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Au mois de juin j'ai quitté ma location, je m'attendais à récupérer mon dépôt de garantie (1000 euros environ). J'ai récupéré quelques temps plus tard un chèque de 670 euros et un courrier sur lequel on m'explique qu'il y a des retenues au titre de l'apurement des charges de 2006-2007 et 2007-2008 ainsi que pour la TOM. Jusque là pas de souci, je sais que c'est légal.
Aujourd'hui je téléphone à mon ancien bailleur qui ne m'a toujours rien restitué (ou réclamé) sur ces retenues. Il m'a pourtant indiqué que les comptes de l'exercice 2006-2007 étaient clos mais qu'ils avaient du retard dans les régularisations.
Ma question: suis-je en droit de réclamer quelque chose (un pourcentage par exemple) suite à ce retard? Merci de vos réponses.
Edité par - maitrekanter59 le 24 nov. 2008 13:26:19
Non mais il vous faudra aussi attendre la clôture de l'exercice 2007-2008 et comme ils ont déjà du retard dans la régularisation 2006-2007,faîtes en sorte que cela ne tombe pas dans les oubliettes et pensez à reclamer régulièrement.
D'après eux ça devrait être terminé courant mars 2009, soit tout de même 9 mois après mon départ. De quoi faire un peu de trésorerie... En tout cas je ne les oublierai pas
oui, d'accord mais quelles sont les dates d'exercices comptables des charges de la copropriété de votre propriétaire.Tant que lui même ne les reçoit pas , il ne peut rien faire sinon attendre. Les comptes doivent être aprouvés au plus tard 6 mois après la fin de l'exercice.
Je ne connais pas la date de fin exacte de l'exercice mais comme il s'agissait d'un immeuble neuf mis en service en juillet 2006 j'imagine que c'est le 30 juin.
Quand vous recevrez les documents pour la régularisation des charges vous saurez. (Il y a pu y avoir un exercice jusqu'au 31 decembre 2006 puis un autre du 01/01/2007 au 31/12/2007 et enfin le dernier du 01/01/2008 au 31/12/2008 mais à ce moment là vous auriez déjà du avoir la régul pour 2006 et 2007....)
Restitution complète du dépôt de garantie
Forum fermé
Posté - 24 nov. 2008 : 13:25:36
