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Bonsoir à tous, j'aurais besoin de vos connaissances
Voilà, en gros l'histoire : Nous avions une entreprise qui s'occupait de notre chauffage, mais il y a eu de graves dysfonctionnements ... Alors nous avons pris un expert ... Les torts ont été prouvé par l'expert mais nous avons effectué des travaux sur notre chaufferie avec les deniers des copro ... Nous voulions attaquer cette entreprise de chauffage, mais voilà qu'elle veut nous dédommager Bon nous sommes tombé d'accord sur le prix Pour éviter une action en justice.
Et ce matin, je discutais avec un voisin qui me disait que lui cela ne le regardait pas car il était pas proprio a cette époque, je lui dis c'est pas grave c'est vous le proprio a l'heure du remboursement et que c'est a lui que reviendrai le dedommagement; et lui me dit que cela va revenir à l'ancien proprio Quand on achete, on achete pas le passif ?
En cas d'affaire comme celle là, est ce l'ancien proprio ou le proprio actuel qui reçoit le dedommagement qu'il soit amiable ou par décision de justice.
Pour le syndicat, donc pour le syndic, seul compte celui qui est copropriétaire au moment des appels de fonds, des remboursements d'excédents etc... Pour moi, c'est donc votre voisin qui sera dédommagé par le syndic. Cependant si ce problème précis .a été évoqué et traité lors de la vente chez le notaire, alors il faudra respecter la convention signée chez le notaire. Si rien n'a été précisé à ce sujet, le vendeur n'a légalement droit à rien.
"Cependant si ce problème précis .a été évoqué et traité lors de la vente chez le notaire, alors il faudra respecter la convention signée chez le notaire."
Le "IL" concerne l'acquéreur, le copropriétaire actuel .. Car la convention passée chez le notaire ne concerne que vendeur et acquéreur parties à l'acte, et non le syndicat qui n'y est pour rien du tout !
Je lui avais demandé si il y avait une close spéciale à la signature de la vente ... Non rien de spécial ! Donc le remboursement serait bien pur lui ? Merci a vous 2 pour vos réponses !
remboursement de dommages
Forum fermé
Posté - 25 nov. 2008 : 19:50:40
Pour éviter une action en justice.
Quand on achete, on achete pas le passif ?
