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annohebbed
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 21 nov. 2008 : 17:51:09
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Notre copropriété n'a pas encore de syndic, elle vient d'etre achevée. le promoteur organise une AG pour élir un syndic.
Le promoteur a plus de 50% des voix, mais ne représentera que 50% des présents lors ed l'AG.
L'ensemble des copro, sauf le promoteur veut le syndic X, le promoteur veut le syndic Y.
Etant donné que chacun représentera 50% des voix, quel syndic sera élu ?
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 23:35:34
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| tout dépend qui sera présent à l'AG. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 07:56:41
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en fonction de l'article L25 "ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de TOUS les copropriétaires les décisions suivantes ;
c)désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du CS
qu'entendez vous par "le promoteur a plus de 50% des voix":
- appartements encore en vente
- copropriétaires donnant pouvoir ou votant dans son sens
en fonction de ce qui précède tout,ou presque, peut se jouer dans la préparation et la motivation des copros souhaitant le syndic X (porte à porte,récupération des pouvoirs des copropriétaires qui ne se déplaceront pas etc..)
mais aussi dans la tenue et du déroulement de l'AG à commencer par l'élection d'un président qui dirigera l'assemblée,d'un secrétaire qui devra être un copropriétaire et des scrutateurs |
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dan69
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 10:15:38
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j'ai connu une situation un peu similaire en 2001 lors de la "constitution" du syndicat des copropriétaires.
le règlement de copropriété précisait que le syndic provisoire, en attendant la première AG, était Mme XXXX qui ,par hasard, était l'épouse du promoteur!
la convocation à la 1ère AG a été établie par un syndic professionnel qui s'est révélé "choisi" par le promoteur. ce choix a fait l'objet d'un vif débat lors de l'AG et lorsque le syndic a déclaré, en séance, que si nous n'étions pas contents et que l'on ne voulait pas de lui, il n'y avait plus qu'à se tourner vers le tribunal qui désignerait un syndic "commis d'office" ce qui a effrayé la plupart des copropriétaires qui ne se connaissaient pas et donc le syndic a été accepté.
son premier acte a été de procéder à la reception des parties communes. je ne vous dis pas le désastre; il était hors de question de remetre en cause ce que le "copain promoteur" avait fait!
par la suite, il a fallu batailler ferme pour que la situation s'assainisse après que l'on ait changé 3 fois de gestionnaire, sans toutefois changer de syndic.
bon courage à ANNOHEBBED, l'idéal serait que les copropriétaires puissent faire une contre proposition mais cela parait irréaliste car ils ne se connaissent pas encore.
ce qu'il faut faire c'est constituer lors de l'AG un Conseil Syndical qui devra être très vigilant aux premiers agissements du syndic et ne pas hésiter à consigner, par écrit, tout ce qui ne va pas. ce n'est pas facile car en période d'installation, les copropriétaires ont d'autres soucis mais si la prise de fonction du syndic se fait mal, on risque de le payer ... cher!
PS : essayez de savoir quels liens peuvent exister entre le promoteur et le syndic qu'il propose |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 12:51:23
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Citation :
Initialement posté par annohebbed
Etant donné que chacun représentera 50% des voix, quel syndic sera élu ?
Bonjour,
Dans votre cas, la seule et unique solution pour éviter le syndic que le promoteur vous propose, c’est l’administrateur judiciaire.
Pour cela, il faudra impérativement que tous les copropriétaires soit présents ou représentés lors de l’assemblée générale pour pouvoir représenter les 50 % du syndicat des copropriétaires.
Sachez que vous avez la possibilité dans votre requête par ordonnance, auprès du Président du Tribunal de Grande Instance, de proposer votre syndic.
PS : A l'égard de votre sujet, le témoignage de Dan69 est édifiant  .
Voyez ce lien :
L'administrateur judiciaire en copropriété :
Une assemblée qui n’arrive pas à élire un syndic.
Dans certains cas, une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas élire un syndic. Par exemple : l'assemblée générale révoque le syndic en place sans avoir prévu de remplaçant !
