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 Sujet  |
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 20 nov. 2008 : 10:28:49
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bonjour,
je voudrais déposer une demande de travaux afin de créer une cave sous ma maison.
j'ai dèja le devis du maçon, et me suis adréssée a un architecte.
cependant, j'ai eu un refus de certificat de conformité pour ma maison (mon vide sanitaire a été construit a l'envers par le constructeur de la maison).
il semblerait que la non conformité du permis initial risque de nous être opposée et rendre caduque la demande que nous souhaitons déposer....
vu les honoraires d'un architecte, nous hésitons a déposer cette demande....
qu'en pensez vous ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 10:36:10
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quelle surface, la cave ?
ça veut dire quoi, vide sanitaire construit à l'envers ?
y a t il un lien entre la non-conformité et le projet ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 10:51:45
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oups, pardon, ce n'est pas le vide sanitaire qui est construit a l'envers, mais le bassin de rétention.... désolé !!!! en fait, l'évacuation de l'eau se trouve en haut du bassin (au lieu d'etre dans le bas du bassin). de plus, il n'a pas été construit au bon endroit....
la cave fera moins de 20m2, donc demande de travaux.
il n'y a donc aucun lien entre le projet et la non conformité. |
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 10:56:03
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il faut aussi que je vous précise que j'ai su que nous n'avions pas la conformité en m'adressant directement a la mairie. nous sommes actuellement en procédure judiciaire avec le promoteur (c'est lui qui avait deposé le permis) , suite a de nombreux problemes lors de notre construction, et n'avons donc plus aucun contact avec ce dernier....
j'ai donc écrit a la mairie pour savoir si la conformité nous avait été accordée (suite a leur visite sur place) et la, il m'on juste envoyé un courrier pour me dire que la conformité avait été refusée, pour la bassin de rétention, mais egalement parce qu'on a posé une clim en facade, et il semble qu'une des fenetres de notre facade sud est n'est pas conforme.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 11:24:05
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la demande de travaux n'existe plus : il s'agit d'une "déclaration préalable"
pourquoi un archi pour la DP ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 11:58:22
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je sais que ce n'est pas obligatoire, mais notre service de l'urbanise est très tatillon, exigeant....
je n'ai jamais remplie de DP.... mais je vais me pencher sur le sujet, vu les tarifs des architectes.
et aussi parce qu' |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 12:00:27
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l'archi est obligatoire pour un PC , si la construction après travaux fait plus de 170m2.
pour faire une véranda de 24m2 sur une maison de 157 m2 il faut donc un PC et un archi...
mais l'archi n'est jamais obligatoire pour une DP. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 12:33:03
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oui, merci emmanuel pour ces précisions,
mais on a quand meme voulu aller voir un architecte pour etre surs que notre projet etait faisable.
mais dans l'absolu, pensez vous que l'on puisse nous refuser ce projet pour cause de non conformité ?
on va simplement augmenter la hauteur de notre vide sanitaire (passer de 0.60m a 2metres environs)
cette cave sera completement enterrée, pas d'ouvertures, l'acces se fera par une trappe sur le sol de notre garage (cette cave sera construite sous notre garage) et bien entendu, le maçon fait une reprise des fondations en sous oeuvre, pour bien consolider notre construction. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 12:41:08
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pas de création de SHOn, pas de modification des écoulements.
je pense que le risque de refus est faible sachant que ça n'a aucun lien avec l'irrégularité constatée.
tentez le coup sans archi -uniquement pour faire la déclaration, car l'archi est très utile pour le projet technique lui même vu ce que vous allez faire- , ça évitera des frais... puis , en cas d'échec, vous pourrez revoir la copie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 nov. 2008 12:43:13 |
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 12:58:53
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merci beaucoup et encore bravo pour vos interventions !!!
c'est ce que je pensais faire, ou au minimum, aller me renseigner directement,en mairie.
car payer un architecte (que je pense également tout de même indispensable pour mon projet) si le dossier est refusé, cela m'aurait fait mal au coeur (et au portefeuille !!)
a bientot
je vous tiendrais au courant des suites....
