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cass3335
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 17 nov. 2008 :  20:44:49  Voir le profil
Bonjour,
J'ai besoin d'aide. Je suis étudiante et j'ai su que j'étais acceptée dans une autre université que la mienne le 29 aout 2008. Ne sachant pas si j'allais être prise, je n'avais pas envoyer de préavis avant. J'ai l'ai donc envoyé le 1er septembre.
J'ai emmenagé dans ma nouvelle ville le 13 septembre (et pris possession de mon nouveau logement).
Un accord oral avait été passé avec le propriétaire qui m'a dit que s'il trouvait à relouer l'appartement il ne me demanderait pas les loyers d'octobre et novembre. Il trouva quelqu'un. Je fis donc l'état des lieux et la remise des clès le 08 octobre (je me suis acquitée du loyer de septembre intégralement). Faisant suite à cela, je l'avais contacté afin de savoir quand il pourrait me restituer mon dépôt de garantie (il n'y a eu aucun dégat dans l'appartement, il m'a même féliciter de l'avoir aussi bien entretenu). Il m'a annoncé me les rendre pour la mi novembre, periode concernant les deux mois fixés par la loi (mais une retenue serait faite pour les taxes d'ordures ménagères).
Aujourd'hui 17 novembre, je le recontacte car je n'ai toujours rien reçu. Il m'annonce qu'il va garder l'argent du dépot de garantie car la personne qui devait louer l'appartement après moi lui a fait faux-bon.

J'aimerai donc savoir si je peux prétendre à la restitution de cet argent (880 euros quand même).

Merci pour votre aide
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 nov. 2008 :  21:26:39  Voir le profil
quelle est la nature de ce bail ?

loi 89 ou meublé ?
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cass3335
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 17 nov. 2008 :  21:29:47  Voir le profil
Si loi 89 correspond à un logement vide...il s'agit bien de cela.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 nov. 2008 :  22:04:56  Voir le profil  Voir la page de Joulia
alors le bailleur est dans son droit. car:
vous lui devez 3 mois de préavis.
s'il trouve qq'un, bien sûr, vous ne paierez le préavis que jusqu'à la date d'entrée de ce nouveau locataire. En l'absence de locataire occupant l'appart avant la fin de votre préavis, vous devez payer

Cordialement,
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cass3335
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 17 nov. 2008 :  22:07:14  Voir le profil

Le fait d'avoir rendu les cles et signé l'etat des lieux ne jouent donc pas en ma faveur?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 nov. 2008 :  23:28:21  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par cass3335


Le fait d'avoir rendu les cles et signé l'etat des lieux ne jouent donc pas en ma faveur?



le préavis est du jusqu'au dernier sauf si un nouveau contrat de bail est signé


avez vous lu le texte de la loi de 89 ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 18 nov. 2008 :  09:13:42  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Originally posted by cass3335


Le fait d'avoir rendu les cles et signé l'etat des lieux ne jouent donc pas en ma faveur?



non ca avance juste la date du rbt du depot de garantie ... sinon vous avez tjs le meme devoir de payer le loyer tant que le logement n'est pas réoccupé par qq'un d'autre.
demandez à quelqu'un dans l'immeuble de regarder de près.

Cordialement,
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