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 Sujet  |
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Stef34
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 24 nov. 2008 : 10:03:53
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Bonjour
J'ai loué mon appartement pendant 2 ans.
Lors de leur aménagement, je leur avais laissé un système d'alarme neuf, non monté, mais mentionné dans l'etat des lieux d'entrée "alarme neuve (non montée)".
A leur départ, le locataire me dit qu'il l'a jeté car elle ne fonctionnait pas...J'imagine qu'ils l'ont récupéré pour leur nouvel appartement. Ai-je des recours ? (il s'agit d'un bail non meublé).
Merci
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 10:38:06
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L'avez-vous compté dans l'état des lieux?
Donner quelque chose en kit ne fait pas partie d'une locatin loi 1989 normalement. |
Festina lente |
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Stef34
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 10:43:11
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| Oui mentionnée dans l'etat des lieux de sortie " alarme non restituée par les locataires " |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 11:05:01
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Je parlais de l'état des lieux d'entrée?
Sinon, si deja il y a marqué alarme non restituée par la locataire et qu'il a signé, c'est undébut, mais ca ne dit rien du type d'alarme,n de sa valeur, ... |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 13:31:46
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finalement vous aviez laissé en dépot cet équipement
le locataire n'avait aucune obligation à procéder à son installation
en revanche il devait la restituer à la sortie
si cet équipement est bien indiqué sur l'EDL d'entrée et noté comme manquant à la sortie, vous pourrez en imputer le remboursement sur le DG |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 11:10:07
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C'est simple, vous allez chez Casto ou autre et vous vous faites faire un devis pour l'achat d'une alarme comme celle que vous aviez (n'abusez pas, ne prenez pas le modèle tres haut de gamme), puis vous déduisez du Dépot de Garantie le montant du devis, vous faites un joli courrier en AR dans lequel vous glissez le cheque de remboursmeent du DG-devis alarme avec lettre explicative.
Et c'est fini. Il va raler, mais vous laisserez courrir... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 11:34:42
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Kerso4, oui peut-etre mais il y a un risque.
Stef34 n' a pas répondu a la question sur l'indication a l'EDL d'entrée. Si l'équipement n'es tpas indiqué à l'EDL d'entrée, je doute fort que cela fonctionne... |
Festina lente |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 11:38:55
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Effectivement, il faut regarder ce qu'il y a d'écrit sur EDL d'entrée : à priori, "Alarme neuve non montée", ca devrait suffire.... d'autant que sur l'EDL de sortie, ile st ecrit "Alarme non restituée".
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Stef34
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 12:44:39
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Bonjour
Merci pour vos réponses
Comme je l'ai indiqué dans mon 1er message, il est mentionné dans l'EDL d'entrée : " 1 Alarme neuve, pas montée, propre".
Dans l'EDL de sortie " Alarme non restituée, jetée par les locataires ".
J'ai gardé la facture d'achat de l'alarme, achetée en 2004 au prix de 520 euros.
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Edité par - Stef34 le 26 nov. 2008 12:52:57 |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 13:28:17
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Parfait alors. J'espere maintenant que vous ne lui avez pas encore restitué le Depot de Garantie. Si tel es tle cas, il vous suffit alors de le lui renvoyé, deduction faite des 520€, avec un courrier et photocopie de la facture d'achat.
N'oubliez pas d'envoyer le tout par Lettre avec A/R. |
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Stef34
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 14:36:57
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| Y a t il une vétusté à appliquer dans ce cas de non restitution d'un equipement ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 17:43:50
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Bien entendu.
La valeur de l'équipement plusieurs années apres son achat n'est pas égale a sa valeur de remplacement.
Je dirais à priori de se baser sur 7 ou 8 ans, un peu plsu si c'est du haut de gamme avec une garantie. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 18:42:59
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quelle est la valeur de cet équipement à l'heure actuelle?
ou un équivalent... |
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Stef34
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 23:15:35
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Bien entendu.
Je dirais à priori de se baser sur 7 ou 8 ans, un peu plsu si c'est du haut de gamme avec une garantie.
En gros mon alarme ayant ete achete en 2004, je n ai quasiment plus rien a reclamer aux locataires, qui ont fait une belle affaire en partant avec. Et bien je prend le risque de leur retenir le montant d"un tel systeme au prix actuel du marche, soit pres de 480 euros. |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 00:59:04
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Evidemment, vous n'avez meme pas a vous justifier.
Dans votre courrier, vous ecrivez que le cout de remplacement de l'alarme non restituée s'élève à 480€, facture à l'appui. Vous envoyez ca en AR et terminé. De toute manière, après c'est trop tard, si il veut vous rendre l'ancienne alarme, vous leur dites qu'il fallait reflechir avant.
Point final. Vosu avez toutes les pièces pour vous:
EDL Entrée
EDL Sortie
Facture Alarme
Bonne nuit |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 09:04:23
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Négatif, légalement vous leur retenez environ 50% du prix de votre facture de 2004 ou d'un devis de 2008, cout d'achat 520 %50% = retenue de 260 euros.
Retenir 480 euros ne rime à rien, n'a AUUCUN FONDEMENT LEGAL et n'importe quelle minuscule action menée par vos locataires amènerait a ce que vous soyez contraint à rembourser.
Citation :
En gros mon alarme ayant ete achete en 2004, je n ai quasiment plus rien a reclamer aux locataires,
Contre-vérité, perosnne n'a dit ou écrit cela. Relisez le fil.
Citation :
Dans votre courrier, vous ecrivez que le cout de remplacement de l'alarme non restituée s'élève à 480€, facture à l'appui
Ca n'est pas un riasonnement, ca, il vaut mieux s'en tenir a la loi que de proner le n'importe quoi.
La loi n'autorise nullement à retenir au cout de remplacemnt. Ceci est un très mauvais conseil donné à Stef34.
Citation :
Evidemment, vous n'avez meme pas a vous justifier.
Bien sur que si, il ne faut pas dire n'importe quoi.
Citation :
Vous avez toutes les pièces pour vous:
EDL Entrée
EDL Sortie
Facture Alarme
La facture faisant 520 et vous préconisez 480, faudra nous expliquer... |
Festina lente |
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Alarme neuve non restituée par le locataire
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