Si la copropriété se retrouve ainsi sans syndic, la loi impose la désignation d'un syndic provisoire par voie judiciaire.
C'est l'article 46 du décret du 17 mars 1967 qui s'applique dans ce cas. Citons-le :
" À défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le Président du Tribunal de Grande Instance désigne le syndic (note de l’ARC : ce peut être un syndic professionnel ou un administrateur judiciaire) par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du Conseil syndical ".
À noter que, dans un tel cas, la loi prévoit que SEUL un copropriétaire peut agir, ce qui veut dire que le syndic sortant ne peut pas saisir le tribunal. Beaucoup de syndics (qui menacent de mettre la copropriété sous administration judiciaire s'ils ne sont pas réélus) ne le savent pas ou font comme s’ils ne savaient pas. Par contre, pour vous, c'est bon à savoir.
http://www.unarc.asso.fr/site/syndic/1005/admi.htm
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20081121
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20081121
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Edité par - ETASPAK le 22 nov. 2008 12:55:27 |
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annohebbed
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 20:16:13
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Merci de beaucoup pour ces informations.
Je pense que DAN69 a vu juste, nous sommes dans la même situation... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 nov. 2008 : 09:44:03
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avec ,quand même, une "différence" qui devrait compter chez vous,car vous indiquez
L'ensemble des copro, sauf le promoteur veut le syndic X,
vous avez donc déjà des contacts entre vous + les infos données ici dont les risques d'après chantier cités par dan69
Pour la demande au TGI cela peut très bien provenir d'un des 50% ?? du promoteur;donc retour à la case départ,voire la nomination du Monsieur Y comme syndic judiciaire
les 50% des tantièmes,pour le promoteur, ils "sortent" d'où? |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 23 nov. 2008 : 20:34:32
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| du fait que lorsqu'un copropriétaire à plus de 50% des tantièmes, ses voix sont automatiquement ramenées à la somme des voix des autres copropriétaires (art 22 de la Loi 2ème alinéa) |
Edité par - océan le 23 nov. 2008 20:39:42 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 nov. 2008 : 23:33:29
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| océan ,là vous ne m'apprenez rien du tout!!!!!! ce n'est pas la réponse sauf si le promoteur EST propriétaire seul de 50% de la copropriété;ce qui peut paraître étonnant. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 00:40:13
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je pensais bien que vous deviez connaître cet article ;:))
En fonction de
"Le promoteur a plus de 50% des voix, mais ne représentera que 50% des présents lors ed l'AG" j'en conclus peut être bêtement que les autres appartements ne sont pas encore vendus ou que c'est un régime mixte d'appartements comme j'en connais un: une partie pour un institutionnel une autre pour des copropriétaires |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 09:20:13
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Il ne peut pas y avoir d'autre explication : le promoteur est propriétaire de lots pour plus de 50% des tantièmes, lots qui sont encore dans son portefeuille.
En AG, sous condition que tous les autres copropriétaires soient présents ou représentés, les voix seront très exactement partagées 50/50.
Dans ce cas, faute d'une entente, seul le juge pourra trancher. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 09:57:17
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"Notre copropriété n'a pas encore de syndic, elle vient d'etre achevée."
je comprends que certains lots appartiennent toujours au promoteur en attente de vente et qu'il est fait application de l'article 22
comme déjà dit, la seule solution pour préserver les copropriétaires face au promoteur consiste à a nomination d'un administrateur provisoire ou alors accepter le syndic du promoteur pour un temps très court, ce qui est moins sur |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 09:58:27
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Bonjour.
Pas nécessairement G2M.
La résolution receuillera au moins 1 tiers des voix (50% même) et la suite relèvera de l'article 25-1. Possibilité de voter à 24.
Et le promoteur aura désigné son syndic ! (Si on admet que tous les copro personnes physiques ne viendront pas) |
Edité par - oxymore le 24 nov. 2008 09:59:29 |
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Syndic 50 - 50
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