revetement !
mais vous ne pouvez faire un trou dans la dalle béton sous votre moquette, au motif qu'elle est "partie commune" et que l'AG doit vous y autoriser ..
Notez encore, histoire de rire un peu, que même le trou fait dans un mur porteur, donc commun, trou destiné au piton pour accrocher la photo de la belle-mère, doit être autorisé par l'AG, s'agissant de de "travaux privatifs sur parties communes" ...
Excelent prétexte pour laisser la photo de la belle-mère dans un placard ! |
Edité par - gédehem le 15 nov. 2008 10:14:30 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 12:56:23
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exact, gédehem, pour ce qui est des murs et planchers et en général, c'est clairement souligné dans les RC. Et oui, si on pousse à l'extrême, il faut une autorisation d'AG pour accrocher la photo de la belle mère !
Citation :
"Je ne vois pas en quoi les obligations d'harmonie de l'immeuble peuvent être invoquées en ce qui concerne les plantations dans une jardin de copropriété à statut "partie commune à usage privatif" ou lot carrément privé si le RC n'est pas précis. "
Moi aussi, aurais-le mal tourné ma phrase ? |
seborga1 |
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NaG
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 08:43:47
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Ma question était:
J'habite au rez de chaussée, je suis en copropriété et je voudrais planter un arbre devant ma fenêtre.
Il est évident que je n'ai aucun droit de plus que les autres copropriétaires.Pouquoi penser que c'est une question piège?
C'est simplement une demande de renseignement si j'ai droit de planter cet arbre ou si je suis obligé de passer par l'A.G. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 10:57:14
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Citation :
Initialement posté par NaG
Pouquoi penser que c'est une question piège?
Ben parceque ca !!!
Citation :
Je voulais tester la confiance à accorder à ce forum.
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 11:11:52
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Citation :
Initialement posté par NaG
Ma question était:
J'habite au rez de chaussée, je suis en copropriété et je voudrais planter un arbre devant ma fenêtre.
Il est évident que je n'ai aucun droit de plus que les autres copropriétaires.Pouquoi penser que c'est une question piège?
C'est simplement une demande de renseignement si j'ai droit de planter cet arbre ou si je suis obligé de passer par l'A.G.
La pelouse est une partie commune pour tous les copropriétaires, dont vous même. Vous avez donc le droit de planter un arbre.
Si l'arbre ne plait pas aux autres ils peuvent proposer un texte en AG pour l'enlever. L'effort risque donc d'être en vain. Si vous voulez etre sur de votre arbre: attender avec le plantage et proposez d'abord vous même un texte en AG pour son autorisation. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 11:23:13
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..!! Si cous êtes 60, vous n'avez qu'1/60° de la pelouse ...
Où est ce 1/60°, pouvez-vous l'identifier, voire le borner, afin d'y planter votre arbre ... qui sera donc 'privatif' ??
Guymmo, vous voulez vraiment être syndic ????  |
Edité par - gédehem le 20 nov. 2008 11:26:24 |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 11:37:16
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Citation :
Initialement posté par Guymmo
La pelouse est une partie commune pour tous les copropriétaires, dont vous même. Vous avez donc le droit de planter un arbre.
Si l'arbre ne plait pas aux autres ils peuvent proposer un texte en AG pour l'enlever. L'effort risque donc d'être en vain. Si vous voulez etre sur de votre arbre: attender avec le plantage et proposez d'abord vous même un texte en AG pour son autorisation.
C'était juste pour voir la réaction! 
Évidemment ce que je proposais ne peut pas marcher: Qu'est ce que NaG en pense s'il voit ses voisins arriver avec leur camionettes plein d'arbres sans avoir été prévenu  ? Cela devient n'importe quoi. 
Il faut donc obligatoirement une autorisation de l'assemblée générale.  |
Edité par - Guymmo le 20 nov. 2008 11:38:18 |
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NaG
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 16:28:49
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Bonjour,
Nous y sommes arrivés!!Il faut obligatoirement l'autorisation de l'assemblée générale!
Mais pourquoi ne pas m'avoir répondu NaG tu n'as pas le droit,arranges toi pourque la question soit posée en assemblée générale et tu verras si elle t'autorise.
Je reste pourtant toujours correct mais certains d'entre vous s'maginent que je viens pour poser une question piège et pourtant non.Disons que j'ai réussi à avoir la réponse que j'attendais.
Merci à tous et bon courage à Seborga1 pour ses travaux. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 08:04:56
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NaG,, je veux bien faire un énorme effort pour vous croire carré, de bonne foi etc. Mais, j'ai beau lire et relire tout ce que vous avez écrit, je cherche encore à savoir si la pelouse où vous voulez planter l'arbre est une partie commune ordinaire ou si c'est une partie commune à usage privatif ou si c'est un lot privé.
Vous ne précisez pas non plus si vous êtes locataire ou propriétaire du logement de rez-de-chaussée où vous habitez... Car, si vous êtes locataire, il vous faut d'abord l'autorisation de votre propriétaire. Et s'il faut une autorisation d'AG, c'est votre propriétaire qui la demandera pour vous.
Alors, je persiste pour dire que la question de NaG est une question piège. Si NaG n'a réellement pas conscience qu'il doit préciser le contexte pour obtenir une réponse franchement valable pour son cas, s'il se contente de conclure qu'il a la réponse qui lui convient par "l'obligation de l'autorisation d'AG", il peut se retrouver dans peu de temps devant d'autres soucis selon la raison pour laquelle il va mettre en application ladite réponse et il ne comprendra pas pourquoi la manivelle lui revient en pleine figure.
Alors, NaG, si vous nous disiez une bonne fois pour toutes :
- si vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement de rez-de-chaussée,
- le statut exact du bout de pelouse sur lequel vous avez envie de planter l'arbre,
- ce qui est prévu à ce sujet dans le règlement de copropriété de l'immeuble.
Là, nous serons en mesure de confirmer s'il vous faut une résolution d'AG ou si vous pouvez faire cette plantation en toute liberté (sous réserve du respect des distances du Code Civil et sous réserve de choisir une essence qui ne mettra pas le bâtiment en péril).
Pour mes travaux, finalement, j'ai changé d'avis, puisque mon bout de jardin privatif est assez grand, je vais y poser un jaccusi à la place du banc et du toboggan ! et pour rassurer tout le monde, mon jeu de terrasse avec les rondins ne modifiera pas le niveau du sol naturel de plus de 60 cm !
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seborga1 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 11:24:00
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Bonjour,
Il semblerait que NaG n'a guère de connaissance
en matières de droit de la copropriété et qu'il(elle) a eu besoin de s'assurer que les contributeurs des forums d'UI seraient plus calés que lui(elle),(vu le prix de la consultation ...)!
Nag est maintenant satisfait(e) de savoir que l'Ag de son SDC devra
se prononcer sur son projet de plantation d'un arbre dans sa copropriété en donnant des éléments d'informations qui faisaient défaut,en effet, à seborga et les autres intervenants
Ailleurs, Nag parlait de son chalet compris dans une ASL ! |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 21 nov. 2008 12:02:10 |
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Sujet |
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Plantation d'arbre.
Forum fermé
