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 Sujet  |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
 Posté - 20 nov. 2008 : 12:23:29
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bonjour à vs tous
Ds le budget prév. 2007/2008 que ns avons voté, les honor. du syndic ont augmenté de 9.77%. Ns lui avons ddé en quoi contituer cette augmentation, ns a répondu que cela représenté avec le nouveau plan comptable l'augmentation du carnet d'entretien pour un montant de 1284 euros HT.
Ns venons de recevoir le relevé général des cptes 2007/2008 et je constate que ds les honoraires syndic ns avons : régul. honoraires 2007/2008 soit 1284 euros ht.
Pour ma part je refuse de payer cette régul. et je ne suis pas la seule. Qu'en pensez-vous ? Quand nous avons approuvé son contrat la révision de prix est la suivante en fonction de la formule suivante :
H = 0,10 Ha + (0,90 Ha I/Ia)
H = Montant révisé des honoraires
Ha = Montant antérieur des honoraires
I = Indice national élémentaire des salaires de l'industrie et du bâtiment (publié à la date de révision)
Ia = Indice élémentaire à la date de rédaction du contrat
(dernier indice publié : -valeur au mois de )
ex : si
ha =10000euros/an, la=100 et I =101; alors : 10090 = 0,10(10000)+(0.90(10000) x101/100)
Ne connaissant pas l'indice I bien que je me sois renseigné, je ne peux calculé ses honoraires.
Il y a-t'il quelqu'un qui pourrait me renseigner.
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bb |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 14:41:18
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désolée, mais je ne comprends pas très bien votre problème.
Il manque des données: durée du contrat de syndic par exemple? honoraires de base acceptés par l'AG qui a élu ce syndic?
J'ai l'impression que au cours d'un contrat d'une durée supérieure à un an, votre syndic a proposé à l'AG une augmentation supérieure à celle prévue par la formule de référence du contrat.
Si c'est cela, et que cette augmentation a été acceptée par l'AG, -le procès verbal devrait en garder une trace-, alors vous ne pouvez rien faire d'autre que payer.
Précisez le problème.
Pour l'indice, je n'ai rien trouvé moi non plus. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 14:52:37
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| Je me demande si votre indice n'est pas un vieil indice qui n'est plus utilisé maintenant. |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 18:30:36
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merci
réponse à vos questions
exercice 2006/2007 honor. syndic 20480,56 euros
exercice 2007/2008 en budget prévi. 22697,24 euros soit 9,77%
exercice 2007/2008 réel 22697,24 euros plus 1284 euros HT
fin de son mandat 30 sept.2009 à la fin de notre exercice comptable. |
bb |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 18:33:01
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| le PB c'est pour quelle raison ns réclamer cette somme de 1284 euros pour l'exercice 2007/2008 en supplément. |
bb |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 15:30:12
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Citation :
Initialement posté par bbra
merci
réponse à vos questions
exercice 2006/2007 honor. syndic 20480,56 euros
exercice 2007/2008 en budget prévi. 22697,24 euros soit 9,77%
exercice 2007/2008 réel 22697,24 euros plus 1284 euros HT
fin de son mandat 30 sept.2009 à la fin de notre exercice comptable.
N'auriez vous pas intérêt à refaire vos calculs  |
Salutations
François |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 11:19:54
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bonjour à tous
Olman j'ai refait le calcul c'est 10,82% et non 9,77 d'augmentation d'honoraire pour l'exercice 2007/2008.
j'ai relu son contrat et dans les prestations particulières il est inscrit "carnet d'entretien" par lot 6 euros ht, si je les multiplie par 214 lots cela me donne 1284 euros ht et c'est cette somme qu'il nous réclame en supplément de ses honoraires qui avaient été votés pour un montant de 22 697,24 euros.
Donc pour l'exercice qui vient de se finir il nous réclame au total 22 697,24 + (1284x19.6%)= 24 232,92 euros ttc. |
bb |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 11:22:47
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Pour ce qui concerne le mode de calcul avec indice y a t-il une personne qui pourrait me le donner.
