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lors de la prochaine AG, le syndic actuel envisage de mettre a la porte les copropriétaire (nous sommes chez lui et non dans une salle louée)si bien sur, nous ne renouvellons pas son mandat. Il faut dire qu'une proposition d'un syndic concurrent est présente dans l'ordre du jour.
Soit, mais qu'en est-il si l'AG continue après la mise a la porte par le syndic dans un lieu different? et que ce lieu n'est pas indiqué sur la convocation de l'AG, avec le nouveau syndic? Les décisions prises, alors durant cette seconde AG, pourraient-elles contestées?
Le syndic qui convoquen l'AG dans ses locaux s'engage alors à ce que l'AG se tienne intégralement dans ce lieu. Ceci est d'autant plus impératif s'il vous facture la location de la sale : elle devient "salle du syndicat" le temps de la réunion !
C'est cet argument que vous devez mettre en avant avec fermeté, car sauf à être "maouse costaud", je vois mal 1 bonhomme tout seul, même 2, mettre à la porte 25 personnes qui restent assises sur leur siège ! Vous svez, dans le genre "Nous ne sortirons d'ici que par la force des ....."
L'autre aspect est la préparation de l'AG : outre le candidat pdt de séance, qui ne devra pas s'en laisser compter, il faut impérativement prévoir un candidat secrétaire et au moins 2 candidats scrutateurs. Lorsqu'un changement de syndic est envisagé, le syndic sortant ne doit JAMAIS être secrétaire.
D'autre part, c'est l'autre impératif, le pdt de séance devra se faire remettre les feuilles d'émargements et pouvoirs pour vérification (D.art.14) dès terminée l'élection des secrétaires et scrutateurs. Ne JAMAIS commencer l'AG sans ces feuilles et mandats sous le coude (*).
Sur le fond de votre question : si par extraordinaire le sortant avait des bras assez grands pour prendre d'une seule brassée les 20 présents, il suffit que l'AG décide de "se transporter" dans un autre lieu, qu'il vous faut envisager dès maintenant au cas où ... Mention de l'expulsion et du transport seront rapportés au PV.
Une fois sur place (veillez à ce que tous suivent !), l'AG reprend son cours au dernier point abordé (Mention PV : "Reprise de l'AG salle... à x heure.")
N'oubliez pas d'inviter le candidat syndic, qui attendra dans le couloir pour se présenter lorsque la question sera abordée.
(*) Dans le cas où vous auriez sauté ce point, il est possible de "re" faire signer une feuille d'émargemnt avec les présents. Il est pertinent de la prévoir à l'avance 'au cas où' : nom, n° lot et tantièmes, signature.
Merci bien pour les renseignements; cependant comme notifié, si "tout le monde ne suit pas" dans le nouveau lieu pour la nouvelle AG, les absents peuvent-ils attaquer les décisions prises alors en leur absence?
Que se passe-t-il alors? La seconde AG a-t-elle alors une base légale? (lieu non notifié lors de la convocation...)
Tout est légal, puisque c'est l'AG qui décide de se transporter en raison de son expulsion du lieu initialement désigné par le syndic.
Les 'absents' à la seconde partie de l'AG ne pourront contester que cette seconde partie, sauf à avoir aussi été opposants à tout ou partie des décisions de la 1ère partie. Mais il leur faudrait démontrer un vice de forme ou mettre en avant un préjudice personnel. Quasi impossible si vous faites tout bien.
Syndic non renouvele en AG
Forum fermé
Posté - 19 nov. 2008 : 13:30:45