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 17:28:22
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j ai donc eu l'architecte au téléphone. il me confirme qu'il y a de grandes chances que la déclaration de travaux soit rejeté, car la lettre concernant le defaut de conformité suit mon P.C.
il m'a conseillé, a demi mot, de réaliser cette cave sans rien demander.... et j'avoue que j'y avait pensé,
je sais que ce n'est pas bien, mais qu'est ce que je risque vraiment ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 18:04:06
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je ne conseille jamais aux UInautes de se mettre hors la loi...
si d'autres que moi veulent le faire, je leur laisse le champs libre !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 18:45:36
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je vais déposer une déclaration préalable et nous verrons bien.....
merci beaucoup |
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 14:54:04
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autre question concernant le certificat de conformité:
nous avons emmenagé en janvier 2003,
suite a une demande ecrite de ma part a la mairie, en aout 2005, pour savoir si ma construction avait eu la conformité (vu que c est le promoteur qui avait déposé le permis, et que nous n'avons plus aucun contact avec lui...)
quelques jours apres mon courrier,en septembre 2005, des agents de mairie sont venus chez moi vérifier la conformité de ma maison.
j ai ensuite du réecrire a la mairie pour savoir, si au final, j'avais ou pas la conformité.
j'ai reçu en octobre 2005 un courrier simple me disant que la conformité ne pouvait nous etre délivré a cause de quelques irrégularités (non respect des espaces vets, garage a usage de rangement divers, réalisation de 2 pergolas, non conformité du bassin de rétention....)
cette procédure vous semble t'elle normale ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 15:28:36
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| non : tout ça aurait du faire l'objet d'un PV de non conformité envoyé en LRAR et transmis au procureur de la république pour engagement de poursuites pénales ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 15:38:06
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c est compliqué tout ça !!!
et donc, apparement, nous n'avons aucun pv d'infraction, le promoteur, malgré les mauvais rapports que nous entretenons, nous en aurait surement avertis !!! (enfin, je l'espere...)
qu'est ce que nous risquons aujourd'hui ?
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 15:45:08
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DONC AU FINAL :
nous n'aurons jamais notre certificat de conformité ?
cette absence de certificat peut etre un frein a toute declaration préalable que nous pourrions déposer ? et ce malgré l'absence d'un Pv de non conformité ?
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 15:52:27
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si je vous expliquait tous les soucis que nous rencontrons aujourd'hui a cause de ce promoteur qui a profité de notre inexpérience (et de celle de nos copropriétaires), a abusé les services techniques de la mairie, vous en tomberiez a la renverse !!!
et le pire est qu'au fil des années passant, nous decouvrons de plus en plus de problemes que nous n'aurions jamais imaginés !!!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 16:55:21
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| vous l'avez déposée, cette DP, ou non ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 17:04:55
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un ami qui en établi souvent va venir nous aider a la remplir,
je pense qu'il est vraiment plus sage de faire les choses dans la légalité, comme nous l'avons toujours fait jusqu'a maintenant, même si cela s'est parfois retourné contre nous.
mon soucis etait surtout que je pense que notre promoteur a de bons contacts aux services de l'urbanisme de notre commune. nous sommes a ce jour en procédure judiciaire avec le promoteur, et en procédure administrative avec notre mairie (recours contre un permis de lotir).... ces 2 procédures sont bien distinctes l'une de l'autre, mais non sans lien....
c est pour cette raison que je cherche a tout prix a savoir, vu qu'il semble que mon projet soit parfaitement réalisable en temps normal, si cette non conformité peut m'être opposée.... malgré qu'il semblerait que plus de 80% des habitations de notre commune en soient dépourvues...
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 17:13:28
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derniere petite question pour la dp :
ma cave fera 15 à 16 m2 environ
par contre, puis je faire une cave de 2 metres de hauteur ? Ou y a t'il une hauteur maxi a respecter pourqu'il n'y ai pas de création de shon ?
encore merci |
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