Merci pour vos réponses. |
bb |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 11:42:37
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c'est en AG qu'est voté la nomination du syndic avec son contrat
n'avez vous discuté du montant d'honoraires proposé sur le contrat joint à la convocation ? |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 11:47:58
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j'ai oublié de préciser que le carnet d'entretien était déjà inclus ds ses honoraires lors de la signature du contrat (il y a deux ans) soit: carnet d'entretien 856 euros ht
honoraires forfaitaires 16268,24 euros ht |
bb |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 14:46:13
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Il semble que tout tourne autour de ce fameux carnet d'entretien.
il y a vraisemblablement l'élaboration du carnet d'entretien, mais aussi la mise à jour annuelle du carnet d'entretien. C'est peut-être cela qui vous est facturé.
Voici ce que dit la loi sur le carnet d'entretien
Citation :
Article 1
Le carnet d'entretien prévu à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée contient au moins les informations mentionnées à l'article 3 et, s'il y a lieu, celles mentionnées à l'article 4.
Article 2
Le carnet d'entretien est établi et mis à jour par le syndic qui actualise les informations qu'il contient.
Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien un chapitre par bâtiment.
Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d'entretien par chacun d'eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.
Article 3
Le carnet d'entretien mentionne :
- l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ;
- l'identité du syndic en exercice ;
- les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats.
Article 4
Le carnet d'entretien indique également :
- l'année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ;
- la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ;
- s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats ;
- s'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires.
Article 5
Le carnet d'entretien peut en outre, sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées.
Article 6. La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
De cela il ressort que le carnet d'entretien dans sa version minimale (conforme aux articles 3 et 4 du décret) est une obligation légale dont l'établissement et la mise à jour ne doivent pas donner lieu à facturation particulière.
Le carnet d'entretien peut comporter des informations supplémentaires, susceptibles de donner lieu à des honoraires particuliers, mais la décision de dépasser le carnet minimal revient à l'assemblée génénrale et à elle seule, conformément à l'article 5.
Pour moi, la marche à suivre serait la suivante:
1) Relisez le contrat de syndic approuvé en AG.
2) Consultez le carnet d'entretien fait par le syndic, pour voir s'il comprend le minimum légal sans erreurs (l'expérience m'a montré que c'était rarement le cas)
3) Recherchez dans vos PV d'AG s'il y a eu une décision d'AG, après question mise à l'ordre du jour portant sur un carnet d'entretien étendu.
4) Voyez si vous pouvez en vous appuyant sur des bases sérieuses contester ces honoraires exorbitants. (tarif par lot absolument injustifié)
5) Lors de la prochaine AG, au moment de la désignation du syndic, faites une mise au point et demandez une modification du contrat (carnet d'entretien minimal inclus dans la gestion courante)
PS je ne suis pas sûre que ce topic soit placé dans la bonne rubrique |
Edité par - manech le 22 nov. 2008 14:49:58 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 18:27:32
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pour le carnet d'entretien (D 30.05.2001) sauf si, à la demande de l'AG,il contient des éléments complémentaires tels que prévus à l'article 5 de ce décret la tenue doit être gratuite
le contrat du syndic porte sur 1,2 ou 3 ans et vous en êtes à??????? |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 20:47:18
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merci pour vs réponses
manech
il y a un seul bat. un seul C.S. et une seule adresse
il n'y a eu aucune décision de la part de l'assemblée sur une modification.
Sa décision d'augmenter ses honoraires voulait nous faire comprendre que c'était dû à la nouvelle réglémentation du plan comptable en rapport au CNC (conseil national de la consommation) |
bb |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 20:57:07
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félix
ns en sommes à deux ans donc dans un an au 30/09/09 son contrat se termine et le plus, il ns demande de voter un budget pour 2009 et 2010.
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bb |
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